Ordre Public Sociétaire

changer la structure social (agir sur les mentalité et institutions) -ex : mouv ouvriers l’ennemi est le capitalisme et le patronat projet = fin des classes sociales, soc mutualiste, sociétaires -auj new mouv sociaux. Ex : mouv de défense des minorités sexuelle ou ethnique -le mouv féministe a obtenu le droit de vote, la possibilité de choisir son travail etc... leur ennemi = machisme, domination masculine. Leur projet = égalité des

distinctes les unes des autres. a) Les caisses locales Structure de base du Crédit Agricole, elles sont généralement implantées au niveau du canton. Elles sont au nombre de 2630. Chaque années, elles se réunissent en Assemblées Générales et les sociétaires, porteur de capital social de la Caisse Locale y élisent un conseil d’administration dont émane un comité de prêts. C’est devenu leur rôle principal en plus d’une réflexion sur leur rôle local (actions de développement local et missions évènements)

heures/semaine, en principe). Intéressement Dispositif permettant de récompenser les salariés par un complément de rémunération (primes) en fonction de performances atteintes par l’entreprise. Il est toujours facultatif. Ordre public Règles de droit auxquelles nul ne peut déroger. L’ordre public a pour but d’assurer la protection de l’intérêt général ou de défendre des sujets de droit en situation de faiblesse relative (salariés, consommateurs). Participation aux résultats Dispositif permettant de récompenser

investies d'une mission, incompatible avec la recherche de profit, (mission de sécurité, sociale, économique). Elle relève du droit public, L'association : est un groupement de personnes mettant en commun leurs connaissances, leur activité et leurs ressources en vue d'un but commun dans ce sens l'association s'oppose à la société, Les associations relèvent du droit public, régie par la Loi du 1er juillet1901, Le terme le plus générique adapté est organisation car il englobe la dimension interne

Andreini a fait imprimer les rodomontades qu’il débitait dans ses rôles de Capitan. Du reste, la parole va de pair avec l’action, et celle-ci se soutient par l’abondance des jeux de scène. La plupart des acteurs étaient des gymnastes de premier ordre capables de donner un soufflet avec le pied, ou d’exécuter dans l’intérieur de la salle de spectacle des ascensions périlleuses. Beaucoup d’initiative leur était laissée et la verve de parole de l’acteur, ses lazzi, son talent mimique faisaient la

la science et la vie est l’une des plus prégnantes. La science régit le public, la vie est dans l’espace privé. Si nous avons foi en la science, nous avons décidé de vivre à coté, dans les valeurs privées. La science à travers l’Etat nous donne le cadre et les conditions de notre vie. L’homme démocratique créé le cadre le plus neutre possible, le plus vide de sens pour pouvoir y vivre d’autant plus librement. « L’espace public est de plus en plus vide pour que nous soyons de plus en plus libres »

-Ils se sont demandés quel droit appliquerait des hommes abandonnés sur une ile déserte (certes à plusieurs mais l'idée est plus de les sortir de tout ordre juridique). Cette hypothèse d'école vise plus à démontrer l'existence d'un Droit inhérent à la nature humaine que de voir si l'on peut vivre sans droit. -vit il sans Droit ou vit il selon ses propres règles de Droit? Surtout que ce n'est pas parcequ'on vit seul sur une ile qu'on n'est pas sujet de droits. -tournent toute en réalité autour

entier des statuts de la société. Art.9.- Transmission de la police d’assurance La police d’assurance peut être à personne dénommée, à ordre ou au porteur. Les polices à ordre se transmettent par voie d’endossement, même en blanc. La police d’assurance sur la vie peut être à ordre. Elle ne peut être au porteur. L’endossement d’une police d’assurance sur la vie à ordre doit, à peine de nullité, être daté, indiquer le nom du bénéficiaire de l’endossement et être signé de l’endosseur. Art.10.- Opposabilité

production, à la distribution, à l’échange, au financement de biens ou de services qui permet de distinguer les entreprises d’autres entités effectuant certaines opérations économiques, mais auxquelles sont assignées des missions fondamentales d’un autre ordre (religieux, culturel ou politique par exemple). La notion d’entreprise s’applique à une organisation stable, structurée et dotée d’un pouvoir autonome de décision et ceci quel que soit sa taille et sa forme juridique. On parlera ainsi d’entreprises

l'œuvre tombe dans le domaine public c'est à dire qu'elle est à la disposition de tous et peut être exploitée librement sous réserve du respect du droit moral qui est perpétuel. Sont considérés comme droits patrimoniaux ; le droit de reproduction, le droit représentation et le droit de suite. Le droit de reproduction Art. L. 122-3 : « La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. Elle peut