Relation international
- Territoire terrestre : sol/sous-sol/ eaux comprises à l’intérieures des frontières/ exception : les cours d’eaux internationaux/ délimité par des frontières qui sont des lignes définies par les techniques internationales (unilatéral ; conventionnelle, réalisée par une juridiction internationale).
- Territoire maritime : convention de Montégo Bay de 1982.
- Territoire aérien : protocole de Montréal de 1984 interdit me recours à la force contre les avions civils/ convention de Chicago de 1944 le territoire aérien est soumis à la souveraineté de l’Etat sous jacent.
Les eaux intérieures est l’espace maritime qui borde le littoral, sa ligne de base est la basse mère lorsque la côte est suffisamment droite ; un trait fictif lorsque la côte est relativement accidentée.
La mer territoriale fait partie intégrante du territoire étatique qui exerce des compétences en matière économique et policière (pénal : arrestation/mesures d’instructions ; civil). Ici, exercice du principe du droit de passage inoffensif, est le fait de naviguer ou de traverser la mer territoriale. Il est interdit de le taxer, de l’entraver ou de discriminer les navires.
Les zones de compétences spéciales :
La zone contigüe est la zone de transition entre la mer territoriale et la Haute mer. Elle ne fait pas vraiment partie intégrante de l’Etat côtier qui n’exerce qu’un contrôle préventif (droit de poursuite).
La zone économique exclusive se situe à 200 000 marins de la côte de base. Droit d’exploitation et d’exploration des ressources biologiques et minérales.
Le plateau continental est le prolongement naturel sous-maritime du territoire terrestre.
Les espaces non-soumis à juridiction étatique :
La Haute mer se base sur la liberté de navigation, de pêche, de survol, de recherches scientifiques, de poser des câbles