Peut On Appliquer La Loi De Manière Injuste

complexes qui posent problème. Ainsi, les fautes qui seront considérées comme cause du dommage dépendront de la théorie qu'on applique. Tout d'abord, la théorie de la causa proxima ou de la proximité de la cause retient comme cause du dommage les causes les plus proches de celui ci, les causes directes. Mais cette théorie est trop simpliste et même, elle peut être injuste parce que les causes éloignées parfois sont celles qui expliquent le mieux le dommage. Cette théorie est donc rejeté par la jurisprudence

TD Principes Fondamentaux du Droit LA LOI ET LA CODIFICATION Maguelonne de Mauduit Commentaire du Discours préliminaire au projet de Code civil, page 46 47 48 Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire au projet de Code civil de Portalis, et porte sur le sujet du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé

Le Droit Objectif 1 Introduction Générale Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l'expression « je maîtrise le droit de mon pays », j'essaie certainement de signifier que je maîtrise l'ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes

fraude : fraude fiscale : manœuvre par laquelle on accède à quelque chose illégalement. La fraude a touts sortes d’interdictions qui entrainent des conséquences sur la loi : fraus omnia corrumpit (la fraude corrompt tout). S’il y a un agissement frauduleux, il y a une sanction. (cf mère porteuse). Fraude à des examens universitaires, on peut être condamné à une peine d’emprisonnement (cf étudiant fraude notes examens Assas). Sanctions d’exclusion temporaire ou définitive de l’université et de toute inscription

mensonge comme un crime quelles que soient les circonstances n'est pas faire preuve de rigorisme, mais permettre au sujet de mieux apprécier la valeur de ses propres actions en les mesurant à la loi. 1 Pierre PACHET Existe-t-il un droit de mentir? Un homme est arrêté. Des représentants de la loi - qui sont en réalité les représentants d'un pouvoir tyrannique, les sbires d'une faction - requièrent du détenu, Pablo Ibbieta, qu'il livre son complice, son ami Ramon Gris. Il commence par mentir:

la loi naturelle et la loi légale (variable et tend au bien commun tel que le conçoit la loi naturelle). Pour lui, le droit fait partie d'un ensemble de normes de conduite = l'éthique et sa pensée se trouve dans le livre Éthiques à Nicomaque. Il a une conception de la justice dont il n'est pas sur qu'elle soit bien identifiée en tant que telle. Le droit et le juste partagent du droit et du bien au sein d'une communauté tout en respectant l'ordre de l'univers. Il appréhende le droit de manière descriptive;

s’impose à nous et qui exige de nous obéissance. Cette force des devoirs peut s’exprimer de plusieurs manières, peut-être question d’habitude. - Nous sommes obéissance par reflexe social conditionné, nous avons si bien prit l’habitude de la vie sociale qui ne nous vient même pas à l’esprit de désobéir. - Nous obéissons par la crainte d’être puni. Mythe de Gygès. Si les hommes sont obéissant et s’abstiennent de commettre des injustes c’est parce qu’ils craignent d’être puni - Nous obéissons à nos

Sujet: Droit et justice Contrairement à nos voisins les anglais, les principes de droit et justice sont bien distincts dans le monde juridique. Or, notre société a souvent tendance a confondre les notions de droit et de justice; cet amalgame peut s'expliquer par nos origines latines. En latin le terme « jus » définit « ce qui est droit ou juste ». Selon le vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, les deux notions ne sont pas à confondre. Ainsi, le droit désigne un ensemble de

de force ? ». « Toutes les inégalités sont-elles injustes ? ». « La loi est-elle toujours juste ? ». Travail collectif : recension critique des expressions en rapport avec la notion « Nul ne doit se faire justice soi-même » # loi du Talion (lat. talis = pareil) (in Code d’Hammourabi -1730, Babylone) « Nul n’est censé ignoré la loi » : adage juridique posant un impératif « Sed lex, dura lex » (la loi est dure, mais c’est la loi): sévérité de la loi en raison de sa visée téléologique : l’ordre politico-social

pose la question de qui peut gouverner un Etat, et de quelle manière doit-il être gouverné afin de convenir à tout homme, malgré la divergence des opinions et des idées de chacun. Le problème philosophique posé ici, est que l’auteur se demande qu’est-ce-qui est nécessaire à la formation d’un Etat, mais également qu’elle place a la liberté de philosopher dans celui-ci. Spinoza y répond en présentant trois formes de gouvernements et en affirmant que le pouvoir, sans en abuser, peut permettre la paix de