user icon

Les nouveaux modes de financement de la protection de l'environnement

1843 mots 8 pages
Montre plus
les nouveaux modes de financement de la protection de l'environnement
Céline LAUVERJAT Strasbourg, le 8 juin 2005

Plan de la présentation
Quelques mots sur la Caisse des Dépôts et ses modes d ’intervention dans les domaines de l’environnement La situation en 2005 sur la promotion des énergies renouvelables, la maîtrise de la demande énergétique et plus généralement de la lutte contre l’effet de serre (parti pris : partir de la pbtique « effet de serre ») La « finance carbone » : première expression des nouveaux modes de financement Les certificats blancs : du « CO2 évité » au « négawatt »
2 8 juin 2005

Quelques mots sur la Caisse des Dépôts

Organisation du groupe Caisse des Dépôts
4 directions, 5 pôles filialisés

Caisse des dépôts et consignations

Établissement public
100%

Filiales et participations stratégiques
35% 37% 100% 100%

Direction Bancaire

Fonds d’épargne

Développement Territorial

Retraites

CDC Entreprises Capitalinvestissement

Caisse Nationale des Caisses d ’Epargne

CNP Assurances de personnes

C3D Services locaux et ingénierie

SNI Immobilier

24 directions régionales

4

8 juin 2005

Les missions d ’intérêt général de la Caisse des Dépôts
Missions formalisées par la loi NRE (mai 2001)
Gestionnaire de fonds requérant une protection particulière
(fonds d’épargne, fonds déposés auprès des professions juridiques, caisses de retraite publiques)

Prêteur public : financer des investissements d’intérêt général (logement social locatif, rénovation urbaine, infrastructures de transport) Investisseur public : accompagnement des politiques publiques nationales et locales
(domaines économiques et sociaux insuffisamment pris en compte par les opérateurs privés)

= 150 M en 2004
5 8 juin 2005

Les domaines d ’investissement d'intérêt général
La Caisse des Dépôts, en tant qu’investisseur d’intérêt général, intervient dans : opérations immobilières : centres commerciaux, logement

en relation

  • Etar marge3ie pour tgc economie
    3150 mots | 13 pages

    4- L’épargne : l’épargne nationale 1-5- Les indices simples : notion et propriétés 1- Les agrégats de la comptabilité nationale : ( Remarque : ce point est à traiter sur la base des principes de la comptabilité nationale marocaine)….

    montre plus
  • ACRC BTS MUC 2 Analyse Commerciale
    1174 mots | 5 pages

    Au sein de ce groupe, les deux enseignes commerciales, Caisse d'épargne et Banque populaire, subsistent. Les Caisses d'Épargne françaises sont parfois désignées sous l'appellation de l’Écureuil, cet animal étant l’emblème de la Caisse d’Epargne. Au sein de ce même groupe, des filiales se sont développées : leurs filiales communes sont Natixis, puis Nexity, Banque BCP, Océor, Crédit Foncier de France, et Banque Palatine. Fort de ses 4219 points de vente, la Caisse d’Epargne est la troisième banque la plus présente sur le territoire Français. Elle est composée de 17 zones, elles-mêmes représentées par 17 sièges sociaux régionaux, qui ont pour rôle de contrôler et de gérer toutes les agences implantées dans leurs zones respectives.….

    montre plus
  • Défiscalisation derobien
    757 mots | 4 pages

    L’administration vient de publier, pour les locations conclues, reconduites ou renouvelées en 2006 dans le cadre des dispositifs Robien et Besson, les plafonds de loyers et de ressources qui sont révisés chaque année. Rappel : les plafonds de loyers et de ressources sont déterminés selon trois zones géographiques, exception faite toutefois des plafonds de loyers applicables dans le cadre du dispositif « Besson-neuf », qui, eux, continuent de relever de l’ancien zonage partageant le territoire en quatre zones. Zonage applicable aux différents dispositifs (1) | | |Déduction forfaitaire | |majorée à 40 % | |" Besson-ancien " | |Déduction | |au titre de l'amortissement | |" Besson-neuf " | |Déduction….

