Outrage à agent public en France

A – LA REMISE EN L’ETAT DES CHOSES OU RESTITUTIO IN INTEGRUM B – LA REPARATION PAR EQUIVALENCE OU INDEMNISATION II – LA REPARATION MORALE DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE A – LA NOTION DE SATISFACTION B – LES FORMES DE SATISFACTION CONCLUSION La violation d’une norme internationale supposée ou réelle peut donner lieu à des divergences

urbaines 1. Les violences urbaines : essai de définition 2. Historique 3. Les cibles des violences urbaines II. Incivilité : une notion difficile à définir 1. Définitions: a. étymologique b. du dictionnaire (Larousse) 2. Historique a. De la cité des grecs aux cités d’aujourd’hui b. Quelques faits historiques 3. Définition juridique a. les crimes b. les délits c. les contraventions d. exemples de peines pour incivilités 4. Une définition très subjective 5. Une définition qui

La liberté d’expression en France et ailleurs Plan : - Introduction. - Liberté d’expression en France. - Liberté d’expression partout dans le monde. - Conclusion. La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de morale... Considérée comme une liberté fondamentale, la liberté d'expression est inscrite

-SOMMAIRE- Introduction I. Un personnage provocateur dès ses débuts a. Il vient d’un milieu populaire b. Absence de langue de bois c. Son look, un acteur comique II. Un homme engagé a. D’une simple plaisanterie à une affaire d’Etat (ni de gauche ni de droite) Etude de document de deux affiches électorales de Coluche b. Son faux mariage avec Thierry Leluron c. Les restos du cœur III. Coluche aujourd’hui a. La tournée des enfoirés b. Enquête aux restos du cœur c. Ceux

liés au statut de travail A. La relation de travail B. Les droits et les obligations du salarié, du fonctionnaire et du travailleur indépendant Section II. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche Section III. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de travail B. Les différentes formes de contrats de travail 1. Le contrat à durée indéterminée (CDI) 2. Le contrat à durée déterminée (CDD) 3. Le

le ministre ou le commandement peut imposer aux militaires relevant de son autorité de résider soit dans des limites géographiques déterminées, soit à l'intérieur du domaine militaire. Les citations sont portées à la connaissance de l'ensemble des militaires relevant de l'échelon de commandement à l'ordre duquel elles sont attribuées. Les citations à l'ordre de l'armée font l'objet d'une publication. Le secrétariat permanent du CFMT est l'organisme qui doit répondre aux interrogations des militaires

A) Les crimes passibles de la peine de mort en France avant 1981 ------------------------------------------------- Crimes contre la sûreté de l'État * En temps de paix ou de guerre, port d'armes contre la France, intelligences avec une puissance étrangère, livraison de troupes, de territoire ou de matériel stratégique à une puissance étrangère ; sabotage de matériel ou d'installations utiles à la défense nationale (art. 70) * En temps de guerre, enrôlement militaire ou intelligences avec

17 juin 1972 mis à jour au 30 juin 1998 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. Article 1 à Article 5 LIVRE PREMIER : DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS EFFETS Article 6 à Article 11 CHAPITRE PREMIER : DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE Article 12 à Article 39 CHAPITRE II : DES PEINES EN MATIERE CORRECTIONNELLE Article 40 à Article 43 CHAPITRE III : DES PEINES ET DES AUTRES CONDAMNATIONS QUI PEUVENT ETRE PRONONCEES POUR CRIMES OU DELITS Article 44 à Article 55 CHAPITRE

I . Introduction 1 . Mots clefs : - Violences urbaines: troubles à l’ordre public qui voient la violence s’exprimer dans une ou plusieurs villes, dans un ou plusieurs pays . - Violence: * faire violence : agir sur quelqu’un ou le faire agir contre sa volonté, en employant la force, l’intimidation, etc. * se faire violence : s’imposer une attitude contraire à celle qu’on aurait spontanément. * la violence : force brutale

justice Les auxiliaires de justice sont des personnes qui, sans être investies par l'Etat de la fonction de juger, sont appelées à participer à l'administration de la justice en l apportant leur concours aux juges et aux parties. En règle générale les auxiliaires de justice ne sont pas des fonctionnaires : seuls les greffiers échappent à la règle depuis qu'une loi de 1965 a fonctionnarisé les greffes. I LES AVOCATS Pour évolution historique : voir photocopie §1 : Fonctions de l'avocat