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Conflits juridictions maroc

4071 mots 17 pages
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REPORTS OF INTERNATIONAL ARBITRAL AWARDS RECUEIL DES SENTENCES ARBITRALES

Affaire de Casablanca (Allemagne, France)

22 May 1909 VOLUME XI pp. 119-131

NATIONS UNIES - UNITED NATIONS Copyright (c) 2006

AFFAIRE DE CASABLANCA PARTIES: Allemagne, France. COMPROMIS: 24 novembre 1908. ARBITRES: Cour permanente d'Arbitrage: K. Hj. L. Hammarskjold; Sir Edward Fry; Louis Renault; Guido Fusinato; J. Kriege. SENTENCE: 22 mai 1909. DOCUMENTS ADDITIONNELS: Protocole du 10 novembre 1908; Procès-verbal du 29 mai 1909.

Conflit de juridictions en pays de Capitulations —• Compétence respective, au Maroc, de la juridiction du corps d'occupation français et de la juridiction consulaire allemande — Erreur de droit — Faute — Respect des situations de fait — Abus de droit.

BIBLIOGRAPHIE
A. M. Stuyt, Survey of International Arbitrations 1794-1938. The Hague 1939, p. 301 Texte du compromis et de la sentence

Bureau international de la Cour permanente d'Arbitrage, Protooies des séances du tribunal arbitral, constitué en exécution du Protocole signé à Berlin le 10 novembre 1903 et du Compromis du 24 novembre 1908, [texte allemand de

la sentence] p. 147; [texte français de la sentence] p. 153.
American Journal of International Law, vol. 3, 1909, p. 755 [texte anglais de

la sentence] British and Foreign Slate Papers, vol. 102, p. 597 [texte français de la sentence] ; p. 916 [texte français du compromis]
Grotius Intemationaal Jaarboek voor 1913, p. 268 [texte français de la sentence] Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, publié par

E. Clunet, t. 36, 1909, p. 322 [texte français du compromis]; p. 1249 [texte français de la sentence] De Martens, Nouveau Recueil général de traités, 3 e série, t. II, p. 16 [texte allemand et français du compromis]; p. 19 [texte allemand et français de la sentence]
Revue générale de droit international public, t. XV, 1908, documents, p. 39 [texte

français du compromis]; t. XVI, 1909, documents,

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