Outrage à agent public en France

MICHEL COLUCCI: LE CITOYEN HUMORISTE ENGAGE ET ENRAGE 19 mai 1974... La France tout entière attend avec impatience devant le poste télévisé l'intervention entre les deux tours de la Présidentielle entre François Mitterrand et Valéry Giscard d'Estaing. Mais c'est devant un humoriste débutant, Michel Colucci, « petit gros à lunettes», pas très gâté par la nature, que les électeurs s'intéressent. Avec de simples répliques comme « un mec normal, blanc (...) », un nouveau style de langage est né et

écrit périodique est libre, sous réserve du respect des conditions prescrites à l’article 6. Article 2 Au sens de la présente loi, on entend par "journal" ou "écrit périodique" toute publication paraissant à intervalles réguliers et utilisant un mode de diffusion de la pensée mis à la disposition du public ou de catégorie de publics. Article 3 Est définie comme une entreprise de presse, toute unité de production, qui a pour objet l’édition d’un journal ou écrit périodique en vue de sa diffusion.

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 15 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : droit administratif général Web-tuteurs : Elise UNTERMAIER- Aurélie WATTECAMPS LA NOTIION D’ACTE ADMIINIISTRATIIF UNIILATERAL A NOT ON D ACTE ADM N STRAT F UN LATERAL SOMMAIIRE OMMA RE I.INTRODUCTION ..........................................................................

déclaration des droits de l'homme de 1789, et le préambule de la constitution de 1946. Néanmoins, les rassemblements sur la voie publique provoquent nécessairement une trouble à l’ordre public, qu’il s’agisse d’une manifestation ou, a fortiori, d’un attroupement. Il incombe donc à l'autorité de police, responsable de l'ordre public de contrôler le déroulement des manifestations et de faire cesser tout attroupement. I - LA MANIFESTATION "est le fait, par un groupe de personnes, d'user de la voie publique

RM DU 24 DECEMBRE 1992 L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 24 décembre 1992; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Page 1 De l’imprimerie et de la librairie page 2 CHAPITRE III De l’affiche, du colportage et de la vente sur la voie publique page 4 CHAPITRE IV De la rectification et du droit de réponse page 5 CHAPITRE V Dispositions générales ART. 1 De l’aide à la presse page 6 CHAPITRE VI La presse au

Code Pénal de la Côte d’Ivoire 31-08-1981 LIVRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 Les dispositions du présent livre s'appliquent à toutes les infractions sauf disposition légale contraire. Article 2 Constitue une infraction tout fait, action ou omission, qui trouble ou est susceptible de troubler l'ordre ou la paix publique en portant atteinte aux droits légitimes soit des particuliers, soit des collectivités publiques ou privées et qui

du droit pénal A La définition 1. Le critère pertinent : la sanction Par rapport aux autre disciplines juridique, le droit pénal se définie par la sanction spécifique qu’il applique, et non pas par les rapports humains qu’il réglemente. Le droit pénal est défini par la sanction pénale spécifique qu’il applique, si il n’y a pas de sanction pénale,on n’est pas dans la matière pénale. 2. Le critère non-pertinent : le comportement illicite Le droit pénal s’intéresse à des comportements

régulier, du contrôle de l'exécutif et du judiciaire sur le « quatrième pouvoir » permit l'élargissement du lectorat à l'ensemble de la classe des notables .En France, la conquête de la liberté de la presse fut beaucoup plus difficile que dans les pays anglo-saxons. La presse connu deux périodes de grande liberté, de 1789 à 1792 puis de février 1848 à 1850. Sous l'Empire, elle fut soumise à un contrôle d'une si grande efficacité qu'il peut être considéré comme le premier exemple de propagande totalitaire

une réactions des jeunes face à l'exclusion. Ces violences urbaines, vont du plus simple vandalisme à l'émeute et à la guérilla urbaine. Elles passent par conséquent, par une grande diversité de formes : agressions physiques, rodéo de voitures volées, racket, rixes entre bandes, provocation et injures verbales ou gestuelles, razzia dans les commerces, trafics divers ( dont la drogue )... ( Troubles à Clichy-sous-bois, le vendredi 28 octobre 2005 ). En France, les premières émeutes date de

de trahison et d'espionnage ...................................12 SECTION Il - Des autres atteintes à la défense nationale ..............................12 SECTION III - Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national et des armes tendant à troubler l’ Etat.........................14 SECTION IV - Des crimes commis par participation à un mouvement insurrectionnel.......................................................16 SECTION V - Dispositions