Philosophie du droit

Questions 1er Thèmes : Pour JL Aubert, le critère du droit c’est l’obligation et la sanction étatique. Pour Terré, le caractère obligatoire d’une règle précède la sanction étatique * Réparer un dommage causé est une règle de droit (Art 1382 du Code Civil, « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé de le réparer »). * Respecter sa parole est une règle de droit en matière contractuelle (Art 1134 du Code Civil « Les conventions

L’organisation pyramidale des normes Philippe Malaurie et L. Aynes définirent dans leur livre Introduction au droit (éd. Cujas) le droit comme « un phénomène social et normatif ». En effet, le droit peut être vu comme un phénomène éminemment social qui permet d’organiser la vie des hommes en société. Il n’y a pas de société sans droit. Il ne faut pas pour autant oublier que le droit se définie aussi comme un ensemble de normes juridiques. Des auteurs comme l’autrichien Hans Kelsen se sont penché

débâtent sur les raisons de l’acte, ainsi que sur leurs liaisons avec le droit. Antigone est écrit en 441 avant JC. Elle appartient au cycle des pièces thébaines, qui relate le sort tragique d’Œdipe (Roi de Thèbes) ainsi que ses descendants. Cette tragédie met en valeur deux conceptions de la justice. Celle du droit positif, ainsi que celle du droit naturel. A cette époque, le droit positif repose sur un postulat comme quoi le droit naturel n’est pas une création humaine. Il est souvent formé sous des

Jean-Étienne-Marie Portalis , notamment avocat, jurisconsulte, et philosophe du Droit français, est connu pour avoir été l'un des rédacteurs du Code civil, aux côtés de trois autres commissaires (Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville). Dans notre extrait, du « Discours préliminaire » du premier projet de Code civil, Portalis met en évidence certaines remarques, critères, et précisions, qui vont influencer le droit en général, et particulièrement la matière civil. En essayant au mieux de regrouper

Droit Notes du cours du 19 octobre 2012 * Première partie – Le Droit * Les définitions (définitions courantes et techniques) Droit latin directum, ce qui veut dire « ligne droite » Diritto (italien) derecho (espagnol) Recht (allemand) La définition du droit : Ensemble des règles entre les membres d’une société donnée et d’un moment donné. Information : un arrêt est une décision de justice. Le droit objectif ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes

Le droit qu’il soit subjectif ou objectif émane de sources diverses. Cette diversité des sources a rendu rapidement nécessaire la présence d’une hiérarchie et d’une complémentarité entre ces dernières, de façon à ce qu’il y ait une homogénéité entre l’ensemble des règles produites par ces nombreuses sources. I. Les différentes sources du droit. La France étant un pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes. On distingue communément deux types de sources du droit français :

TD N°2 droit administratif Arrêt Narcy : Problème de droit : Quelle est la nature de l’activité du centre ? Est-ce que le décret du 11 juillet va s’appliquer ? Le juge prend 3 critères quand le législateur ne qualifie pas l’activité : * L’intérêt général * Cette activité doit être sous le contrôle d’une personne publique. * Existence de prérogative de puissance publique. La mission d’intérêt général répond a des besoins collectifs mais agit au nom de l’intérêt collectifs

puisque ceux qui devaient les protéger contre ces vexations arbitraires et ces violences sans nom les ont abandonnés, puisqu’on les a relégués pour ainsi dire hors du droit et de la justice, je le dis bien haut : ils sont excusables ; je dirais presque : innocents ! Eux pauvres, chétifs et opprimés, ils ont voulu se remettre en leur droit naturel et, par manière de dire, de bêtes redevenir hommes » E. Le Roy 1815 : Jacquou, jeune garçon du Périgord, fils d’un métayer exploité par son patron, le comte

Le rôle du juge est de dire le droit. Le juge exerce en effet la jurisdictio (dictio : dire ; juris : le droit). Son raisonnement se déroule de la façon suivante : 1/ il détermine les faits du litige 2/ il qualifie ces faits de façon à identifier le problème qui se pose et à dégager les règles de droit qui y sont applicables 3/ il applique les règles de droit 4/ il énonce la solution. Quoi qu’il en soit, généralement, si la loi est claire, le juge doit se contenter de l’appliquer sans

suivis des cours à l’université et au collège de France. * En 1550, il a étudié le droit romain à l’université de Toulouse. Carrière : * Vers 1552, il a enseigné le droit romain à l’université de Toulouse. * En 1561, il a pratiqué une carrière d’avocat. * En 1566, il a publié sa première œuvre important qui s’intitule « Méthode pour un apprentissage aisé de l’histoire» Théorie concernant le droit : La souveraineté est indivisible et ne se perd pas. L’exercice de la souveraineté