Petit Hans

Chapitre 1 : La hiérarchie des normes Paragraphe 2 : N'importe quel ordre, n'importe quel commandement n'est une norme. Comment faire la diff entre l'ordre du brigand et le commandement du percepteur de payer ses impots. L'ordre du brigand n'est pas valide. La difference est que le percepteur n'emet son commandement quand l'application d'une loi, qui lui ordonne de percevoir les impots. Son commandement est une norme valide en raison de sa conformité à une loi. Cette loi adoptée par le parlement

l'accent sur la protection des libertés individuelles contre l'autorité étatique. C'est cependant dans les pays de l'Est des années 30 qu'il se développe véritablement et se théorise afin de garantir les droits et libertés fondamentaux avec notamment Hans Kelsen. Aujourd'hui l’État de Droit apparaît dans la plupart des pays et notamment dans les pays occidentaux. Mais, comment sont garantis l’État de droit et les droits et libertés fondamentaux dans les pays occidentaux de nos jours ? On cherche

il résulte de la vie en société. Si le droit positif est source du droit, c’est donc lui qui limite le pouvoir du juge. Plus précisément on peut dire que le juge est issu du droit positif car sans société il ne peut y avoir d’état. Le théoricien Hans Kelsen a structuré le droit dans une hiérarchie des normes juridiques ; c’est à dire que cette hiérarchie prend tous son sens uniquement si elle est contrôlée par un juge. On retrouve le juge comme étant un des piliers du droit, et non comme étant

le droit. L’état de droit implique donc forcément l’existence d’une entité qui protège les individus, encadre ses relations en sanctionnant la loi. L’individu n’est donc plus soumis aux seules lois de la nature, mais aux lois instituées par l’Etat. Hans Kelsen, au début du XXème siècle a définit l’Etat de droit comme un Etat dans lequel les normes sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance soit limitée. L’Etat de droit ne peut donc être despotique, totalitaire. Il a été en ce sens l’un des

publique ou privée est soumise à la loi, y compris l’Etat lui-même. L'ensemble de ces règles constitue un système organisé, homogène et cohérent appelé «ordre juridique». Ce système juridique est lui-même organisé, selon le principe d'ordre hiérarchique. Hans Kelsen a développé une théorie du droit, le normativisme, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Dans cette théorie, l’Etat et le droit sont identiques, l’Etat ne se résumerait qu'à un ordre juridique. Il existe donc en

l’Etat, c’est-à-dire le respect volontaire des règles qu’il a fixé. Si l’Etat lui-même ne respecte pas les règles qu’il a fixé, il sape sa légitimité. Donc l’Etat est bien soumis au droit, c’est ce qu’on appelle la doctrine dite de l’Etat de droit (Hans Kelsen 1880 – 1973, l’un des fondateurs de cette doctrine, c’est à lui qu’on doit aussi l’idée des hiérarchies des normes). L'état agit aux moyens de normes hiérarchiser en fonction de procédure pré-établit et c'est la subordination des normes les

conscience » 58. Cours de philosophie positive, T.I, 1830, p. 16. P. Foulquié, op. cit., p. 552. Pour Aristote, au contraire, la philosophie a pour objet l’étude des causes premières et des principes des êtres (Métaphysique, A, 1, 981 b 25). 56 V. Petev, « Hans Kelsen et le Cercle de Vienne », in Théorie du droit et science, préc., 55 54 p. 233. Traité sur la nature humaine, 1739-1740, III, I, I, dernier paragraphe. H. Kelsen, Théorie générale des normes, PUF, 1996, trad. Beaud et Malkani, p. 79. Sur

Cette notion vient se préciser avec la notion d’Etat de droit que l’on peut caractériser comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Certains juristes ont cherché à préciser cette notion d’Etat de droit comme Hans Kelsen qui l’a défini comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans son ouvrage intitulé « contentieux constitutionnel français », le spécialiste de sociologie politique

juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. » Cette citation vient de Hans Kelsen, né le 11 octobre 1881 à Prague sous l'Empire austro-hongrois, mort le 19 avril 1973 à Orinda en Californie. Juriste austro-américain notamment célèbre pour avoir définir l’ordre juridique. La pyramide des normes donne une vision hiérarchique

ses études à la Faculté de Droit de Paris et obtint une bourse qui lui permit de faire deux séjours, en 1926 et en 1927, au Centre Français des Hautes Etudes de Vienne. C’est au cours de ce séjour et grâce à l’appui de son père qu’il fut présenté à Hans Kelsen. Cette rencontre fut déterminante pour l’orientation du jeune juriste. Déjà fortement intéressé par les problèmes de théorie générale du droit, l’influence de Kelsen l’amena à élargir le sujet de sa thèse et à ajouter à l’analyse de la haute