    montre plus
  • Cours gea
    5356 mots | 22 pages

    Fonctionnement du CEL (2/2) Rémunération du CEL Le CEL : fiscalité des intérêts (IR) et prélèvements sociaux Le CEL : le prêt immobilier Tableau comparatif PEL / CEL Introduction Les produits bancaires classiques captent une grande partie de l’épargne des français ne sont pas toujours adaptés à leurs objectifs patrimoniaux regroupent: - l’épargne court terme (Livret A, Livret jeune,…) - l’épargne logement (PEL et CEL) 3 1. L’épargne court terme Livret A •Diffusé par •Ouvert par •Dépôt minimum •Dépôt maximum •Rémunération •Disponibilité de l’épargne •Contrainte •Transfert •Transmission •Fiscalité •Toutes les banques à compter du 1er janvier 2009 •Toute personne physique •1,50 € •15 300 € hors intérêts •2% à partir du1er février 2011….

    montre plus
  • Dossier e3 de terminale cuisine
    1295 mots | 6 pages

    À 50 mètres de la Place de l'Etoile, à Paris, l'immeuble d'Eurosic du 52 Hoche, qui dispose de 11 130 m2 de bureaux et autres dispositifs, a été inauguré le 15 décembre dernier après deux ans de travaux, pour un coût de construction de 48 millions d’euros. Installé dans les locaux depuis le 28 novembre dernier, c'est le cabinet d'avocats international Allen & Overy qui bénéficie de ce nouveau joyau. Pour satisfaire les besoins des 500 collaborateurs de l'entreprise, un concept de restauration de 500 m2, l’« à….

    montre plus
  • Modalités de financement des ssr
    12602 mots | 51 pages

    GUIDE DE RECOMMANDATIONS TECHNIQUES EN MATIÈRE DE SÛRETÉ BÂTIMENTAIRE MODALITES D’APPLICATION DE LA REFORME DU FINANCEMENT DES SSR EN VUE DE LA FACTURATION DES SEJOURS PAR LES EABLISSEMENTS Avril 20222 SOMMAIRE Préambule : ............................................................................................................................................ 3 Partie 1 : Présentation de l’évolution du modèle de financement des activités de Soins de suite et de réadaptation ..................................................................................................................................….

    montre plus
  • Point Sur La Connaissance De La CDC
    1592 mots | 7 pages

    La CDC, ses missions, ses directions et ses filiales La CDC, aujourd’hui dirigée par Pierre-René Lemas, est une institution financière créée en 1816 par Jean-Emmanuel Corvetto sous le règne de Louis XVIII dans un contexte de crise afin de restaurer la confiance des investisseurs. Son rôle premier est de recevoir, conserver et rendre les valeurs qui lui sont confiées. Aujourd’hui la CDC a de nombreuses missions aussi bien d’intérêt général que concurrentielles (à travers ses 20 filiales). La particularité de la CDC est qu’elle est placée sous le contrôle d’une commission de surveillance dirigée pour le moment par Henri Emmanuelli.….

    montre plus
  • Fiscalité locale
    1862 mots | 8 pages

    I- Territorialité En application des dispositions de l'article 33 de la loi n°47-06 précitée, la taxe de services communaux s'applique: à l'intérieur des périmètres des communes urbaines; dans les zones périphériques desdites communes telles que ces zones sont définies par les dispositions de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme; dans les centres délimités, désignés par voie réglementaire; dans les stations estivales, hivernales et thermales dont le périmètre de taxation à la taxe d’habitation est délimité par voie réglementaire. II- Personnes et biens imposables A-….

    montre plus
  • Plan Epargne Retraite Populaire
    282 mots | 2 pages

    Plan Epargne Retraite Populaire Contrat d’épargne « bloqué » Assurance vie En vue d’avoir des revenus complémentaires pour la retraite La sécurité sociale (régime de base) reverse 50% des meilleurs revenus, sur les 10 meilleures années ou 25 meilleures années en fonction de l’année de naissance. ARRCO : (régime complémentaire obligatoire), qui est sous forme de point.….

    montre plus
  • Acrc banque
    767 mots | 4 pages

    Dossier ACRC I) Présentation du groupe caisse d’épargne a) Phrase d’intro qui commente le plan b) Présentation de l’entreprise (capital, dirigeant, propriétaire, chiffre d’affaire, filiale, c) Historique de la caisse d’épargne d) Liste des produits disponible (banque, assurance, placement) II) Présentation de l’agence caisse d’épargne a) Plan de la banque b) Organigramme c) Les chiffres de la banque d) Situer la banque e) Classification des concurrents par type (banque, assurance) f) Schéma sur la circulation des informations a) Se présenter, dans ce dossier nous étudierons dans un premier temps le fonctionnement du groupe caisse d’épargne et son histoire puis nous verrons le fonctionnement de l’agence de onet le château ou j’ai réalisé mon stage durant cette année. b) voir annexe chiffre clés.….

