Ordre Moral Et Moralité Publique

------------------------------------------------- 1/ La trilogie traditionnelle ------------------------------------------------- 2/ Les extensions de la trilogie ------------------------------------------------- B/ L’ordre public en tant que bon ordre moral ------------------------------------------------- C/ L’ordre public visant à protéger les individus contre eux-mêmes ------------------------------------------------- D/ La conciliation entre l'OP et les libertés fondamentales est garantie par

sur cette plage (CE, 28/05/1958, Cons. Amoudruz).Ces solutions ont été confirmés récemment par le Conseil d'État. Ainsi, en 1997, celui-ci a annulé le contrat par lequel une commune confiait à une société de gardiennage la surveillance des voies publiques. A ces principes doivent être rajoutées les solutions interdisant à une autorité de police administrative de s'engager contractuellement sur l'utilisation de son pouvoir. Le pouvoir de police administrative peut être général ou spécial. Dans le cas

immeubles, sont reliés à une personne physique ou morale par des droits dont la nature détermine l’étendue des prérogatives que la personne physique ou morale exerce sur ces biens. Ces droits, dénommés « droits patrimoniaux », peuvent être classés en trois catégories : A. droits réels B. droits personnels C. droits intellectuels 2.3. Droits réels Ils s'exercent directement sur la chose (res, comme res publica, la chose publique). Ils combinent : * la personne, sujet du

comme l'antithèse de la valeur contractuelle, comme indiqué à l'article 6 du Code Civil, "on ne peut déroger, par les conventions, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs". La conception de l'ordre public remonte à celle d'autorité morale et politique, co-substantielle, au sens de Max Weber, dans le savant et le politique, de la notion d'Etat. Les philosophes contractualistes que sont Thomas Hobbes, John Locke et Jean Jacques Rousseau, rendus célèbres par la théorisation de leur état

TOC o 1-6 Introduction PAGEREF _Toc194758013 h 2 Valeur non morale et valeur morale PAGEREF _Toc194758014 h 2 Ethique et morale PAGEREF _Toc194758015 h 2 La logique de la morale PAGEREF _Toc194758016 h 2 Ethique de conviction et thique de responsabilit PAGEREF _Toc194758017 h 2 I. Morale, religion et socit PAGEREF _Toc194758018 h 3 A. Mose, Jsus, Mahomet PAGEREF _Toc194758019 h 3 1. Les dix commandements PAGEREF _Toc194758020 h 3 2. Les diffrences entre religions PAGEREF _Toc194758021 h

prendre une décision unilatérale. Cependant l'administration est limitée. Le droit A est aussi un droit de sujétion (services publiques obligatoires comme hôpitaux, école etc). Cette approche est approximative donc partiellement erronée. Paragraphe 1 : l'identification de l'administration. Le mot administration est utilisé dans le langage courant (pour l'administration publique) mais n'est pas la panache du juriste. Étymologiquement le terme signifie servir. A.La double signification de la notion d'administration

le troisième examine la critique hégélienne de la vision morale du monde. Les trois sections du présent article les aborderont successivement. On achèvera par une sorte de flashback, en guise de conclusion. 1. Cf. P. RICŒUR, Soi-même comme un autre, Paris, Seuil, 1990, p. 11-35. 389 EMILIO BRITO I. LE TRAGIQUE DE L'ACTION Le tragique résiste, selon Ricœur, à une « répétition » intégrale dans le discours de l'éthique et de la morale. Certes, la tragédie a pour thème l'action, comme Hegel

l’Education Nationale I- La Révolution française et l’instruction publique -> Révolution française à l’origine de cette institution a- Contexte -3 ordres : clergé, noblesse et Tiers-Etat -L’église est l’institution dominante qui assure la mission d’instruction. -18ème, siècle des Lumières. Préoccupation : comment assembler et transmettre toutes les connaissances ? (cf Encyclopédies) b- Instruction Publique -L’assemblée nationale de 1791 pense à mettre en place un service

et XXème siècles. Quand il leur arrive de parler “droit”, c’est dans une totale ignorance du métier spécifique du droit. Que savent-ils? Des mathématiques, une sociologie plus ou moins marquée par l’évolutionnisme, de la logique, parfois de la morale. Ainsi ont-ils transplanté dans notre discipline des systèmes scientifiques fondés sur des expériences extrinsèques. Leur influence a perturbé notre propre représentation du phénomène juridique, y injectant les positivismes légaliste ou sociologique”

Du Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau LIVRE I Chapitre I Homme né libre mais "tel se croit le maître des autres qui ne laisse pas d'ê plus esclave qu'eux"; on passe de la liberté nat à l'esclavage ordre social= droit sacré, base de ts les autres Chapitre II Des premières stés famille= seule sté naturelle, la + ancienne. Enfants rentrent légalement ds indépendance=> lien naturel se dissout. Nature de l'h=> liberté commune. Dès âge de raison, h juge lui mm à sa conservation