Philosophie du droit

contiennent pas de règle générale sur la détermination des compétences de la communauté. Ces règles ont été dégagé par la règle de justice elle présente un certain nombre d’analogie, principe de spécialité, compétence implicite, préemption du droit national par le droit communautaire, avec celle que l’on trouve dans un système fédéral. La constitution systématise dans sa partie générale, les principes développés par la cour. Par rapport a ce qu’elles étaient à l’origine, les compétences de l’union englobant

pas un commencement de fait mais un commencement de droit. Lorsque l’on dit que la force forme le droit cela signifie que la force est un principe et le droit est une conséquence. Il y a donc une difficulté car si je me tiens sur le terrain de la raison pour justifier un droit je dois renoncer à la violence. Soit je me tiens sur le terrain des faits et la force suffit à affirmer une supériorité de faits. Soit on cherche à justifier son droit et à ce moment on fait appel à la raison mais si on fait

humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Le contentieux constitutionnel peut être défini comme l'étude des enjeux et des modalités du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Cette discipline est relativement récente, dans la mesure où son apparition n'est intervenue qu'avec la généralisation de la notion d'Etat de Droit et de son corollaire, l'application

Leçon I/ Introduction au droit de la responsabilité civile. I/ L’importance de la matière. Il y a énormément d’applications pratiques au droit de la responsabilité. Il y en a même de plus en plus. Un grand nombre, une grande variété de dommages ressentis chaque jour amènent une réparation. Les sommes en jeu sont très variables et la nature des personnes concernées est très diverse. Ce n’est pas seulement un rapport interindividuel puisque ses mécanismes vont concerner plusieurs types de personnes

Portalis, né à Beausset le 1er Avril 1746, est un avocat et philosophe du Droit français célèbre pour sa très large participation à la rédaction du code civil qu'il présentera en 1804 au corps législatif (Le code Napoléon). Issu de la haute bourgeoisie, il s'illustre notamment grâce à ses talents d'orateur, fort de sa réputation, il deviendra Ministre en 1804, sous le premier Empire. Il possède une conception moderne du droit, et définit le code comme devant être un guide et non une obligation : le

Présentation générale – Ancien Régime I- Le respect de l’Etat du droit dans la monarchie A) Les lois fondamentales du royaume B) L’administration monarchique II- La légitimation de l’Etat du droit A) La théorie du droit naturel B) Le contrat social I- Etat dans lequel le droit s’applique à l’Etat lui-même. A) Coutumes + valeur constitutionnelle Pratique ou règle orale Consacrée par le temps Considérée comme règle de droit 1ères règles : règles d’évolution du pouvoir royal (hérédité

 La morale et le droit «C'est que Zeus ne les a point faites, ni la Justice, qui siège auprès des Dieux souverains. Et je n'ai pas cru que tes édits pussent l'emporter sur les lois non écrites et immuables des Dieux, puisque tu n'es qu'un mortel. Ce n'est point d'aujourd'hui, ni d'hier, qu'elles sont immuables; mais elles sont éternellement puissantes, et nul ne sait depuis

Intro au Droit Pb > repondre avec intitulés plan 2 ou 3 parties Définitions : Introduction > cf cours papier Générale > // Droit > definition multiple > droit associé à idée de justice = idéal recherché Ttes les regles de droit pas tjs lié a justice >> droit = ens regles de droit Droit est present ds tte notre vie et inspire Hô ds tt domaines > ex : littérature > Montaigne (1533-1592) = etudiant en droit // Corneille, Montesquieu, Rabelais, Molière, Camus, Le plus gd juriste du 20eme s = Jean

historique : art.16 de la DDHC DDHC : art.2 : subordination au droit naturel, son respect 1-Constitution : -positive : -négative : se distingue de la loi, des traités, des règlements, qui lui sont subordonnés. -typologie : -coutumière ou écrite -souple ou rigide -formelle ou matérielle -étymologie : « Cumstare » ensemble pour durer -historique : révolution, écriture des constitutions avec le rationalisme -droit comparé : présent en droit comparé. C’est la charge symbolique du mot constitution qui

du 16 février 2009 et rappelle son considérant « toute sanction administrative relève du contrôle de pleine juridiction ». Le pouvoir de réformation: Aldana Barrena 1982 le juge prend en compte les circonstances de fait et de droit. Donc Le juge applique la règle de droit en vigueur à la date du jour auquel il statue. Le juge dispose aussi un pouvoir d'annulation: l'application de la loi nouvelle plus douce II)Le contrôle minimum du juge du contentieux du permis à point. Conséquence A) L'application