Palais de justice de Nantes

publications, imposition à tous d’un catholicisme de plus en plus dévot et intolérant, persécution active de tous les insoumis, avec quelques grandes dates sombres dans l’histoire de la France : * 1685 édit de Fontainebleau qui révoque l’Edit de Nantes, édit de tolérance qui avait été signé par son grand-père Henri IV en 1598 : Il interdit la pratique du culte réformé, ordonne la démolition des ©Fichesdelecture.com – Tous droits réservés – http://www.fichesdelecture.com temples et des écoles

lui on prêter serment, ils ont pour objectif d’être le prolongement du pouvoir royale hérité du pouvoir romain. Il y donc dans ce royaume franc des éléments de tradition barbare ainsi que des éléments du souvenir romain B. Le droit et la justice à l’époque mérovingienne La pluralité juridique : il existe un droit pour les anciens gallo-romain et il existe des droit pour les différents peuples barbares, les mérovingiens à partir des grandes conquêtes de Clovis ne règne pas seulement sur

l’autorité parentale relève du droit objectif ensemble de droit est de devoirs dans l’intérêt de l’enfant. Mais l’autorité peut être source de droit subjectif : exemple : vous êtes négliger par vos parents dans les études vous pouvez les envoyer en justice). Le droit objectif est source de droit subjectif. On peut dire que droit et morale s’oppose quand à leur mode de sanction mais ils présentent des convergences puisque la morale inspire le droit comme la religion. *Quand est-il de la différence

législatif de l’Empereur. Grâce à ces deux maximes, il détient alors d’immenses pouvoirs : chef de l’armée (décide du recrutement, l’armée lui jure fidélité), peut accorder des édits à valeur générale qui s’appliqueront dans tout l’Empire, peut rendre la justice dans tous les domaines en 1ère instance comme en appel, nomme les sénateurs (qui échappaient à son recrutement). Cependant à partir du 3e siècle, l’Empire ne devient pas un tout uniforme. Malgré la monarchie absolue, l’Empire romain n’est jamais devenu

 Ils sont choisit parmi les chefs de grandes familles et  ils ont hérité du pouvoir des anciens roi, qu'on appelle l'imperium. Les  consuls exercent leurs charges  à deux pour une durée d'une année. Sont  également des magistrats les préteurs, qui sont chargés de l'administration  de la justice ; et les censeurs qui sont chargés de surveiller la morale et les  mœurs des citoyens. À partir de 494, les plébéiens obtiennent leur propre  magistrat, les tribuns.  Ils sont au nombre de  10, élus pour une année par  les plébéiens. Les magis

l’attractivité Poitiers : le Futuroscope, symbole d’un nouveau départ Page 6 Page 12 Page 14 Page 18 Page 20 L’identité et le patrimoine comme sources du changement 1 A 1 B 1 C 1 D 1 E Le Havre : un classement à l’UNESCO qui a surpris tout le monde Nantes : un lieu unique Saint-Nazaire : un nouveau concept d'escale culturelle Bordeaux : un tram et des quais, vitrines de la métamorphose urbaine Liverpool : le plus grand chantier de rénovation urbaine d’Europe Page 24 Page 28 Page 33 Page 36 Page

royaume légitime et indépendant est très rapide: elle coïncide avec la naissance du royaume de Francie au IXe siècle. La séparation des pouvoirs apparaît durant la période de la Révolution. On distingue aussi à cette période une séparation entre la justice et l'administration. PARTIE I: Les origines des institutions publiques françaises (Ier au Xe siècle) Le Royaume de France est chrétien. Il est l'héritier de la tradition germanique. CHAPITRE 1: LA GAULE DANS L'EMPIRE ROMAIN (3E SIECLE

situations). Or les règles coutumières répondent à certains critères. La coutume est une source du droit qui est un petit peu dépassée ! 3 – Les autres sources internes A - La jurisprudence Elle est constituée par l'ensemble des décisions de justice qui visent à répéter une même solution. Le juge prend cette décision. Or le rôle du juge est de trancher un litige et d'appliquer le droit. Or plusieurs juges peuvent interpréter la règle de droit toujours de la même manière. La Cour de Cassation

Avec la relecture de la Bible on se rend compte du décalage qui existe le message des Evangiles qui parlent de pauvreté, de modestie et de charité et les pratiques de l’Eglise qui vend des sacrements, touche des impôts comme la dîme, construit des palais et habille d’or, d’argent et de soie son pape et ses évêques. L’humaniste Erasme dénonce l’hypocrisie de l’Eglise et demande une nouvelle réforme de l’Eglise. En 1517, Martin Luther, un professeur de théologie refuse la vente des indulgences c'est-à-dire

de France à être qualifié de « majesté » pour monter son inégalité avec ce que l’on connaît: « majestas ». Il a autant de pouvoir que l’empereur. Tout ca fait que l’on va établir une liste non exhaustive de droits régaliens ( rendre et faire bonne justice, droit de grâce, faire la guerre , alliances et traités, faire la loi, battre monnaie, lever l’impôt, créer des offices, anoblir les roturiers). Dés lors cette structure moderne repose sur des hommes que l’on appellent grands officiers royaux et sur