Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

disposées en cercle sur fond bleu ; le cercle formé par les étoiles représente l’union des peuples d’Europe et l’égalité des Etats, Il a été adopté le 8 décembre 1955 par le comité des ministres du conseil de l’Europe et repris en avril 1983 par le Parlement Européen. Il sert de symbole à toutes les institutions européennes depuis le début de l’année 1986. L’hymne européen est le prélude du 4ème mouvement de la Neuvième symphonie de Ludwig Van Beethoven, plus connu sous le nom d’ode à la joie. Il fut

vient travailler à la ville et auront une résidence à la campagne. - En fonction de l’enveloppe géographique Première enveloppe : le cœur économique : le quartier des affaires. A Bruxelles, cette enveloppe correspond aux 19 communes. Seconde enveloppe : continuité morphologique de la ville : à Bruxelles, ce sont les communes de Waterloo, Rixensart, Tubize. Ce sont des zones où il y a plus de 700 habitants/Km². Troisième enveloppe : zone de périurbanisation active : zone où il y a moins de

(Oukraïna) pays d'Europe de l'Est, frontières avec Russie, Biélorussie, Pologne, Hongrie, Roumanie et Moldavie. Accès mer Noire et Mer d'Azov. Superficie était 603 549 km carrés (perte de 4.5 % après Crimée) pour 45M d'habitants (perte de 6%). Sa capitale est Kiev, sa langue officielle, l'ukrainien (russe, hongrois et roumain) et sa monnaie, la hryvnia. IDH peu élevé (classé moyen : 78ème) mais en nette augmentation (en 2012). 2. Economie Economie diversifiée mais Ukraine encore dépendante industrie

prévoit d’instaurer une citoyenneté européenne b. ne prévoit pas d’instaurer une citoyenneté européenne c. intègre les accords de Schengen dans le Traité de l’Union d. limite la libre circulation des travailleurs 17. La libre circulation des capitaux au sein de la CEE date de : a. 1967 b. 1972 c. 1979 d. 1990 18. Le principe de subsidiarité : a. définit les critères de convergence que doivent respecter les États pour pouvoir adopter la monnaie unique b. signifie que l’Union n’agit – sauf

l’organisation de l’Etat, il précise : * la composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement sont des organes de l’état ou des institutions. * les compétences, les pouvoirs et les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Les acteurs de la Constitution : * Le parlement = les représentants du peuple, de la nation et le gouvernement = les exécutifs

AUDIT ET COMPTABILITÉ PROGRAMME La Valette (Malte), les 24, 25 et 26 février 2003 Avec le soutien financier de la: Commission Européenne (CE): Programme MEDA Unité de Gestion du Programme: – Centre Européen des Régions (IEAP-CER) – European Centre for the Regions (EIP A-ECR) INTRODUCTION ET INFORMATIONS GÉNÉRALES PRÉSENTATION L’harmonisation de l’information financière contribuerait grandement à faciliter les échanges économiques et notamment les investissements, directs et de

certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen. Le système décisionnel européen en général, et la procédure de codécision en particulier, associent les trois institutions principales: -le Parlement européen (PE), qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct . -le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres . -la Commission européenne, qui a pour mission de défendre

Strasbourg au 1/25 000ème représente une partie de l’extrême est de la France, plus précisément de la région d’Alsace en bordure de la frontière est de la France commune avec l’Allemagne, dans le nord de la plaine d’Alsace, qui se situe entre les deux massifs montagneux des Vosges et de la Forêt Noire. L’espace géographique proposé ici s’organise autour de la métropole strasbourgeoise, chef-lieu de la région et est une ville frontalière qui abrite environ 273 000 habitants. La ville est excentrée par rapport

compétent sur l'ensemble du territoire, tant sur le plan politique que juridique. L'État unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France etait traditionnellement considérée comme un État unitaire centralisé, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée1. Cette notion doit être précisée et ne doit pas être confondue avec la déconcentration

employées ici, qui sont en conformité avec la pratique des Nations Unies, n’impliquent en aucun cas l’expression d’une quelconque opinion de la part de l’AISS quant au statut juridique de tel ou tel pays, région ou territoire ou de leurs autorités, ou la délimitation des frontières de ces pays, régions ou territoires. Ce document fait partie d’une série d’études disponibles à l’adresse http://www.issa.int/Resources. Pour connaître les termes et conditions, veuillez consulter le site web de l’AISS. Les