Ordre Public Et Bonnes Moeurs

que les cas concrets. Il voit que dans certains cas, l'application de la règle peut sembler absurde ou peut avoir de mauvaises conséquences. Le juge va avoir tendance à adapter la règle aux particularismes d'un cas pour faire preuve d'équité et de bon sens. Cela pourra contrecarrer l'obligation de la règle édictée, celle-ci, sans connaissance des particularités. Il peut y avoir des différences de positionnement qui sont des sources de tension entre le législateur et le juge. Mais dans le même temps

........................88 i La Vie de M. de Molière Auteur : Jean-Léonor le Gallois, Sieur De Grimarest Catégorie : Biographies / Témoignages Réimpression de l'édition originale (Paris, 1705) et des pièces annexes Licence : Domaine public 1 AVANT-PROPOS De tous les biographes de Molière, Grimarest se trouve encore avoir le plus fait pour sa mémoire. Si son oeuvre, pendant plus d'un siècle et demi, a figuré, de préférence à toute autre, en tête des meilleures éditions de notre

d’ordre public : art. L 271-1 cch qui impose un délai de réflexion ou de rétractation de 7 jours soit après la signature (promesse) soit à défaut de promesse une possibilité de rétractation 7 jours après l’envoi du projet d’acte authentique. Ordre public : c’est-à-dire que les parties n’ont pas la possibilité de refuser l’application de cet article : art.6 cc dispose (ne stipule jamais) que les partis ne peuvent déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public ou les

rencontre de Madeleine et Joseph Béjart avec qui il fonde « l'Illustre Théâtre » et prend le pseudonyme de Molière. Sa carrière d'auteur dramatique commence vraiment avec Les Précieuses ridicules qui remporte un grand succès en novembre 1659. Peintre des mœurs de son temps, surtout de la bourgeoisie dont il dénonce les travers(prétention nobiliaire, place des femmes, mariage d'intérêt...), Molière a créé en même temps des personnages individualisés emblématiques et approfondis dont la liste est longue :

sans droit". Deux appellations du droit : Le Droit : Il est objectif, c'est l'ensemble des règles de conduite socialement édictée et sanctionnée qui s'imposent aux personnes vivants en société. Il est d'inspiration religieuse mais évolue avec les mœurs de la société (recherche sur les embryons, mariage gay...). C'est le système juridique, l'ordre juridique. Il y a le Droit allemand, le Droit du travail... Les droits : Ils sont subjectifs, ce sont des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées

Section 2 : La sûreté érigée en préceptes La sûreté est l'ancien mot pour désigner la sécurité des individus se composant d'un élément matériel (ordre public) et moral (garanti de sa propre sécurité). L'article 2 du Code civil assure la sûreté des individus. C'est l'un des quatre but poursuivis par le contrat social et la Révolution. L'article 2 du Code civil aura pour conséquence de perpétuer l'application de l'ancien droit français pendant un certain nombre de décennies. Aussi longtemps que

une situation précise, déterminée par la règle. Puis la règle de droit à un caractère extérieur, on entend par là qu’elle ne dépend pas de la volonté de celui qui y est soumis. Ce n’est pas une contrainte que chacun s’impose spontanément, c’est un ordre, une suggestion, imposée de l’extérieur à chaque membre du corps social. La règle de droit s’applique donc à tous, partout, et ne dépend pas de la volonté de celui qui est soumis, sous l’autorité publique, l’Etat. On entend ici par règle de droit

l'électricité, le tolérantisme, l'inoculation, le quinquina, l'Encyclopédie et les drames... » (Bartholo incarne la réaction politique, la bourgeoisie alliée de la noblesse réactionnaire, opposée aux réformes démocratiques) « de la justice ! c'est bon entre vous autres, misérables, la justice » - Bartholo - ACTE II, scène 7 - dénonciation d' une société corrompue par l'argent (le mercantilisme de Don Bazile) B. la satire sociale, un pamphlet féministe - l'héroïsme féminin, la revendication de

aide sacristain pouvait être pris en compte, devait-il respecter les règles de la religion catholique ? La Cour de Cassation considère selon le Code du travail, qu’il est interdit à l’employeur de congédier un salarié pour le seul motif – de ses mœurs ou de ses convictions religieuses. Le licenciement du salarié ne pouvait intervenir que si le comportement du salarié avait créé un trouble caractérisé au sein de l’entreprise, dans ce cas, dans l’association. Le simple fait d’être employé par une

officiel et force contraignante... 1.2.3. Le caractère officiel Critère se fonde sur l'origine de la règle. Une règle "juridique" est édictée ou reconnue par un organe officiel de l'Etat. ≅ critère de la publicité : toute règle doit être connue du public (=> rôle de la coutume). Interprétation large: règles édictées qui sont adoptées par des particuliers en vertu de la liberté qui leur est laissée par la loi: contrats ... Juriste applique des règles formelles ≠ sociologue étudie toutes les règles