Palais de justice de Nantes

la situation religieuse, elle est très compliqué car Louis XIV était partisan du gallicanisme, église catholique indépendante du pape, veut éradiquer le jansénisme, le protestantisme et la compagnie du Saint-Sacrement. Il va même révoquer l’Édit de Nantes en 1685 qui autorisait la liberté de culte aux protestants dans certaines limites. 2) La Régence est une période de transition durant laquelle un monarque est dans l'incapacité de diriger ; jeunesse, absence, maladie ; et la gestion du pays est faite

Histoire des institutions judiciaires Etude des structures dont société se sont dotées pour assurer la justice : structures judicaires + procédures judiciaire + professionnel judiciaire. M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile. Institut° judiciaires : Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps. L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées »

lettres de cachés. C'est le symbole de l'arbitraire royale. - le pouvoir religieux : l'expression qui prévôt au XVII siècle, tel prince tel religion. C'est le roi qui en décide et il opprime les minorités religieuses. Louis XIV révoque l'édit de Nantes en 1685 mais il interdit aux protestants de quitter le territoire et ils subissent les dragonnades. Les tentatives de révoltes se solde par des massacres. - le pouvoir économique : le conseiller Colbertisme aimait la théorie mercantiliste, acheter

référé, 19 août 2002, Front national et Institut de formation des élus locaux (IFOREL) Doc n° 9 : CE, référé, Mmes Feuillatey Doc n° 10 : G. GLENARD, « Les critères d'identification d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-12 du code de justice administrative », AJDA, 2003, p. 2008. Doc. n° 11 : CE, référé, 8 septembre 2005, M. Michel, note M. LAUDIJOIS, « Le droit à la santé n’est pas une liberté fondamentale », AJDA, 2006 p 376 Doc n° 12 : TA Toulouse, référé, 13 avril 2006, req. n° 0601394

des "remontrances" c'est-à-dire d'obliger le roi à modifier sa loi si elle n'est pas conforme, même si cet avis peut être cassé par un "lit de justice" du roi, pratique où il préside lui-même l'assemblée du Parlement. Le Parlement tente de s'ériger en contre-pouvoir indépendant à la monarchie en votant les impôts, el les relevant et en en rendant la justice, donc il s'approprie le pouvoir judiciaire qui lui permet de contrôler le gouvernement. → La Fronde influence le règne de Louis XIV: ♦ Le

Révolution. Il y a cependant des entraves à l’unité. Au début du XVIème siècle, les hommes du souverain font en sorte que les grands féodaux perdent l’essentiel de leurs droits régaliens. Ils exigent d’eux des soldats, lèvent des impôts, imposent la justice du prince… Toutefois, au début du règne de François Ier, le duc Charles de Bourbon (descendant de Saint Louis) était maître d’un territoire grand comme 12 départements. C’est un véritable Etat dans l’Etat, avec une capitale, une administration, une

abribus, tirer à la kalachnikov… 25  est préférable de se conformer à la législation Il en conservant la capitale – et l’invariabilité – au nom propre d’une marque commerciale (la société Caddie™, par exemple, n’hésite pas à poursuivre en justice lorsque l’on fait de son chariot un nom commun) : dormir dans un Algeco, écrire avec un Bic, mâcher des Carambar devant un film en Technicolor, une fermeture Éclair, fermer le Frigidaire, mettre des Kleenex et du Sopalin dans le Caddie, jouer au

d’avocats inter-barreaux Représentée par Maître Jérôme Gautier Avocat au Barreau de Nantes 1, rue Alphonse-Gautté – 44000 NANTES Tél. : 02.40.48.72.79 – Fax : 02.40.89.03.82 1 INTRODUCTION « Depuis près de 30 ans, nous vérifions pourquoi et comment l’on parvient à convaincre. Notre méthode de travail découle de cette expérience »1. Racine est un cabinet d’avocats d’affaires implanté en France, notamment à Paris, Nantes, Marseille, Bordeaux et Lyon, mais aussi à l'étranger dans des villes telles que

jeunes Africains. Quelles alternatives ?, Paris, L’Harmattan, 2009. AMPION Philippe, Le commerce maritime de Nantes avec la côte occidentale de l’Afrique (1833-1895), thèse de doctorat, université de Nantes, 1989. A MSELLE Jean-Loup, Vers un multiculturalisme français. L’empire de la coutume, Paris, Flammarion, 2001. ANDRAULT Jean-Michel, DAVID Philippe, « Le village noir à l’exposition de Nantes de 1904 en histoire et en image », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, tome CII, n° 4, 1995. ANDRIAMIRADO

Hoffenberg, la charge de suivre, pour le compte de la France, les négociations israélo-palestiniennes. Un président qui fantasme sur «les moutons que l’on égorge dans les baignoires» qui quête néanmoins régulièrement l’hospitalité des baignoires des palais royaux arabes, de Doha à Rabat, prenant l’initiative de stigmatiser une composante de la population pour des motifs inavoués bassement électoralistes. A ce titre “les moutons que l’on égorge dans les baignoires” (Nicolas Sarkozy), tout comme «les