Piraterie Maritime Droit International

territoire métropolitain : 544 000 km2 (Totale 675 000 km2) Superficie du territoire d'outre-mer : 131 000 km2 La France est un Finistère, mais également un carrefour, entre l'Europe du Nord et l’Europe du Sud. Elle a l'avantage de posséder 3 façades maritimes. Elle possède 5 départements Région d'Outre-Mer (DROM) et 12 Collectivités d'Outre-Mer (COM). Ils lui permettent d'être présente un peu partout dans le monde, et lui donne une très grande Zone Économique Exclusive (ZEE). La population française

la richesse passe aux mains des états des pays producteurs L’idée des producteurs est de faire payer leur équipement industriel par les pétrodollars Jusqu’en 1971, c’est tjrs le marché qui fixe les prix. Ms en 1971, l’OPEP affirme son droit total de modifier les prix du pétrole. - Aspect politique : L’OPEP devient un cartel important et l’aspect politique est révélé par le conflit israélo-arabe où l’OPEP se sert du pétrole comme arme pour obliger les pays développés à cesser leur aide

Les composantes du coût d’assurance : 19 1. La nature de la marchandise : 19 2. La nature de l’emballage : 19 3. Le mode de transport : 20 4. L’itinéraire assuré : 20 5. La nature des garanties couvertes : 21 Chapitre II : L’assurance du transport maritime 22 I. Les types d’avaries 22 1. Les avaries particulières : 22 2. L’avarie commune : 22 II. Les garanties : 26 1. La garantie FAP 26 2. La garantie FAP sauf 26 3. Les garanties tous risques 27 4. La garantie guerre et mines 27 III. L’étendue et la

L’importance des facteurs économiques et sociaux.  Permanences. Ils ont toujours existé, liés à la pauvreté etc. : cf. Introduction Thème 2, II.  Nouveautés. Le développement de la piraterie depuis les années 1980 tient à la fois à la pauvreté en Asie et en Afrique et à l’accroissement du trafic maritime : voir thème 1, axe 2. Le trafic de drogue devient générateur de véritables guerres. Les autres facteurs traditionnels des guerres interviennent également, mais quelques grands traits

les jours deux conférences destinées au grand public. Cette campagne du CNAC, coordonnée par l’Union des Fabricants et l’Institut national de la propriété industrielle, est soutenue par : Adidas - Air Liquide - Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle - Bureau National Interprofessionnel du Cognac - BSA France (Business Software Alliance) - Cartier - Comité Colbert - Comité de Liaison des Industries de Main d'Oeuvre - Fédération des Industries Mécaniques - Fédération Française de

Transport maritime au Maroc, contrainte ou opportunité pour la compétitivité de l’Economie Nationale? Décembre 2005 Analyse & Recherche ® Sommaire Abréviations ......................................................................................................................................3 Executive Summary ..........................................................................................................................4 État des lieux du secteur du transport maritime...

Rivière des Perles doivent désormais poursuivre leur expansion en tenant compte du contexte économique mondial dégradé et en crise. Mots-clés : ports chinois ; chine ; développement économique ; économie chinoise ; économie asiatique ; économie internationale ; ouverture économique ; terminal à conteneurs ; concessions occidentales ; Golfe du Bohai ; complexe du Yang Tsé ; Delta de la Rivière des Perles ; Hong Kong ; Shanghai ; Abstract Following a long period of isolationism, China has opened

DROIT PENAL. INTRODUCTION. La définition du droit pénal général : il se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. On parle souvent de droit pénal et de droit criminel : ce sont des expressions synonymes mais on emploie plus souvent l’expression « droit pénal ». CHAPITRE I : L’ETENDU DU DROIT PENAL GENERAL. De manière plus précise, le droit pénal général est l’étude des règles déterminant les comportements

services. Les flux augmentant donc bien plus vite que la production, ils deviennent une richesse en soi, et leur rôle s’accroît dans l’économie des Etats. Cette explosion du commerce a eu pour première conséquence une hausse significative du trafic maritime mondial (+65% depuis 1973). B) Flux légaux… et illégaux. Le développement des échanges concerne : - Les produits manufacturés (65%) - Les denrées alimentaires (céréales, viande, 15%) - Les sources d’énergie (14%)

UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE ÉCOLE DE DROIT DE LA SORBONNE 1ère ANNÉE DE DEUG DE DROIT (L 1) Année universitaire 2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL Cours de M. le Professeur Pierre Michel EISEMANN (GROUPE III) PLAN DE COURS RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL _________________ CHAPITRE INTRODUCTIF. LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET SON DROIT Section 1. La société internationale § 1. L’état du monde A. Un monde homogène