Palais de justice de Nantes

religieuse du royaume. Ainsi il décide de supprimer le jansénisme et le protestantisme et d’interdire la liberté de culte. En octobre 1685 l’édit de Fontainebleau supprime la tolérance religieuse qui avait été accordée aux Protestants par l’édit de Nantes de 1958. Les protestants doivent se convertir ou s’exiler. Les tensions sont importantes. C’est la fin de la paix religieuse. - Qu’est ce que la Régence ? La Régence : formé d’une racine latine « reg » qui signifie faire aller droit donc

substitue le principe unique de souveraineté. Les prérogatives royales n’ont pas à être limiter dans leur nombre ni d’ailleurs dans leur domaine. Parmi ces marque qui émane de la souveraineté royale c’est le pouvoir de faire la loi. Ce n’est plus la justice qui apparait comme le pouvoir fondamental du roi mais le pouvoir législatif sans partage. Les autres marques suivent ce pouvoir de faire la loi: faire la guerre, battre monnaie, lever des impôts et juger en dernier ressort. Jusqu’au 14eme le roi ne

d’examen B) Elle a eu lieu en 2011 C) Elle n’est pas envisagée D) Elle est décidée pour 2013 59. La capitale administrative du Maroc est : A) Casablanca B) Tanger C) Rabat D) Marrakech 60. Quel ministère trouve-t-on place Vendôme ? A) Le ministère de la Justice B) Le ministère de l’Intérieur C) Le ministère des Affaires étrangères D) Le ministère de la Défense 61. Dans quelle région se trouve Rome ? A) L’Emilie-Romagne B) Le Latium C) La Campanie D) La Toscane 62. En Tunisie, quel est le Parti qui a gagné

un régime absolu militaire. L’empereur à d’immenses pouvoirs, chef de l’armée qui lui jure fidélité, décide de son recrutement, pouvoir législatif (édit = norme à valeur générale qui s’applique à tout l’empire). Il a aussi le pouvoir de rendre la justice tant au criminel qu’au civil et en 1ère instance comme en appel). Enfin il nomme les sénateurs (ce n’est plus un collège aristocratique). [Le sénat n’a plus que des attributions symboliques > symbole de la république anéanti]. Cette période correspond

catholique et le représentant politique en France de l’Opus Dei. La foule prend d’assaut et saccage le Palais du Gouvernement. Elle déboulonne la statue de la République. Les généraux Jacques Massu et Raoul Salan, qui participent au complot, prennent la tête des insurgés. Ce sont des « durs » qui ont commandé la « bataille d’Alger » et généralisé la torture face au FLN. Apparaissant au balcon du Palais, ils annoncent la création d’un Comité de Salut public, sorte de gouvernement provisoire. Après un

Daniel R., M. Daniel R., M. André R., M. Claude S., Mme Michèle S., M. Michel S., M. RenéPierre S., M. Simon S., M. Michel T., M. Jean-Marc T., M. Pierre-Yvon T., M. André V., M. Marcel V. et M. Henri W., sénateurs, domiciliés en cette qualité au Palais du Luxembourg, 15, rue de Vaugirard à Paris (75006), désignant M. Jean-Pierre SUEUR comme leur représentant unique ; M. SUEUR et autres demandent au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats

terrible de l’histoire de l’humanité » et mettant en garde contre « un deux poids deux mesures » dans l’indemnisation des descendants des victimes de crimes historiques[46]. Il souligne toutefois que son « principal combat, c'est le logement et la justice sociale »[1] : il propose à ce titre les « Toits du cœur », sur le modèle des Restos du cœur de Coluche[43]. Le 22 février 2001, l'indicateur Ifop pour L'Express le crédite de 4 % d'intentions de vote, à égalité avec François Bayrou. Parmi les autres

sonores de la route de Vernier / route du Nant-d’Avril (RC 5). Tronçon: autoroute - avenue LouisPictet. Dossier d’allégement sur les bâtiments suivants: (commune de Meyrin): No c172, route du Nant-d’Avril 58 - No 169, route du Nant-d’Avril 56; (commune de Vernier): No c710, chemin de Delay 42C - No 361, route du Nant-d’Avril 53 - No c363, route du Nant-d’Avril 55 - No c127, route du Nant-d’Avril 28 - No c128, route du Nant-d’Avril 26 - No c200, route du Nant-d’Avril 8 - No c204, route de Vernier 166

Chronologie du Moyen Age Epoque Franque • 481 : Avec Clovis établissement de la dynastie des Mérovingiens • 720 : Invasion musulmane en Aquitaine et en Provence (720-739) • 732 : Bataille de Poitiers remportée par le maire du palais Charles Martel • 751 : Règne de Pépin le Bref, les Carolingiens supplantent les Mérovingiens • 768 Règne de Charlemagne (768-814) • 800 : Charlemagne proclamé empereur d'Occident • 838 : Début des raids sarrasins

L'EMPIRE D'ORIENT) Chronologie du Moyen Age Epoque Franque 481 : Avec Clovis établissement de la dynastie des Mérovingiens 720 : Invasion musulmane en Aquitaine et en Provence (720-739) 732 : Bataille de Poitiers remportée par le maire du palais Charles Martel 751 : Règne de Pépin le Bref, les Carolingiens supplantent les Mérovingiens 768 Règne de Charlemagne (768-814) 800 : Charlemagne proclamé empereur d'Occident 838 : Début des raids sarrasins sur la Provence (838-990) 842 : Serments