Philosophie du droit

La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. La notion de hiérarchie des normes a d'abord été formulée par le théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de laThéorie pure du droit, fondateur du positivisme

I La théorie de droit divin Contrairement à ce qu'on pourrait croire, cette théorie ne naît pas au Moyen Age. A cette époque en effet l'absolutisme n'existe pas. Il existe des parlements, une noblesse et de nombreuses franchises (villes libres…) et le pouvoir royal est loin d'être absolu. La théorie du droit divin est née au XVII° siècle. Illustrée par le De legibus (1612) de Suarez et Politique tirée des propres paroles de l'Écriture Sainte (1670) de Bossuet. Ces deux auteurs entendent justifier

Nom et prénom: Nguyễn Thuỳ Linh Classe: K52A EXAMEN PARTIEL – DROIT CIVIL A. Questions de connaissance: 1. Distinguez les notions “ droit objectif” et “droits subjectifs”: |Droit objectif |Droits subjectifs | |- Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires qui |- Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont | |régissent la vie des hommes dans

Méthode du commentaire d’arrêt   NB : Cette méthode m'a été enseignée par les Professeurs et Chargés de TD de la Faculté de Droit de Nîmes.       Trois phases se dégagent du travail à effectuer :   L’identification des prétentions des parties au litige La solution retenue par le juge L’analyse de cette solution.   En fait, le commentaire d’arrêt est un devoir avec une introduction et un plan destiné à énoncer l’opinion que l’on a à la lecture de l’arrêt.   La méthode

I) Les origines de la théorie des droits de l’homme Les droits de l’homme sont au cœur de la société mondiale. En France, une institution s’est érigée comme la grande institution protectrice des droits de l’homme : le conseil constitutionnel. Tout laisse à penser, depuis la loi organique du 1er mars 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité, que le rôle protecteur du conseil constitutionnel va s’accroître. Les droits de l’homme ne sont pas nés en 1789 mais ils trouvent leur origine

SÉANCE 2 : Droit, morale et religion Question 1 : Résumez les documents 1 et 2 en prenant soin de présenter les auteurs Hans Kelsen est l'un des plus grands juristes du XXe siècle. Il a opéré une révolution dans la manière de considérer les rapports du droit et de la morale, du droit et de l'État, du droit et de la science. Plusieurs de ses idées font désormais partie de la culture juridique commune, par exemple la hiérarchie des normes, les cours constitutionnelles, la distinction du droit et de la

2: la jurisprudence Jurisprudence a plusieurs significations, dans un sens large elle est définie par le vocabulaire capitan comme l’ensemble des décisions rendues par les juridictions soi dans une matière soit dans une branche du droit soit dans l’ensemble du droit. Dans un sens stricte on qualifie de juris une solution donné par les juridiction a un problème posée solution que se répète et se maintient de telle sorte qu’il est fort probable que le même problème sera dans l’avenir régler conformément

gens comprennent les tribunaux mais les prisonnier savent beaucoup des chosespour influencer par exemple le juge. Dans le prison Monsieur Fiore et Monsieur Tulle, les collèges de la chambre d’Ali, ont expliqué le system de droit à Ali. Ali sait, parce qu’il est un étudiant du droit, seulement la théorie et pas ,comme les gens qui sont confronter avec le juge, la practique. Les trois passent beaucoup de temps pour s’échanger. Georges Tulle et Monsieur Fiore dit des choses très bizarre du juge. Fiore

------------------------------------------------- Droit constitutionnel I Introduction générale : le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une matière de la discipline du droit mais elle n’est pas évidente, elle n’est pas intuitive, car l’idée du droit ne porte pas sur l’idée que l’on a du droit. On va surtout traité de la constitution, la loi qui se trouve au dessus de toutes les autres. Les lois sont des actes votés par le gouvernement, elles nous apparaissent comme une norme

juge. Dans cet extrait il nous rappelle quels sont les caractères de la règle de droit et ses limites. Cet éminent jurisconsulte, philosophe du droit et homme d'état est une figure importante et influente du droit dans la période révolutionnaire, c'est pourquoi en 1800, avec 3 confrères juristes, lui est confié la tache de rédiger un projet de Code Civil. Qu'est ce que le code civil ? C'est un groupement relatif au droit français, c'est-à-dire, c'est l'ensemble des règles qui déterminent le statut des