    montre plus
  • Codage morphologique
    3756 mots | 16 pages

    Le Langage et l’Homme, vol. XXXVIII, n° 2 (décembre 2003) Le codage de l’information morphologique dans l’écriture de mots chez les apprentis scripteurs Séverine CASALIS URECA, Université de Lille 3 Charles de Gaulle Résumé Les systèmes d’écriture alphabétiques utilisent les lettres pour représenter les unités sonores au niveau du phonème. Néanmoins, certaines orthographes, dont le Français, ne sont pas complètement prédictibles sur la base des phonèmes, et peuvent répondre à d’autres principes, notamment morphologique.….

    montre plus
  • khtuiok
    2192 mots | 9 pages

    A 100 mètres du cabinet se trouve un Darty Ces nombreux points de vente attirent beaucoup de clients dans la zone primaire Environnement : Infrastructure commerciale : Aspects commerciaux : Zone La plupart de nos clients sont situés dans l’ile de France, la demande : Nous avons environ 2500 clients dans notre cabinet , soit 1200 particuliers , 800 professions libérales ( médecins, avocats ..) , TNS et 500 entreprises. Les clients recherchent avant tout l'écoute et une bonne prise en charge de leur contrat d'assurance et un bon suivi. Concurrence L’offre Le cabinet propose divers produits….

    montre plus
  • Rapport de stage
    4448 mots | 18 pages

    La Fédération Nationale des Caisses d’Epargne Deux ans après… Février 2002 La Fédération Nationale des Caisses d’Epargne Deux ans après Présentation La loi du 25 juin 1999 a transformé les Caisses d’Epargne en banques coopératives et leur a confié des missions d’intérêt général. Dans le cadre de ce nouveau statut, la loi de 1999 (articles 1er, 6 et 15) a institué la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne, association régie par la loi de 1901, pour fédérer l’ensemble des 34 Caisses d’Epargne régionales françaises. A ce titre, la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne a été investie de plusieurs missions spécifiques : Coordonner les relations des Caisses d’Epargne avec leurs sociétaires et organiser, en liaison avec la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), la formation des dirigeants des Caisses d’Epargne et de leurs sociétaires, notamment de leurs représentants élus au sein des 451 sociétés locales d’épargne (SLE) et des Conseils d’Orientation et de Surveillance (COS) de chaque Caisse d’Epargne. Participer à la définition des orientations stratégiques du réseau, et veiller au respect des règles déontologiques.….

    montre plus
  • Discours de gaulle commentaire
    3032 mots | 13 pages

    Dossier pour réunion 6 avril 2007 EPI Notice explicative MSG EPI – Option Capital / Rente EPI – Option Rente Produit de retraite de type « rente différée » à échéance 65 ans, PEE PERCO Accord relatif à l’épargne salariale Art. L.443-1-2 et suivants du code du travail du 27 août 2001 Système d’épargne collectif pour la retraite Système d’épargne collectif. Faculté pour le salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilière : épargne financière Adhésion facultative 2 options à la souscription du contrat Option rente (choix irréversible) : Option capital/rente : sous condition d’aliénation : en cas à capital réservé (en cas de décès de décès avant le terme du contrat avant le terme du contrat : = > CNP bénéficiaire des capitaux versement à un ou plusieurs le contrat est clos bénéficiaires désignés) la possibilité de réversion est ou à capital aliéné (en cas de offerte : en cas de décès avant le décès avant le terme du contrat terme du contrat : versement à un => CNP bénéficiaire des capitaux bénéficiaire désigné => taux d’intérêt annuel majoré) Sortie : sortie en rente ou sortie en capital ou sortie en rente et capital (mixité)….

    montre plus
  • Cible
    1156 mots | 5 pages

    Solution libre Retraite 40 et 60 ans compte à terme 6 à16 ans 4.5 % Le compte Excédent Professionnels permet de fructifier les résultats excédentaires - Compte courant - Carte - Convention de service - CODEVI livret de développement, épargne - Livret d'Epargne Populaire - Livret Jeune - CSL compte epargne sans plafond - Plan Epargne Logement - Compte Epargne Logement - Plan Epargne en Actions Solde des comptes , encours C.B, historique, virements, R.I.B., vérification de téléchargement d’opération, consultation de crédits, opération de bourse, localisation d’agence, renseignement….

    montre plus