Peut On Appliquer La Loi De Manière Injuste

INTRODUCTION GENERALE/ Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l’expression « je maîtrise le droit de mon pays », j’essaie certainement de signifier que je maîtrise l’ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j’ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d’expliquer que j’ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent

qui se trouve devant la cour de cassation. Donc droit n’a pas à intervenir. Omnipresence du droit permet d’apporter des réponses aux enjeux sociaux. B. Diversité : chance et difficulté. Conduit le législateur à intervenir de plus en plus : « la loi bavarde » => utiliser le parlement à des fins de communications. Autre difficulté : surtout en droit pénal, devenu droit « fourre tout » (par un peu partout). Mais chance car offre des métiers divers et pour tout le monde, spécialisation =>

L’historien Antoine Leca s’est amusé à lire 47 manuels d’introduction au droit de première année et à constaté 47 définitions différentes. Encore aujourd’hui personne ne peut définir réellement ce qu’est le droit. On distingue deux grandes catégories du droit : -on a certains auteurs qui ne définissent le droit que par la manière dont ils se présentent. C'est-à-dire par sa forme, on parle de définition formelle du droit. -certains auteurs qui définissent le droit par son contenu, c’est ce qu’on

droit romain n’est pas un droit rudimentaire, il est extrêmement technique, extrêmement complexe, et se veut scientifique c’est à dire : parfaitement organisé, ne laissant pas grand chose au hasard, et qui réfléchit, analyse et qui est formulé d’une manière limpide et précise. C’est Rome qui a créé la jurisprudence, la doctrine, l’enseignement. Toutefois, Rome a fait comme beaucoup d’autres régimes politiques après elle et le droit romain n’est pas parti de rien. Rome s’est fondée sur des précédents

TITRE 2 : Le principe démocratique : L’exercice du pouvoir politique CHAPITRE 2 : LE SUFFRAGE POLITIQUE Pour organiser les règles et les techniques qui permettent d’organiser la manière dont les citoyens vont exprimer leurs choix, on a crée le Code électoral. Il a plusieurs origines : Constitution, loi, règlement. Cette codification doit aménager les élections politiques en France. Les élections concernées sont donc les élections nationales (sénatoriales et législatives) et les élections locales

INTRODUCTION AU DROIT DROIT CIVIL |1er SEMESTRE | INTRODUCTION GENERALE DE DROIT • Qu’est ce que le droit ? Le Droit ne se limite pas aux textes et aux lois. Il ne doit pas être confondu avec Loi. Droit : ensemble des règles générales de conduites humaines sanctionnées par une autorité publique Il a existé des civilisations sans lois, comme les tribus amazoniennes, en revanche on estime, à l’heure d’aujourd’hui

notion et fondements ……………………..…15 Sous-section 1 : Conditions de la légitime défense …....16 Sous-section 2 : La preuve et le cas particulier ….…21 Section 2 : les autres faits justificatifs de l’infraction …..22 Sous-section 1 : L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime …………………………………..……22 Sous-section 2 : L’état de nécessite et la contrainte ...…25 Conclusion :………………………………………………28 Référence :………………………………………………..29 2 INTRODUCTION : C'est toujours l'oppresseur, non

d’autres matières que ce droit pour s’y intéresser : « le crime est une chose trop grave pour être abandonné aux seuls pénalistes. » Il a une originalité irréductible, il l’étudie à sa manière, c’est-à-dire juridiquement. Autrement dit, le droit pénal partage son objet d’étude avec d’autres mais il l’envisage d’une manière qui est d’une irréductible originalité.     Chapitre 1. L’objet du droit pénal     L’étudier est se tourner vers le phénomène complexe de la criminalité. Mais à proprement parler

comme l'indique déjà l'étymologie. Judicare, juger, c'est jus dicere (jus = droit), dire le droit, d'où justum et justitia. Si le droit désigne un ensemble de règles en vigueur dans une société donnée et exigible en son nom, ce qui est conforme à une loi en vigueur – bref, si le droit est d'abord et essentiellement positif, la justice elle ne saurait se confondre tout entière avec la justice « positive » ou l’institution judiciaire.. La justice est certes une institution avec ses magistrats, ses tribunaux

s'immicer dans les affaires du legislatif et de l'exécutif. Parce que l'orqu'il l'ont fait ils ont bloqué les rèformes. On assite alors à la naissance d'une tradittion française de défiance à l'égard des juges. Cette hostilité « au gouvernement des juges » peut expliquer pourquoi en France, le pouvoir créateur de la jurisprudence ne soit apriori pas reconnu, et c’est de cela que découle son caractère rétroactif. Il faut de savoir que le mot "jurisprudence" n'a pas le même sens partout;alors que la "jurisprudence"