Ordre Public Sociétaire

catégories d'entreprises : - l'entreprise individuelle (EI) qui n'a pas d'existence juridique propre et se confond avec la personne physique de l'entrepreneur. - les entreprises sociétaires qui ont une existence juridique distincte de la personnalité juridique de ces sociétaires. Cette personne morale (l'entreprise) nait de la conclusion de contrats de la société entre plusieurs associés et peut prendre des formes variées. a) l'entreprise individuelle

(Aristote) • Le genre humain Il y a une société du genre humain comme expression d'une nature humaine universelle qui fonde un droit naturel. Contre l'opposition de la nature et de la loi, le stoïcisme s'attache à l'idée de cosmos comme ordre universel qui lie toutes les choses entre elles. Le cosmopolitisme consiste dans l'idée d'une cité universelle : l'homme est un citoyen du monde. Il implique l'idée d'un universalisme politique (Rome conçoit sa citoyenneté comme accessible à tous les

Question : Droit commun : Dominique Randoux (JCP 1996, 1ère part, n°3982) Personnes morales du droit public / personnes morales du droit privé : phénomène pas tout à fait récent mais qui s’accuse d’avantage aujourd’hui : les frontières tendent à se brouiller quelque peu entre les groupements de droit public et privé, car il appartient de plus en plus souvent à des groupements de droit public, d’avoir à assurer des missions marchandes ou à se comporter comme des opérateurs privés. Exemple : loi

I-1- AVANT LE PROTECTORAT. ………………..………………..………………..8 I-2- LA PERIODE COLONIALE. ………………..………………..…………………9 I-3- APRES L’INDEPENDANCE. ………………..………………..……………….10 II- LES ACTIVITES DE LA BANQUE. ………………..………………..…...11 II-1- LA RECEPTION DES FONDS PUBLICS. ………………..………………..…...11 II-2- LES OPERATIONS DE CREDIT. ………………..………………..…………..12 II-3- LES MOYENS DE PAIEMENT. ………………..………………..…………...13 III- LES NOUVELLES ACTIVITES BANCAIRES…………………………………..………14 III-1- LA FONCTION D’INTERMEDIAIRE…………………………………

carrières (gisement de charbon, pétrole, minerais, carrières…) • L’imprimerie et l’édition : l’éditeur est aussi un commerçant dans la mesure où il transforme un ouvrage en une série de volumes imprimés. • Le bâtiment et travaux publics, ex : les entreprises de construction immobilière… Certaines activités de production échappent à la commercialité. Exemple : les activités agricoles ne sont pas des activités commerciales car l’agriculteur tire sa production du sol et non de son

principes fondamentaux et aux obligations juridiques. ex: Tout le droit boursier , en particulier les OPA. Elles sont arrivés alors qu’aucune loi les régissaient . On va imposer l’offre publique obligatoire. C’est la même chose pour l’offre public de retrait. 2)L’ordonnance Les ordonnances de 1967 sur les groupements d’intérêts économique et l’ordonnance du 28 septembre 1967 sur la commission d’opération de bourse. L’ordonnance du 1er décembre 1986 sur l a concurrence . 3) les règlements

états ont leurs textes propres mais pas de liberté totale de sa règlementation (limite à respecter : le traité càd textes fondamentaux) Cependant on peut déroger aux traités mais il faut avoir de bonnes raisons pour le faire (protection de l’ordre public, du système de santé..) mais il faut justifier que les règles que ‘on va prendre sont proportionnelles avec le but a atteindre - le droit international : conventions matérielles(va établir un certain nombre de règles et sitôt qu’un pays ratifie

privés • Moyens d’action Associations syndicales, associations spécifiques et associations consuméristes indépendantes dont l’UFC     • Information Défense consommateur Actions collectives Concertations L’Etat   Réglementations Organismes publics • A l’étranger  S. Mayol Union européenne cours de marketing fondamental 31 4 - Le marché et son environnement 1 - Notions 2 - Structure 32 1 - Notions • Définitions 1. Marché géographique On distingue le marché  Local : exemple celui

recettes et des dépenses) et les Codex rationaux (à la fois journal et grand-livre) La déliquescence de l’Empire romain a stoppé la progression de la technique comptable. Toutefois, au cours du moyen Age, quelque gros commerçant, armateurs, Abbayes ou ordre religieux (tels que les templiers ou les chevaliers de l’ordre teutonique) ont établi, selon leurs propres règles, des documents avec des embryons de comptes. B- L’institutionnalisation et la diversification de la comptabilité : La normalisation et

rapport à leurs destinations en les classant de la manière suivante : * Les crédits de caisse ; * Les crédits de mobilisation des créances ; * Les crédits de financement des stocks ; * Les crédits de financement des marchés publics ; * Les crédits de caisse : Ce type de crédit est généralement utilisé en compte courant, il a pour principal objet de permettre à l'utilisateur de devenir débiteur pour un laps de temps