Philosophie du droit

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE CONSEIL D’ETAT, ASSEMBLEE 28 MAI 1971 « VILLE NOUVELLE EST » AJDA 2007 p. 2314, « Du faible contrôle juridictionnel opéré sur une déclaration d'utilité publique modificative », de Marguerite Canedo. RFDA 2006 p. 1004, « La théorie du bilan et la protection de la propriété privée », Note sous Cour administrative d'appel de Nantes, 27 septembre 2005, Mme Savelli, de Gérard Brovelli RFDA 1997 p. 754, « L'erreur manifeste

Droit civil 1 1er semestre Chapitre 1 : Notion de droit Droit = ensemble des règles édictées par la société auxquelles on est contraint d'obéir 1.- Les caractères de la règle de droit A.- Le caractère général et impersonnel Générale : destinée à tous les membres de la société (ex : résidents de la France). Mais elle peut être sectorielle (ex : que les commerçants français), voire très sectorielle. Elle n'est pas nominative. C'est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Cependant elle

est permis par un droit naturel qu’ont les hommes, qui est celui d’être libre de faire tout ce que l’homme juge nécessaire à la conservation de sa vie. C’est un droit subjectif, un attribut de l’individu en tant qu’il est homme. Ce droit naturel est un droit subjectif, universel, égal, et ce droit, dans l’Etat de nature, est déterminé par le jugement de chacun ; chacun est juge de ce qu’est son droit naturel. Tant qu’il n’y a pas d’Etat, ce droit naturel se transforme en droit sur toute chose. Cet

juriste américain d’origine autrichienne. Chef de file de l’école autrichienne « normativiste », il a élaboré une théorie du droit, la Théorie pure du droit, écrite en 1934 selon laquelle l’ordre juridique serait fondé sur un ensemble de normes fondamentales hiérarchisées. Dans cette Théorie pure du droit, Kelsen tend à montrer l’exigence de spécificité de toute théorie du droit par rapport aux sciences naturelles fondées sur le principe de causalité ainsi que par rapport à l’éthique et au politique

Droit canadien et international Devoir de reprise : Le droit naturel et la politique sociale Durant le processus de nomination du juge Clarence Thomas comme candidat à la Cour Suprême des États-Unis en 1991, le Comité judiciaire du Sénat a critiqué ses convictions à propos du droit naturel. Pour le juge Thomas, le droit naturel est une forme de droit supérieure au droit positif. Ses convictions découlent de son éducation catholique et de l’influence intellectuelle de philosophes politiques

l'une au moins n'est pas sujet de droit international. Ex: - Un Etat A conclut un accord avec une société ayant la nationalité d'un Etat B. La relation qui se noue est une relation transétatique. En effet, la société ne dispose pas de la qualité de droit international. Accord qui peut avoir un objet économique: contrat d'Etat. - Une collectivité territoriale d'un Etat A se lie par une convention à une collectivité territoriale d'un Etat B: rapport de droit transétatique. Car les deux entités

tout au long de la dissertation - Plan équilibré (interet du grand I et II) - Intitulé (surtout pour le commentaire d'arrêt) IV. L'effort d'analyse : - Définition des termes - Démonstration des idées - Comparer différentes sources du droit (décision de justice, jurisprudence, doctrine, coutume, loi etc...) V. Présentation - Calligraphie - Rédiger correctement (faire des phrases etc...) - Grammaire, syntaxe (structure des phrases : sujet verbe complément) - Clarté du plan :

Faut-il créer une société politique ? Les hommes ont vécu séparés dans l’état de nature, pourquoi ne vivrions nous pas comme cela ? Sommes-nous fait pour vivre ensemble ou non ? Aristote et la conception d’animal politique » (voir cours théorie du droit). Hobbes, Locke et rousseau pensent que l’homme vit seul et que c’est l’histoire qui a construit la nécessité sociale de l’homme. SI on vit ensemble, on peut vivre dans une société politique ou non (société anarchique). Faut-il vivre avec ou sans

société sans droit Qu’est-ce que le droit ? Droit : -Ensemble de règles juridiques garantissant, régissant la vie en société  Droit objectif -Les prérogatives reconnues à des individus afin de satisfaire leurs intérêts personnels  Droit Subjectif Titre 1 : Une définition du droit objectif Ensemble de règles régissant la vie en société. Un ensemble de règles juridiques (?), régissant la vie en société (idée d’actualité/positivité de la règle). Chapitre 1 : Le contenu du droit objectif Section

légal ce qui est conforme à la loi, à la législation ; ce qui est prévu, désigné par la loi. Est légitime ce qui est conforme au droit positif ou ce qui est conforme à l’équité ; ce qui est fondé sur la morale, le droit naturel, la loi divine. » Cette citation nous ramène directement aux notions de morales et d’équité. Le légal est ce qui est fondé sur la morale le droit naturel, la loi divine, ce qui la distingue de la légitimité qui représente plus les fondements communs cette distinction a une