Ordre Du Jour Chsct

technique Formations, nouveaux logiciels… 12 I - Les phases de la réunion Préparer : définition du cadre et de l’objectif  Comment mener la réunion, traiter le sujet, quelles sont les informations, éléments nécessaires Etablir un ordre du jour détaillé Placer en premier les points essentiels, les plus importants Prévoir le déroulement des différentes étapes Prévoir un temps limité pour chaque point ou étape Se procurer ou demander aux participants les éléments ou informations nécessaires

veille à l’application des textes. B- le droit communautaire Constitué des différents traités qui ont institués l’ordre juridique communautaire : 1957 : Traité de Rome 1992 : traité de Maastricht 1997 : traité d’Amsterdam 2000 : traité de Nice Cet ordre juridique est à la source du droit qui s’impose aux Etats membres 1- Les règlements Application directe dans l’ordre juridique interne des Etats Obligatoire dans son contenu. Il a primauté dans le droit interne Portée générale : il s’adresse à une

DE PERT ANNEXE A3 R1 (à rendre avec la copie) TÂCHES À RÉALISER ET ANTÉRIORITÉS |TÂCHES |TÂCHES À RÉALISER |ANTÉRIORITÉS |DURÉES EN JOUR | | |Prise de décision de l’achat d’un nouveau | |1 | |A |palettier |

Sécurité) peuvent être utilisés pour assurer un premier niveau de veille réglementaire, c’est à dire un suivi des évolutions des exigences applicables. Identification des principales exigences légales Etape 3 Objectifs Identifier, analyser et tenir à jour les principales exigences légales Identification du processus existant d’accueil, d’information et de formation au poste de travail de l’ensemble du personnel présent dans l’établissement Identification du processus existant en matière de visite médicale

cci.fr . 12 Niveau 1 – Etape 3 – Identification des principales exigences légales Niveau 1 Titre Objectifs Méthode Indicative Résultats à atteindre Identification des principales exigences légales Etape 3 • Identifier, analyser et tenir à jour les principales exigences légales • Identification du processus existant d’accueil, d’information et de formation au poste de travail de l’ensemble du personnel présent dans l’établissement Identification du processus existant en matière de visite

représentations, production, tournées…), dont les conditions de travail sont significativement différentes. Le lieu de travail Le lieu de préparation des spectacles n’est pas toujours le lieu de représentation, ce dernier pouvant changer d’un jour à l’autre (structure d’accueil, dimensions…). Des métiers techniques et artistiques variés interagissent dans ces lieux de travail, souvent temporaires et restreints, voire non prévus pour cette activité. Le domaine des arts du spectacle peut

MANAGERS 17 LOGISTIQUE FONCTION STOCKAGE FONCTION STOCKAGE TACHES PHYSIQUES Ranger les produits en stock Contrôler les niveaux de stocks Entretenir matériels et équipements Réaliser les inventaires physiques Localiser les produits et mettre à jour le stock et les emplacements Lancer les réapprovisionnements / transferts Gérer les fournitures / matériels et équipements Organiser l ’inventaire et les contrôles Affecter les règles d ’implantation et d’adressage Implanter le stockage TACHES ADMINISTRATIVES

Mise à jour octobre 2009 Délégués du personnel un guide pour vous aider dans vos missions DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU CENTRE Site internet du ministère : http://www.travail.gouv.fr SOMMAIRE Réglementation du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Les délégués du personnel : élections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 Les délégués du personnel : missions

qui assure la concertation avec les partenaires sociaux et auquel se substitue, en 2009, le Conseil d’orientation sur les conditions de travail ; • la loi du 23 décembre 1982 crée le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans l’entreprise, instance représentative du personnel aux compétences élargies, qui remplace les anciens CHS. La loi permet également aux salariés de se retirer d’une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour leur vie ou

p ● moyens d’action (article 35) .............................................................................p 12 12 14 14 15 15 16 17 12 11 11 12 13 21 19 20 25 - CHSCT ● attributions (article 32)......................................................................................p 23 ● désignation des membres du CHSCT (article 27) ...........................................p 20 ● moyens d’action (article 36) .............................................................................p