Extraits du Dictionnaire de la laïcité

Police des cultes (titre V loi de 1905)

Police des cultes

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(titre V loi de 1905)

À

l’origine la police des cultes désigne les règlements concernant l’organisation et le fonc-

tionnement des cultes reconnus en France au xixe siècle. Cette dénomination, reprise par la loi de
1905 se réfère désormais à des règles destinées à assurer le respect des libertés publiques (et non à un corps d’agents publics chargé de surveiller les cultes). Elles traduisent concrètement les équilibres essentiels entre liberté de culte, respect de l’ordre public et séparation des Églises et de l’État, dégagés par les articles 1 et 2 de la loi de 1905.
Les mesures du titre V de la loi de 1905
Protection des libertés et de l’ordre public

Sont prévues ; l’interdiction des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice du culte (art. 26) ; la sanction de ceux qui par voies de fait, violences ou menaces contre un individu (lui faisant craindre pour son emploi, sa personne, sa famille ou sa fortune), l’auront déterminé à exercer ou s’abstenir d’exercer un culte, à faire partie ou quitter une association cultuelle, à contribuer ou s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte (art. 31). La sanction des provocations directes, perpétrées par un ministre du culte, à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou tendant à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres (art.
35). L’article 32 réprime « ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices ». En outre, les célébrations d’un culte par une association cultuelle* sont publiques et placées sous la surveillance des autorités (art. 25), les sonneries des cloches étant réglées par arrêté municipal et les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures