Ordre Moral Et Moralité Publique

n'existe et ne peut exister que dans le cadre de texte particulier. Section 2. L'objet de la PAG: le maintien de l'ordre public §1. Les composantes de l'ordre public L'ordre public est avant tout un ordre matériel et extérieur. Cela peut être aussi un ordre moral. L'ordre public est un ordre finalisé car il est lié à la construction de l'Etat libéral. Quand on parle d'ordre public, il faut relever que l'ordre public n'est pas l'ordre pour l'ordre mais c'est l'ordre indispensable à la garantie

fécales devienent menaçants. La puanteur n’est plus seulement incommodante elle est dangereuse. Recensement des lieux de malpropreté : - Les corps : ceux qui s’entassent et que le linge ne recouvre pas toujours : le peuple. Premisses d’une hygiène publique à partir de 1780, amorçant ce que le 19 ème va développer - les espaces : cimetières, prisons, tueries d’animaux. Localisation qui induit le remodèlement de l’espace urbain : réformes naissent pour accroître la circulation et le renouvellement de

du patient, de l’usager) ETHIQUE = MORALE Ethique vient d’ethos en grec (= habitude) Morale vient de mores en latin (= les mœurs) Ces 2 termes renvoient à l’ensemble des jugements destinés à influencer la conduite des hommes. « la morale commande à tous, l’éthique commande à quelques-uns » Définition dictionnaire : l’éthique est l’étude de la moralité, c’est la réflexion et l’analyse attentive et systématique des décisions et comportements moraux, passés, présents ou futurs. L’éthique

de décrire ce que l’on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1er : def administration : Admin privée a pour objet de satisfaire un interet privé. Administration publique a pour objet de satisfaire l’intérêt général en gérant les affaires publiques. EX: tous les jours en contact avec l’administration publique lorsque l’on circule sur la route et qu’on est soumis a la sécurité routière. Lorsqu’on se rend à l’hôpital aussi. → Missions donc très variées. Des règles juridiques organisent

collectivités territoriales et le fonctionnement des services publiques. Ainsi, il s'agit de l'ensemble des règles applicables aux rapports entre administration et administrés. Elle peut être définit selon 2 conceptions : - fonctionnelle : l'administration est l'ensemble des activités dont le but est de répondre à des intérêts générales (ex: transports publics, éducation nationale) - organique : l'administration est l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent des activités au service

que moraux, ces derniers étant constitués en l’espèce par le respect de la dignité de la personne humaine. Il reprend ainsi l’arrêt qu’il avait rendu en 1933 Benjamin à propos de mesure de police administrative contre la liberté fondamentale de réunion. Concernant la moralité il s’inscrit dans la continuité de l’arrêt rendu le 18 décembre 1959 Société des films Lutetia dans lequel il avait accepté de prendre en compte la moralité en matière cinématographique en étendant la notion de bon ordre définissant

c) L’autonomie morale Conformément à son étymologie grecque, le mot « autonomie» désigne la condition d’un individu ou d’un groupe capables de se déterminer par eux-mêmes, et possédant le droit de se gouverner par leurs propres lois. A la notion d’autonomie s’oppose le concept de minorité. Est mineur l’individu sous tutelle incapable d’agir suivant un jugement personnel ou de se conduire seul. Est majeur, celui qui agit par son propre jugement. L’autonomie revêt un sens moral et politique. L’autonomie

toute l'histoire de la philosophie du droit et de l'Etat et conserve encore aujourd'hui selon Brimo et Villey toute son actualité. • • • 1-Notion de droit La conception du droit et de l'État de St.Thomas s'inscrit dans le cadre d'une théologie morale où il cherche à déterminer la nature de l'homme et de sa fin. Sa perspective est non seulement philosophique mais théologique, i.e. enracinée dans la Révélation et la Grâce. Mais il a le souci de construire une philosophie fondée sur la raison. Chaque

Sur quoi se fonde notre responsabilité morale ? Etres responsable, c’est être en état de répondre. Mais répondre de quoi, et à qui, et pourquoi aurions-nous à répondre ? Devenir majeur, entrer dans la société civile, c’est être immédiatement posé comme « personne » par un réseau de responsabilités définies par la loi. Mais au-delà de ces obligations juridiques, dans quoi s’enracine notre responsabilité ? NOS RESPONSABILITÉS POSITIVES Les limites de nos responsabilités sont d’abord définies

| |Terrier |6 février 1903 |Il se sert des prérogatives de puissance publique comme critère de définition du service| | | |public. Il reprend la distinction entre la notion de gestion publique (tout ce qui | | | |relève de l’organisation et du fonctionnement des services