Philosophie du droit

  Cours  de  première  année  de  droit.       «  Histoire  des  institutions  publiques  françaises  de  476  à  1848.  »  -­‐  Edition  Ellipses,   Collection  Mise  au  point,  2ème  édition  2007.        La  formation  séculaire  du  système  juridique  français.       Introduction.     Le  droit  :   -­‐ «  L’art  du  bon,  du

INTRODUCTION Droit de la famille Définition sociologique de la famille : La famille se définit comme un groupe naturel qui rassemble des individus unis par une communauté de vie et le plus souvent par des liens de sang. C’est une définition large de la famille car elle est suffisamment souple pour absorber les multiples facettes contemporaines de la famille. La famille est une réalité protéiforme (qui a plusieurs formes, plusieurs facettes). La sociologie effectue une classification

Commentaire assemblée plénière 7 mai 2004 - le droit à l'image d'un bien Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci; il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal, ce que nous rappelle la cour de cassation dans cet arrêt rendu le 7 mai 2004. Pour promouvoir la construction d’un immeuble, la société SCIR Normandie a lancé un projet publicitaire. Ce dernier comprend en plus des informations

de séparation des pouvoirs soit respecté. Le juge doit suppléer à une carence de la loi (article 4 l'obligeant à statuer) mais sans s'y substituer (article 5) Commenter cet article revient à s'interroger sur la jurisprudence comme source du droit et les normes juridiques issues des juges • Il y a 3 ans • Signaler un abus 67% 4 votes • 1 a évalué ce contenu comme étant bon Le résultat ne vous satisfait pas ? Essayez Yahoo! Search Résultats Yahoo! pour Rechercher Il n'y a encore aucun

Lisez l'appel personnel de Jimmy Wales, fondateur de Wikipédia Droit positif Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Le droit positif est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment

juge 1) le juge est soumi à la loi - Article 1351 du code civil : « l’autorité de la chose jugée n’a lieu qu’à l’égard de ce qui fait l’objet du jugement ». La décision n’a de portée qu’à l’égard du jugement. II. Pour parfaire l’application du Droit : une jurisprudence nécessaire A.

délai donné. Les pouvoirs nationaux décident sous quelle forme la nouvelle norme est à incorporer dans la législation nationale la directive doit 1etre transposée en droit national. | Droit subjectif | Formé des prérogatives que le droit objectif accorde à une ou plusieurs personnes. Mais pour qu’une personne devienne titulaire d’un droit subjectif, il faut qu’un événement précis survienne. | Les preuves écrites | L’acte authentique : acte rédigé par un officier public, le plus souvent un notaire

s’agit d’un tribunal ou qu’elle prononce les arrêts si il s’agit d’une cour. C’est une question très controversé que celle de savoir si la jurisprudence est une source de droit. Dans la mesure où la jurisprudence est révélatrice d’une manière habituelle de juger elle constitue une source importante du droit. 2) Une source du droit Normalement les juridictions devraient se limiter à l’application de la loi aux litiges qu’elles doivent trancher mais en réalité le juge n’est pas un ordinateur et l’application

Italie, Napoléon confie à Cambacéres la commission de rédaction du code civil. Le code civil est le livre qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Parmi les membres s’y attelant, on trouve Jean-Etienne-Marie Portalis qui rédigea le Discours préliminaire au Code civil. C’est un homme qui portait plusieurs casquettes entre l’avocat, le philosophe du droit français, le jurisconsulte, l’homme d’Etat, le membre de l’académie française et le grand Aigle de la légion d’honneur. Il prononça ce

Introduction générale au droit Partie introductive : comprendre ce qu’est le droit Droit objectif : « ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique » Le droit objectif se compose des droits subjectifs et l’étude des principes qui gouvernent le fonctionnement général des règles de droit. « Envisager la règle de droit en elle-même, pour elle-même » (Aubert & Savaux) Droit subjectif : « Prérogative attribué à un sujet de droit dans son intérêt et lui