Peut On Appliquer La Loi De Manière Injuste

Doctrines. Rechercher les fondements du Droit, c’est un peu rechercher les origines du Droit et essayer de découvrir ce qui fait l’autorité du Droit. Beaucoup d’auteur s’y sont essayé, chacun donnant sa propre explication des fondements du Droit. On peut classer les théories de ces auteurs assez grossièrement dans deux grands types de doctrines 1/ Les Doctrines du Droit Naturel. a/ Présentation. L’idée de base : Le Droit doit tendre vers un idéal qui est grosso modo soit révélé par Dieu, soit

courant, et un sens juridique (ex : fruit > revenus d’un bien – le loyer est le fruit d’un immeuble ; grosse > copie du jugement revêtue de la formule exécutoire ; meuble > toute chose matérielle qui peut être déplacée). Parmi les polysèmes, on a également des mots qui ont différents sens juridiques (ex : loi > toutes les règles du droit écrites formulées par un domaine compétent > règle écrite émanant du pouvoir législatif). Qu’est-ce qu’un cours d’introduction au droit civil ? ➢ se familiariser

participation à l’infraction p. 11 - La prescription p. 11 3. La corruption privée p. 12 4. Le trafic d’influence p. 15 1. La situation législative actuelle p. 15 2. La proposition de loi du 2 février 2008 p. 17 5. Quelques éléments particuliers de procédure pénale p. 18 1. Au niveau de l’information et de l’instruction p. 18 2. La compétence extraterritoriale du juge p. 20 2. La corruption

sont des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif. Ex : Je suis majeur, j'ai le droit de vote, j'ai le droit de me marier. Ces formes du droit se complètent, le Droit prévoyant les droits. La règle de Droit : Elle peut se définir comme les règle de conduite dans les rapports sociaux : Elle est générale, abstraite, obligatoire, et la sanction du non-respect de cette règle est attribuée à l'état. Section 1 : Les caractères de la règle de droit La

que l’égalité constitue l’idéal des sociétés démocratiques. Il convient de s’interroger sur le type d’égalité à promouvoir. - S’agit-il de donner à tous les individus une même probabilité d’accéder à n’importe quelle position sociale ? - Peut-on tolérer que les inégalités persistent ? - Faut-il se contenter de l’égalité des droits ou faut-il chercher l’égalité réelle entre les individus ? Un débat en résulte et dès lors, les partisans d’un libéralisme inconditionnel et leurs détracteurs

lois, il est assuré par les assemblées représentatives, le pouvoir exécutif, qui est le pouvoir d'exécuter les règles, il est détenu par le gouvernement, et enfin, le pouvoir judiciaire, qui est détenu par les juridictions et règle les litiges. On peut aisément rapprocher ce principe de la Démocratie puisqu'il s'agit d'un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à l'exercice

équivalent, par le versement de dommages-intérêts), la responsabilité pénale implique un recours par l'État contre un trouble à l'ordre public. Cela englobe trois grand aspects : – la participation à une infraction ; – les différentes formes que peut prendre cette responsabilité ; – les cas d'exclusion de cette responsabilité. Sommaire [masquer] • 1 La participation o 1.1 L'auteur et le coauteur o 1.2 La tentative  1.2.1 Élément matériel  1.2.1.1 Le commencement d'exécution  1.2

le droit recouvre de nombreuses matières. Le droit est divisé en une multiplicité de branches. La diversité des branches du droit et plus importantes que la diversité des sciences pures. On divise le droit en droit privé et droit public. On peut dire que les règles du droit interne, peuvent être des règles de droit public ou des règles de droit privé, bien que la distinction entre droit public et droit privé soit parfois difficile à faire. La frontière entre les 2 n’est pas net, d’ailleurs

convient d'obtenir un jugement pr détruire cette apparence. En revanche il est impossible d'ouvrir une action dans tous les cas ds lesquels il manque une condition de formation car l'action en nullité doit rester restreinte. C'est la raison pr laquelle la loi énumère de façon limitative les cas ds lesquels il est possible d'agir en nullité du mariage et distingue les empechements dirimants et les empêchement prohibitifs. En empechement dirimant entraîne la nullité du mariage, un empechement prohibitf permet

disciplines juridiques. PARTIE 1 LA NOTION DE REGLE DE DROIT L’idée de droit = Notion de société = Règles de droit. Il s’agit de règles régissant la vie des hommes en société. Le cœur de ces règles ce sont les applications concrètes des règles. Pour appliquer la règle de droit, le magistrat sera contraint de se référer à la philosophie, la théologie, aux sciences l’homme ainsi que de la matière. Le mot droit est susceptible d’acception. Le fait (= l’accident) / le droit (=responsabilité) - Cf. : droit