Ordre Public Et Bonnes Moeurs

règles destinées à assurer le respect des libertés publiques (et non à un corps d’agents publics chargé de surveiller les cultes). Elles traduisent concrètement les équilibres essentiels entre liberté de culte, respect de l’ordre public et séparation des Églises et de l’État, dégagés par les articles 1 et 2 de la loi de 1905. Les mesures du titre V de la loi de 1905 Protection des libertés et de l’ordre public Sont prévues ; l’interdiction des réunions politiques dans les locaux servant habituellement

dénoncer des faits et abus de société. Dénonce et critique et remet en causes des principes. Le masque de la fiction sert à emporter l’adhésion d’un large public, à détourner la censure, à exposer en divertissant la satire des mœurs et des superstitions. L’ange Jesrad est envoyé pour expliquer le sens de sa destiné à Zadig -Satire des mœurs et de la religion, dénonciations de coutumes barbares comme le bûcher des veuves, ou sur les préjugés des croyances comme celle du temple de Mithra Le conte

liberté d'entreprendre, le droit au travail présente toutefois des limites (interdiction de certaines activités, interdiction des pratiques anti-concurrentielles, interdiction de la discrimination). Elles sont justifiées par l'Ordre Public et les bonnes mœurs (Intérêt public). Notions : Clause de non concurrence : légale mais l'employeur doit verser une indemnité, la clause doit être limitée dans l'espace et le temps. Clause de mobilité : « le salarié accepte de travailler dans n'importe quel établissement

Autrement dit, tout ce qui n’est pas interdit est permis, c’est le principe général et hors mis l’ordre public et les bonnes mœurs, les parties peuvent contracter librement sans limite, sans borne. Droit civil est plutôt libéral donc. L’ordre public peut être de direction ou de protection. Le premier est celui qui intéresse l’état ou la société en général alors que l’autre est en réalité un ordre privé, impératif car il protège une catégorie ou des personnes déterminées. Le droit civil en a tiré une

la peste se propage et fait des ravages. Nécessité de supprimer la contamination : L’eau, relâchant les tissus et ouvrant les pores, est considérée comme dangereuse, rendant la peau « poreuse » à toute infiltration aérienne pesteuse. Les étuves ont ordre de fermé, autant que par le contact humain dénigré qu’elles occasionnent que par leurs utilisations de l’eau. Répression religieuse de l’époque? Au Moyen Age, le bain est un plaisir, sensuel, charnel, érotique, il prend sa place parmis les jeux festifs

représentant des comédies et des tragédies grecques. Moyen age les pères de l’Église avaient condamné le théâtre, mais, comme en Grèce, celui-ci va être paradoxalement le fruit de l’esprit très religieux du Moyen Age : le besoin de toucher un public frustre fit évoluer certains aspects des rites catholiques vers la représentation d’épisodes de l’histoire sainte. Quand ces spectacles vont avoir pris une grande importance, au milieu du XIIIe siècle, les représentations n’auront plus lieu dans l’église

Littérature française du XVIIe siècle forte consolidation du pouvoir royal qui fait, à la fin du XVIIe siècle, de la Cour et du roi, à Versailles, les maîtres du bon goût, même si la « ville » et sa bourgeoisie commencent à jouer un rôle dans le domaine des arts et de la littérature avec une diffusion plus large des œuvres et un développement de la lecture. Le XVIIe siècle est un siècle majeur pour la langue et la littérature française en particulier pour les œuvres du théâtre classique avec les comédies

saisit les enjeux mais aussi l'envers de la révolution industrielle. Il fait paraître le deuxième volume de De la Démocratie en Amérique en 1840, celui-ci par son caractère beaucoup plus théorique ne connaît pas autant que le premier les faveurs du public. Conjointement à l'écriture de cet ouvrage, Tocqueville retourne activement dans le domaine politique. Une fois pris possession du domaine familial, il devient député de la circonscription de Valognes en 1839 et conservera cette charge jusqu'en 1850

et d’équité ? Telles sont les questions que la réflexion sur le sujet nous invitent à traiter. I - Hypothèse selon laquelle l’obéissance aux lois suffit 1) L’obéissance aux lois peut apparaitre d’abord comme une vertu. Sans elle, il n’y aucun ordre, aucune stabilité possible dans une société. Cette valeur fondamentale a été incarnée par Socrate modèle de l’homme juste qui refusa de s’évader de sa prison alors même que la condamnation légale qui le frappait était injuste. L’homme juste selon

que les cas concrets. Il voit que dans certains cas, l'application de la règle peut sembler absurde ou peut avoir de mauvaises conséquences. Le juge va avoir tendance à adapter la règle aux particularismes d'un cas pour faire preuve d'équité et de bon sens. Cela pourra contrecarrer l'obligation de la règle édictée, celle-ci, sans connaissance des particularités. Il peut y avoir des différences de positionnement qui sont des sources de tension entre le législateur et le juge. Mais dans le même temps