Ordre Public Sociétaire

les pays sous-développés à l’instar des pays développés doivent faire preuve de leur puissance ainsi que de leur croissance économique. Cependant, la réalisation de celles-ci peut se concrétiser grâce à plusieurs mesures prises par les pouvoirs publics, notamment l’amélioration des agrégats macro économiques : la création d’emploi et la lutte contre le chômage. Les micro-entreprises ont été mises sur pied afin de pouvoir répondre aux ambitions des jeunes au chômage. La volonté de ces jeunes de créer

Commerciale ou d’une autre forme ? Cela dépend de l’objet. Une association est à but non lucratif. Quels critères ? * Si l’objet est de faire du commerce commerciale * Réaliser des bénéfices pas d’association ni de GIP (groupement d’intérêt public) En société commerciale : responsabilité limitée pour les associés. * Si l’association est agricole groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), GFA (groupement foncier agricole) Dans certains cas le législateur décide du type de

DROIT COMMERCIAL Droit Public * Un ensemble des règles : l’organisation de l’état et des collectivités publiques, le gouvernement entre l’état et les particuliers. Droit Privé * Un ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre personnes privées. * Droit Civil : le droit commun, applicable à tous les individus lorsque les règles particulières ne règlent pas leur situation : * Le droit des personnes * Le droit des biens * Le droit de la famille

profession habituelle les opérations de banque. En droit bancaire l’on distingue plusieurs types d’établissements de crédit, à savoir : les banques, les établissements financiers, les sociétés financières, les institutions financières à caractère public, et les EMF, qui feront l’objet de notre étude, effectuent, par contre, des opérations financières Dans le système bancaire camerounais, l’on distingue trois grandes catégories d’EMF. C’est dans cette optique que nous parlerons des établissements

et un environnement favorable, les PE quant à elles ne sont pas par contre exigeantes ni en matière de capital, ni en infrastructures coûteuses. - La politique de décentralisation des affaires administratives poursuivie par les pouvoirs publics doit déboucher également sur une décentralisation socioéconomique. Or, la plupart des régions marocaines ne sont pas prêtes (manque d’infrastructures, étroitesse de marché, etc.) pour attirer les grands investissements privés. Dans ces conditions

Prof. Souleymane TOE Cours : DROIT COMMERCIAL (DC) Bibliographie I. Histoire du Droit commercial : Bazex M. et Guyon Yves, L’extension du secteur public, JCP, 1983, I, n°3127 Farjat G., L’ordre public économique thèse, LGDJ, 1963 Ilère J., Introduction historique au Droit commercial PUF, 1986 Huvelin P., Essai historique sur le droit des marchés et des foires, thèse, Paris, 1897 Ripère G., Aspect juridique du capitalisme moderne, LGDJ, 1946 II. Définition du Droit commercial : Atias

marché des capitaux, le secteur des assurances, le marché des changes et le marché des bons du trésor. Ce système a été profondément réformé, depuis le début des années 90.Il s’agit d’une réforme d’ensemble qui est née d’une volonté des pouvoirs publics de libéraliser d’avantage l’économie marocaine afin qu’elle s’intègre dans le contexte global de la mondialisation. Les banques représentent dans ce schéma l’élément central et incontournable compte tenu de son poids dans l’économie nationale.

les pays sous-développés à l’instar des pays développés doivent faire preuve de leur puissance ainsi que de leur croissance économique. Cependant, la réalisation de celles-ci peut se concrétiser grâce à plusieurs mesures prises par les pouvoirs publics, notamment l’amélioration des agrégats macro économiques : la création d’emploi et la lutte contre le chômage. Les micro-entreprises ont été mises sur pied afin de pouvoir répondre aux ambitions des jeunes au chômage. La volonté de ces jeunes de

salariés , participation au pouvoir de gestion, etc.… 3) Les finalités sociétales Elles peuvent coexister avec les autres finalités dans la plupart des entreprises, mais pour certains, elles constituent des finalités primordiales : le service public ou l’indépendance nationale sont des finalités principales des entreprises publiques . 5 Page 6 https://mail.google.com/mail/h/1phenu2fn4byu/?view=att&th=12bee94bf58a83f7&att... 01/11/2010 M04 - approche globale et environnement de l'entreprise[1]

Commerce * Les règlements sous forme de décrets (décrets d’application et décrets normatifs : règles et normes) Les règles ont deux valeurs : * Soit une valeur supplétive : qui peut être aménagé * Soit être des textes d’ordre public : qui ne peut être modifié 2. Traités Internationaux : * Ceux qui règlent des différents entre deux pays si ces deux pays ont signé des conventions (La Haye, Lugano) * Ceux qui éditent des règles pour une matière particulière si