Ordre Public Et Bonnes Moeurs

le droit est un instant d’adéquation entre des intérêts et des impératifs opposés, ayant pour finalité d’assurer la concorde et la paix. Les règles de droit se regroupent entre elles. Elles se groupent en institutions juridiques, ne vivent pas en ordre dispersés. Quand plusieurs concourent à la même finalité, elles constituent une institution juridique. Ainsi les règles de droit régissant les droits et les devoirs des époux définissent l’institution du mariage. Les règles de droit régissant les

une règle est obéie ?  D’abord parce qu’elle est rationnelle ou au moins raisonnable. Certaines règles invitent à la désobéissance car elles sont irrationnelles ou bien inutiles.  Obéis parce qu’on est obligé. Le plus souvent parce que l’autorité public contraint à respecter la loi. Nous vivons dans un Etat de droit. A savoir que la puissance publique, l’Etat, l’administration, les juges, sont soumis à la loi. Pas d’ordre juridique pour les monarques, les princes etc. ils sont enfermés dans l’ordre

officiel et force contraignante... 1.2.3. Le caractère officiel Critère se fonde sur l'origine de la règle. Une règle "juridique" est édictée ou reconnue par un organe officiel de l'Etat.  critère de la publicité : toute règle doit être connue du public (=> rôle de la coutume). Interprétation large: règles édictées qui sont adoptées par des particuliers en vertu de la liberté qui leur est laissée par la loi: contrats ... Juriste applique des règles formelles  sociologue étudie toutes les règles

respect pour les droits inaliénables de l’Église catholique, comment ne serions-Nous pas saisi d’une vive douleur ? Et quand Nous voyons se révéler, l’une après l’autre, les conséquences funestes de ces coupables attaques qui conspirent à la ruine des mœurs, de la religion et même des intérêts politiques sagement compris, comment exprimer les amertumes qui Nous inondent et les appréhensions qui nous assiègent ? D’autre part, Nous Nous sentons grandement consolé, lorsque Nous voyons ce même peuple français

particulière d’une personne qui se distingue par un tempérament, une âme différente des autres ce qui lui permet de résister aux contraintes extérieures. En attaquant d’emblée « « Un caractère bien fade », LB vise l’homme qui se laisse porter par les mœurs de son temps, sans les observer, les réviser ou les réfuter. On peut lire dans cette attaque de la fadeur, l’excès de flagornerie, de flatterie dans les échanges, qui effacent l’identité du flatteur, prêt à n’être quasiment plus rien pour recueillir

concourent les traités politiques, l’histoire, la littérature romanesque, l’iconographie, les rituels monarchiques publics, la vie de cour, etc. Mais, cette exaltation même expose et fragilise la figure du prince. Sur le plan personnel, ses mœurs peuvent être critiquées, sa légitimité remise en cause ; la dénonciation du tyran et de l’usurpateur sont le revers de la célébration du bon prince. Au plan politique, son gouvernement (regimen) est également soumis à de multiples formes de contestations :

plus du bien politique que du perfectionnement de l'individu. Tandis que la morale est en autonomie, elle se situe dans la conscience, chacun a sa propre conscience, qui nous fera faire tels ou tels actes. Le droit poursuit la sécurité, la justice, le bon fonctionnement d'un État. Il s'inspire aussi de la coutume – c'est-à-dire quelque chose de présent depuis longtemps, une habitude, un rite – et des deux sources du droit positif, qui est un droit en vigueur dans un État donné à un moment donné. La

présente son ouvrage comme une imitation de l’ouvrage antique Les Caractères de Théophraste, traduits du grec, avec les Caractères ou les Mœurs de ce siècle (début du IIIa). Il faut ajouter également que tout le XVIIe siècle a la passion des mœurs. Comédie, roman, poésie, tous les genres littéraires évoluent dans le sens d’une attention plus intensément accordée aux mœurs quotidiennes. Le cas de la comédie est certes plus connu ; l’exemple de Corneille dans les années 1630 peut ainsi être cité, ou celui

cherchent à réaliser, contenu concret du contrat. A quoi sert cette conception ? Lorsqu’on veut qualifier un contrat. Par exemple contrat de vente, de location etc. On peut aussi vérifier la licéité du contrat, que le contrat n’heurte pas l’ordre public. Le + important, suggéré par l’article 1126 est que, l’objet du contrat est + souvent un raccourci pour parler de l’objet de l’obligation de chacune des parties au contrat. Idem dans l’article 1108 qui énonce comme condition de validité du contrat

les éventuelles excès du pourvoir patronal. Et D'où en droit du travail la naissance d'un ordre public social (règle auxquelles nul ne peut contrevenir même par des conventions particulières (principe de l'art 6 du code civil selon lequel on ne peut par des conventions particulières déroger au règle d'ordre public et aux bonnes mœurs). Le droit du travail a ériger ses propres règles juridiques = règles public sociales Ex: la loi sur le harcèlement sexuel, et la loi sur le harcèlement moral. Interdit