Palais de justice de Nantes

reprise soit honorée par l’examen et la discussion d’un ouvrage important, d’un Code pénal. « Le Code Napoléon a établi l’état des hommes, et leur propriété sur des bases inébranlables. Le Code de Procédure civile aplanit les avenues du temple de la Justice en débarrassant l’instruction des affaires d’une foule d’actes aussi ruineux pour les plaideurs, qu’inutiles pour les juges. Le commerce se félicite de la promulgation d’un Code qui doit le replacer sur ses plus fermes appuis, la bonne foi et l’économie

de la Cour de cassation Giry en date du 23 novembre 1956 (Bull. civ. Il, p. 407), est une illustration marquante de ce type de raisonnement en matière de régime de responsabilité applicable aux collaborateurs occasionnels du service public de la justice. De façon plus récente et plus caractéristique encore, le développement de ce que nous serions tentés d’appeler des « prérogatives de puissance privée » dans le droit des affaires et notamment dans le droit des sociétés conduit le juge judiciaire

conquête arabe   732 * Certains Rois étant enfants, les ministres (maires du palais) s’imposèrent au gouvernement et évincèrent le pouvoir royal qui ne devint plus que théorique ; les Rois ne pouvait plus rien faire, d’où le nom qui leur fut donné de Rois fainéants ! * Ce nom passera à la postérité avec un caractère péjoratif, injustifié pour ces derniers Mérovingiens. * En particulier, le maire du palais Pépin d’Héristal imposa bientôt son autorité sur la plus grande partie de l’ancien

Sujet de dissertation : Louis XIV et la noblesseIntroduction :« Celui qui a donné des rois aux hommes a voulu qu’on les respectât comme ses lieutenants, se réservant à lui seul le droit d’examiner leur conduite. Sa volonté est que quiconque est né sujet obéisse sans discernement. » - Louis XIVLouis XIV est né le 5 septembre 1638 à Saint Germain en Laye. Il est surnommé dès sa naissance comme Louis Dieudonné c’est-à-dire comme si Dieu l’avait donné au peuple de France car sa naissance survient après

il descendrait de St Pierre, de plus, St Pierre a été envoyé par le Christ qui lui a dit : « tu es Pierre et sur cette pierre je construirais mon Église » Cette prétention arrive au 4ème qui reconnait le chef de l’Église. Constantin donnera comme palais le Latran puis il deviendra une Basilique. Les Conciles vont tendent à renforcer son pouvoir En 381, le Concile de Constantinople qui reconnait que les évêques ont un chef : le Pape. Celui-ci a un pouvoir législatif qui en 385 écrit des actes : les

descendants vont pouvoir profiter de cette administration locale pour gouverner leur territoire. Par exemple l’usage établit que les impôts des villes sont versés au roi par l’intermédiaire des évêques. Même si les rois Mérovingiens s’entourent dans leur palais d’hommes d’église pour prendre leurs décisions (conformément à la conception romaine du pouvoir), pourtant la tradition germanique l’emporte nettement dans l’exercice du pouvoir royal. B. Une royauté largement empreinte de la conception germanique

vivre ensemble, crée plusieurs comices, (centuriates ou tributes), plusieurs assemblées, des magistrats (=des administrateurs). Les consuls (2) s'occupent de la vie religieuse, propose les lois, dirige l'armée. Les prêteurs chargés de rendre la justice. Les édiles s'occupent des tâches quotidienne, le ravitaillement, la police. Les censeurs (1) chargés de répartir les romains ds différentes classes censitaire, ds différentes classes fiscales, s'occupent également de la vie morale de la cité

les habitants de Teillay- le-Perreux (document 9) ᕣ De quel ordre provient le document 7 ? ᕤ Que refusent les nobles du baillage de Montargis (document 8) ? Réponses ᕡ Les représentants du tiers état attendent du roi de faire respecter la justice. Ils voient en lui un protecteur et dans cet extrait lui font entièrement confiance pour les « rendre heureux ». Ce n’est donc absolument pas une attaque contre le roi et encore moins des propos révolutionnaires. Il est vrai qu’à l’époque, le personnage

1.2.1 L'Illustre Théâtre 1.2.2 Origine du pseudonyme "Moliere" 1.2.3 Les tournées en province 1.3 Le début de la gloire 1.3.1 Le théâtre du Petit-Bourbon 1.3.2 Le théâtre du Palais-Royal 1.3.3 Le mariage de Molière 1.4 Le temps des scandales 1.4.1 La querelle de L'École des femmes 1.4.2 L’interdiction du Tartuffe 1.4.3 Triomphe et oubli de Dom Juan 1.5 L'apogée

du XVIIe siècle encore, les consuls, jurats, la noblesse et le clergé peuvent prendre des | |décisions sans consulter les autorités de la province. Ils s’occupent de la voirie et des poids et mesures, et surtout ils exercent un | |droit de justice. L’établissement progressif des juridictions supérieures, (sénéchaussée, puis cour présidial) les dessaisit des affaires| |graves. Ils ne peuvent plus condamner à mort sans que le parlement de Bordeaux interviennent pour rejuger l’affaire. Ils se