Performance Portuaire

durable. Par ailleurs, il est à noter que les taux du crédit d’impôts développement durable subissent un coup de rabot de 20% en moyenne sur toutes les natures de dépense liées à la rénovation énergétique des logements. 4° Le Diagnostic de Performance Energétique Son affichage est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, lors de la mise en vente ou en location d’un logement. Le DPE est pris en compte dans les aides octroyées par l’Etat, pour l’accession à la propriété à travers le PTZ +. Outil

Identifier le problème posé : 0,5 point Comment…………. 2. Identifier les éléments de la situation : 1 point Qui est concerné ? Où ? Pourquoi ? Quelles en sont les conséquences ? 3 L’agence immobilière a remis à Pierre le diagnostic de performance énergétique avec le bail du logement. Qu'est ce que le diagnostic immobilier DPE ? Destiné à informer les potentiels acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier sur sa consommation énergétique et son taux d'émission de gaz à effet de serre, le

Celle-ci comprend la surface, le nombre de pièces, le type de chauffage, le prix de l’estimation. Elle prend des notes et des photos. Des notre retour, je prépare un dossier composé de : • la fiche descriptive • le DPE (diagnostic de performance énergétique) • l’acte de propriété • les références cadastrales que j’ai recherchées sur le site cadastre.gouv.fr à partir de l’adresse où se trouve le bien. A partir ces informations je peux créer un dossier le logiciel logisquare

réglementation et l ’incitation) industrie, énergie et déchets agriculture durable et forêt climatisation durable plan climat territoriaux et État exemplaire recherche 5 actions phare : développement des biocarburants écohabitat : crédit d ’impôt sur la performance énergétique étiquette énergie pour informer et orienter les choix bonus-malus CO2 (?) utilisation raisonnable et raisonnée de la climatisation 10 8 juin 2005 La promotion des énergies renouvelables en France Une nécessité : construire un bouquet

n’obéisse pas aux normes d’habitabilité. La loi du 6 juillet 1989 : premier texte qui fixe les rapports entre locataires et bailleurs. La loi du 21 novembre 2000 : La loi SRU, le logement loué doit être décent. La loi de 2005 : DPE diagnostic de performance énergétique La loi du 25 mars 2009 : loi molle, Le décret du 20 juillet 2012 : encadrement des loyers, contraindre l’évolution du loyer dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail. Les lois qui portent sur la location

…………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………….. En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu : Un état des lieux dressé lors de la remise des clés Le dossier de diagnostic technique (diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risques naturels et technologiques dans les zones I de l’article 125-5 du code de l’environnement (1)) Les extraits du règlement de copropriété lorsque l’immeuble est soumis au statut

loueurs de biens immobiliers, de sorte que la performance énergétique du bien devienne un des éléments constitutifs du choix. Elle permettra en outre : - d’amener le propriétaire à faire réaliser un diagnostic de performance énergétique par un professionnel certifié dès l’annonce de la mise en vente et de la location de son bien immobilier, comme le prévoit déjà la loi, - d’encourager le locataire potentiel à demander le diagnostic de performance énergétique, - d’inciter les propriétaires,

Les diagnostics obligatoires: Ces diagnostics visent à informer les futurs habitants sur la qualité des biens aspects quantitatifs, performances énergétiques, risques sanitaires, risques technologiques et naturels, exposition aux termites… Les diagnostics obligatoires: Diagnostic amiante/constat de risque d'exposition au plomb, les termites, diagnostic de performance énergétique (DPE), état des installations intérieures de gaz et d'électricité, état des risques naturels et technologiques. Diagnostic

l'EPI, l'indice de performance environnementale ,qui en se basant sur plusieurs critères écologiques conseille la politique environnementale des Etats Analyse Les pays ayant un indice de performance environnementale faible sont des pays qui se trouve en grande partie dans la partie Sud du globe Les pays ayant le plus faible indice de performance environnementale

des clés au locataire, - Listes des réparations et des charges locatives fixées par décrets N°87-712 et N°87-713 - L’attestation d’assurance multirisques habitation du locataire - Un dossier de diagnostic technique comprenant un diagnostic de performance énergétique (DPE) et pour les biens concernés un état des risques naturels et technologiques (ERNT) et un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) - Une note d’information sur les modalités de réception des services de télévision. - Une