Outrage à agent public en France

Fiche 4 : La Police Administrative Cas n°1 : Une association a décidé d’organiser dans les arènes d’Arles une corrida de personnes de petite taille nudiste et prévoit un affichage publicitaire montrant ces personnes dénudées. Des habitants de la ville contre le projet en réfèrent au maire. Quelle est la meilleure condition à tenir dans de telles circonstances ? L’ordre public vise à la préservation de la sécurité, de la salubrité & de la tranquillité publique. Cela sous-entend que le maire, peut

fonctionnaires En France, l’Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale). La plupart de ces agents ont le statut

*LA NOTION D’ AGENT* PUBLIC L'Administration a pour objectif de satisfaire l'intérêt général. Pour ce faire, elle dispose, entre autres, de moyens humains que la fonction publique représente. Le concept de fonction publique est apparu dans le langage juridique français, au début du 20ème siècle. Il désigne la "somme des personnes mises à la disposition des gouvernants pour faire fonctionner les services publics. Ces derniers doivent être entendus comme les organismes chargés d'accomplir

La montée en généralité du « harcèlement moral » au travail 5Marie-France Hirigoyen n’a pas inventé le « harcèlement moral » à partir de rien. Il existait déjà, bien entendu, le « harcèlement sexuel », traduction du terme sexual harassment inventé par des féministes américaines de l’université Cornell au milieu des années 1970. En France, la loi sur le harcèlement sexuel trouve sa source dans la jurisprudence nord-américaine, l’activisme des féministes, le travail de l’association AVFT (Association

REPORTS OF INTERNATIONAL ARBITRAL AWARDS RECUEIL DES SENTENCES ARBITRALES Affaire de Casablanca (Allemagne, France) 22 May 1909 VOLUME XI pp. 119-131 NATIONS UNIES - UNITED NATIONS Copyright (c) 2006 AFFAIRE DE CASABLANCA PARTIES: Allemagne, France. COMPROMIS: 24 novembre 1908. ARBITRES: Cour permanente d'Arbitrage: K. Hj. L. Hammarskjold; Sir Edward Fry; Louis Renault; Guido Fusinato; J. Kriege. SENTENCE: 22 mai 1909. DOCUMENTS ADDITIONNELS: Protocole du 10 novembre 1908; Procès-verbal

L’évolution de la délinquance juvénile en France (1980-2000) Laurent MUCCHIELLI [1] (Chargé de recherches au CNRS, directeur du Cesdip, UMR 2190) Article publié dans Sociétés contemporaines, 2004, n°53 (1), p. 101-134. Résumé Ce texte propose une réflexion générale sur l’évolution des délinquances juvéniles dans la France contemporaine. Dans une première partie méthodologique, il discute d’abord la question des données statistiques mobilisables sur le sujet. Il interroge

ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, l a formation, l a notation, l a discipline, la promotion, l'affectation et l a mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération : 1° Le fait qu'il ait subi ou refusé de subir

poursuivi, même si une cause étrangère en empêche la réalisation. La tentative est toujours punissable en matière de crime. Elle n’est punissable en matière de délit que si une disposition expresse de la Loi le prévoit. Article 4 : - La peine applicable à la tentative est réduite d’un degré pour les crimes. En matière correctionnelle, le maximum de la peine est abaissé d’un quart. Article 5 : - Sauf dispositions expresses contraires, nulle infraction ne peut être sanctionnée de peines non prononcées par

d'une courte synthèse du document.] | | Detitoo | SOMMAIRE Introduction 1) Que sont réellement les violences Urbaines ? 2) La perspective sociologique 3) Le refoulement de la violence à la marge des villes 4) Les principales cibles. 5) Comment lutter face à ces effets de violences, à ce sentiment d'insécurité ? 6) Conclusion. Introduction Les débats sur la violence et ses manifestations sont fréquents dans notre société. Présente sur les écrans de cinéma et de télévision,

cours En France, l’Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale). La plupart de ces agents ont le statut