Piraterie Maritime Droit International

La justice pénale internationale Justice en voie de construction, d’élaboration. Une série de tribunaux se sont développés. Cette justice est controversée, a eu beaucoup de mal à s’imposer dans les relations internationales car participe en réalité à l’émergence d’un ordre international répressif. Beaucoup de juristes sont réticents à l’égard des bouleversements du DIP. Cette justice a vu le jour pour réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça

000 $ en moyenne en 2007 Contiennent le plus pauvre. 2012 : PIB annuel / habitants inférieur à 2000 $, 33 pays dont 28 en Afrique. Pauvreté est le résultat de violences qui empêchent l’installation d’une économie stable, à l’arrivée d’une aide internationale. -Entre Grands lac et Congo : région la plus instable : région très pauvre qui a connu de nombreuses violences, le génocide rwandais en 1994 et la deuxième guerre du Congo de 1998 à 2003, guerre civile, entre 1 et 5 millions de morts. Estimation

En simplifiant pour le Maroc, les principaux maillons de la logistique sont : (en amont) l’achat de matières premières, le transport international, le passage de frontière, la gestion documentaire, le dédouanement, le transport local, la gestion des stocks ; (en aval) le traitement des commandes par l’entreprise européenne, les expéditions, le transport international (y compris le transit au Maroc) et la gestion des stocks de produits finis La compétitivité contient de nombreux éléments aussi

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION Objectif du cours : L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre

catégorie juridique classique. Elle se fonde sur un système politique original en permanente évolution depuis plus de cinquante ans. Le Parlement européen : son vote est votre voix. Les traités (constituant le droit primaire) sont à l’origine de nombreux actes juridiques (dits "de droit dérivé") qui ont une incidence directe sur la vie quotidienne des citoyens européens. C’est le cas notamment des règlements, directives et recommandations adoptés par les institutions de l’Union. Ces lois, et de

marché de l'assurance est caractérisé par le principe de l'inversion du cycle de production.Définition de l'assurance :ASTREE est une compagnie d'assurance et de réassurance depuis l'année 1949 elle fut l'une des premières sociétés d'assurance de droit tunisien et son principale actionnaire est la Banque de Tunisie. Par ailleurs, c'est une société anonyme cotée en bourse au capital de 30 MD et c'est aussi une Multi branches. Depuis sa création, ASTREE ASSURANCE a investi dans le processus de développement

Relation internationale (RI) Donne un aperçu des regles de droit qui encadre les rapport entre les états les acteurs internationaux. On examine les source du droit international : les traités, la jurice prudence regle qui contraigne les états. Les juridiction international la cour penal international cour international de justice. Principe de la diplomacie , et est ce que un etat a le droit au recour a la force militaire (encadrement juridique pour le recour a la force) Comprendre les

Droit des transports Selon les différents moyens de transport (route, train…), il existe des règles spéciales et donc le droit commun des transports est beaucoup plus réduit par rapport aux droits spéciaux. Cette indépendance de chaque droit de chaque mode de transport est plus ou moins marquée selon le mode de transport. Le droit le plus spécifique est le droit maritime. On ne parle de droit maritime, de droit de la mer. Les spécialistes de cette matière ne sont pas forcément spécialistes

du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires Maritimes - Loi n°222/AN/82 portant approbation de l'Adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation Internationale de Travail - Loi n°224/AN/82 portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime - Loi n° 64/AN/83/l ère L portant approbation de quatre conventions internationales concernant la navigation maritime - Loi n°160/AN/85/1ère  modifiant la loi n°

A MODULE : TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL APPROFONDIE [pic] PLAN INTODUCTION ……………………………………………………………4 A -Concept de Logistique ………………………………………………….5 I- Développement de la logistique d’entreprise…………………………5…. 1-Logistique : un outil de régulation des flux…………………………………………5 ❖ Les activités de la logistique par situation dans le processus de production ❖ Logistique ouverte (1990 à nos jours) 2-Qu’est ce qu’une chaîne logistique (SCM-Supply Chain