Fiche 4 : La Police Administrative
Cas n°1 :
Une association a décidé d’organiser dans les arènes d’Arles une corrida de personnes de petite taille nudiste et prévoit un affichage publicitaire montrant ces personnes dénudées. Des habitants de la ville contre le projet en réfèrent au maire.
Quelle est la meilleure condition à tenir dans de telles circonstances ?
L’ordre public vise à la préservation de la sécurité, de la salubrité & de la tranquillité publique. Cela sous-entend que le maire, peut prendre un arrêté de police afin de mettre en œuvre cette trilogie. La police administrative est le service public qui assure la sécurité des individus, conçue comme condition de l’exercice de leurs libertés individuelles. En effet, elle a pour objet la moralité publique et la dignité de la personne humaine.
Au regard de la jurisprudence, un arrêt du Conseil d’Etat du 27 octobre 1995 « Commune de Morsang-sur-Orge » concernant le lancer de nains et jugé qu’il y a une atteinte à la dignité de la personne humaine d’autant plus que celle-ci est une composante de l’ordre public. Ainsi, le Conseil d’Etat a notamment refusé d’étendre la dignité de la personne humaine à l’affichage publicitaire en faveur des « messageries roses » dans un arrêt du 8 décembre 1997 « Commune d’Arcueil ». En outre, une décision du Conseil Constitutionnel du 27 Juillet 1994 « Loi bioéthique » a conférée une valeur constitutionnelle au principe de dignité humaine. De plus, le juge administratif ne se soucie de la moralité que dans la mesure où des atteintes à celle-ci auraient des répercussions sur la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publiques, ainsi un maire peut interdire la représentation d’un film dès lors que sa projection "est susceptible d’entraîner des troubles sérieux" dans sa commune comme nous le montre l’arrêt du Conseil d’Etat du.18 décembre 1959 « Les films Lutétia ». En outre, le Tribunal Administratif d’Amiens à statuer dans un arrêt du 10 avril 1973 « Chambre Syndicale