Ordre Public Sociétaire

ante sur la formation des prix et des revenus plutôt que corriger ex post des inégalités de revenus dans le régime international du commerce. Ensuite, chacune d’elles se définit par opposition aux représentations sociales ayant institué dans l’ordre public un libéralisme radical comme référentiel d’organisation de l’économie. Le libéralisme s’exprime par l’affirmation d’une double convention, il s’agit de la liberté individuelle d’entreprendre et celle d’échanger. Le commerce équitable associationniste :

Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 3 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 5 2 Les pouvoirs publics économiques 21 3 Les pouvoirs privés économiques 47 4 L’organisation judiciaire 61 5 Les sources du droit Le droit et l’activité économique 83 I. Le cadre juridique de l’activité économique 6 La hiérarchie et la complémentarité

en priorité. Etablissement d’un ordre de priorité dans la prise de garantie. Amélioration du statut social et fiscal + allégement des obligations comptables. ENTREPRISES CIVILES SOCIETAIRES ENTREPRISES CIVILES SOCIETAIRES Obligatoire si elle dépasse 2 des 3 seuils : -Total bilan >1 550M€ -CA>3100M€ -Nbr de salarié : 50 Facultatif : -Ne répond + à ces conditions pendant les 2 années d’expiration du mandat du commissaire au compte ENTREPRISES COMMERCIALES SOCIETAIRES Obligatoire si elle dépasse 2

Composition : JPM sa © Nathan / HER 1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 2 Les pouvoirs publics économiques 3 Les pouvoirs privés économiques 4 L’organisation judiciaire 5 Les sources du droit 6 La hiérarchie et la complémentarité 5 21 47 61 83 103 115 129 147 165 Le droit et l’activité économique I. Le cadre juridique de l’activité économique

Activités mkg fournissant valeur. Stimuler ventes à TC terme auprès equipe des ventes/distrib ou conso final. Les relations publiques Fontion gestion evalue attitudes public faisant lien entre pol & procédures adoptées par orga & intérêt public qui planifie et execute plan d’action en vue obtenir compréhension et appui public. (Pub redacn institu, participaO activités communauté, levée de fonds, commandite d’ev) Mkg direct : ets directement à clientèle cible susciter réaction/transaction

tous les clients des Caisses d’Epargne dès le premier euro. Les Caisses d’Epargne, socle du Groupe, sont des banques coopératives dont le capital est détenu à 80 % par des sociétés locales d’épargne rassemblant plus de trois millions de sociétaires. Les Caisses d’Epargne détiennent elles-mêmes 100 % de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Cette dernière est à la fois l’organe central, la holding et la banque du Groupe à laquelle sont rattachées la plupart des filiales et participations

particuliers et/ou des entreprises. De par sa forme de société anonyme, la banque comporte un conseil d’administration. En plus la profession bancaire tire sa forte crédibilité du droit public qui régit son organisation et l’institution des organes de contrôles tels que la commission bancaire, comite de réglementation, et le comite de surveillance. Cependant la banque offre des services n’étant pas accessibles à tout le monde d’où

glorieuses du XXe (1914-1918), (1939-1945) qui ont ensanglanté le monde. La science n’est parvenue à expliquer le monde que par une image, celle d’une espèce d’ « Invisible système planétaire  où des électrons gravitent autour d’un noyau. ». Dans le même ordre d’idée l’un des aspects les plus fracassants de la vie est le caractère à la fois  routinier et machinal de cette vie elle-même (lever, tramway, trois heures de travail, repas, tramway, lundi, mardi, mercredi………………). La vie s’écoule sur le même rythme

proposent leur offre à une clientèle très variée : particuliers, entreprises, collectivités locales ou encore associations. Elle compte ainsi 26 millions de clients particuliers et professionnels soit près d’un Français sur deux et 3,5 millions de sociétaires Produits et services La Caisse d’Epargne propose des offres adaptées et spécifiques et répondant aux besoin du client. Ses services sont présents essentiellement dans les domaines suivants : collecte et gestion de l’épargne, équipement en

affiche de bons résultats commerciaux et a su conquérir de nouveaux clients sur ses trois marchés : les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à dix millions d’euros ; les professionnels de la promotion immobilière ; et les acteurs publics et institutionnels (collectivités territoriales, acteurs de la santé publique, du logement social, de l’économie sociale). La solidité du Groupe, aux valeurs mutualistes et aux fondations saines et stables, bien noté par Standard & Poor’s (A+/A-1)