Ordre Public Sociétaire

etant entendu que si defunt à legé l’ens de ses bien, les légataires doivnet aussi prélévé une portion de leur dt pour satisfaire à la pension aliment P4) l’ordre des descendant Il s’agit d’héritiers de premier ordre, soit l’ensemble des descendants soit du premier, 2e ou 3e ordre. La nature de la filiation onquasiment disparut. 733 la loi ne distiongue pas selon les mode de la filation pour dét les parent applé a succédé. Auj tous les décé né on ou hor mariage ont des droit identique dans la

la confiance car toute activité économique dénuée de cette dernière risque d’échouer et se répercuter négativement sur l’ensemble du marché. La protection de la confiance devient alors une préoccupation prioritaire du législateur et des pouvoirs publics. A cet égard, les mécanismes traditionnels de la responsabilité de droit commun se révèlent insuffisants et inadéquats en matière commerciale. En réaction au besoin spécifique du marché les premières codifications occidentales ont renforcé les

scripturale. On en vient ainsi au fait que la monnaie scripturale ne constitue pas seulement une créance. Dans le dernier cas, on est en présence d’un transfert de propriété à titre de garantie qui se réalise après que le constituant ait donné un ordre de virement à son banquier. Cela se traduit par une inscription au débit du compte du debiteur, qui équivaut à une perte de propriété, et une inscription corrélative au crédit du compte du créancier qui équivaut à une acquisition de propriété.

tensions entre les acteurs économiques et sociaux (entreprises, salariés, consommateurs…). Pour protéger l’intérêt général et prendre en compte l’éventuelle inégalité des parties en présence, le droit encadre ces libertés par des dispositions d’ordre public. 2. Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise ? (Durée indicative : 18 heures, cours et travaux dirigés) 2.1. L'exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l'entreprise Le choix d’une forme juridique pour l'entreprise

ROYAUME DU MAROC Premier Ministre ---------Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur

françaises, en l’occurrence la SGMB, la BMCI et le CRÉDIT DU MAROC. ← Le CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC (CPM), leader historique du secteur, est constitué de la BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) et son réseau de BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES (BPR). Organisme public particulièrement concerné par la collecte de la petite épargne et la distribution de crédits aux PME, la BCP est devenue une société anonyme en février 2002. Elle est engagée depuis cette date dans un processus de privatisation. ← Les anciens

fonction de différents critères comme l’âge, les catégories sociaux-professionnelles(CSP), le revenu moyen, et enfin le secteur d’activité. * Cette analyse nous permettra de mettre en place une première segmentation : * Clientèle « grands publics » * Clientèle « intermédiaire » * Clientèle « haut de gamme » * Clientèle « patrimoniale » * Une seconde segmentation : * Particuliers (16/28 ans, ACEF/CASDEN, Classiques) * Professionnels (professions libérales, Artisans

capitalisme : -L’entreprise est menacée, peut être même au point de disparaitre. -Les sociétés anonymes se développent. -Au début du XX l’entreprise transforme la nature du travail, les rémunérations et favorise les progrès collectifs. Les pouvoirs publics et les syndicats jouent un rôle important. Les méthodes de management évoluent. Mais la théorie économique évolue peu en distinguant toujours autant le capital et le travail, qui ont pourtant tous deux biens évolués. -Les fondements de l’entreprise

Art. 2. - Sont considérées comme établissements de crédit, les personnes morales qui effectuent, au titre de profession habituelle, des opérations de banque. Constituent des opérations de banque, au sens de la présente loi, la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion de moyens de paiement. Les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque ou d’établissement financier à caractère bancaire. Art. 3. - Les banques

bien-être des salariés, participation au pouvoir de gestion, etc.… C. Les finalités sociales Elles peuvent coexister avec les autres finalités dans la plupart des entreprises, mais pour certaines, elles constituent des finalités primordiales: le service public ou l’indépendance nationale sont des finalités principales des entreprises publiques. 3. Classification des entreprises Il existe plusieurs façons de classifier une entreprise. Parmi lesquelles, on cite : - la classification selon la nature économique