Ordre Du Jour Chsct

salariés) afin de les aider dans la mise en place de l’organisation de leur entreprise. Il ne peut être exhaustif et chaque entreprise est tenue d’établir son propre manuel des procédures en fonction de son activité. Il devra faire l’objet d’une mise à jour régulière afin de tenir compte des changements de législation et de l’évolution de l’entreprise. I – LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE Il est important pour une entreprise de mettre en place une bonne organisation administrative

Salariés remplaçant un salarié absent → Les apprentis → Les contrats de professionnalisation → Les contrats aidés ▪ La condition d’effectif s’apprécie différemment selon les différents niveaux de l’entreprise : • Les DP et CHSCT : effectif de l’établissement • CE : effectif établissement + effectif entreprise - Effectif de l’établissement : comité d’établissement - Effectif de l’entreprise : comité central d’entreprise • Délégation unique

salariés) afin de les aider dans la mise en place de l’organisation de leur entreprise. Il ne peut être exhaustif et chaque entreprise est tenue d’établir son propre manuel des procédures en fonction de son activité. Il devra faire l’objet d’une mise à jour régulière afin de tenir compte des changements de législation et de l’évolution de l’entreprise. La présente version a été réalisée en mars 2007 par le Comité de la Création d’Entreprise du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, présidé

positifs les propositions d’amélioration. 3. Autres domaines d’étude possibles (1 page) ➢ La sécurité. • Indiquer par qui ou comment sont gérés les problèmes liés à la sécurité et à la prévention au sein de l’entreprise. (CHSCT ; panneaux ; équipements spécifiques) Analyse : Proposer si nécessaire une solution préventive. ➢ - Les plates-formes de diagnostic à distance. Contrat, abonnement, conditions d’utilisation… ➢ - La

du chiffre d’affaires de l’organisation. Son siège social est situé dans le Puy de Dôme à Ambert. Elle possède également deux autres sites : l’un à Clermont Ferrand dans le Puy de Dôme et l’autre à Brives Charensac en Haute-Loire. Elle compte à ce jour 164 salariés avec une moyenne d’âge de 38 ans. Sa clientèle est constituée à la fois de professionnels (industriels, promoteurs, entreprises générales), de particuliers et d’organisations publiques. Une grande part de son chiffre d’affaires est réalisée

l’embauche, l’entreprise finalise la DPAE et inscrit le salarié au registre du personnel. Elle doit également planifier la visite médicale d’embauche. g) L’accueil et l’intégration du candidat recruté : Le processus de recrutement ne s’achève pas le jour où le candidat sélectionné signe son contrat de travail mais se poursuit durant toute sa phase d’intégration. Identifier et embaucher le profil le mieux adapté à ses besoins ne suffit pas. Il est fondamental que le nouveau collaborateur se sente bien

des personnes morales (RPPM)  2.3.1.1 Ratione personae  2.3.1.2 Ratione materiae  2.3.2 La mise en œuvre de la RPPM • 3 Les causes d'irresponsabilité pénale o 3.1 Les causes objectives d’irresponsabilité  3.1.1 Autorisation de la loi et ordre de l’autorité légitime  3.1.2 La légitime défense  3.1.3 L’état de nécessité  3.1.4 La contrainte  3.1.5 L’erreur de droit • 4 La responsabilité pénale des politiques français o 4.1 Président de la République o 4.2 Ministres o 4.3 Parlementaires

utilisant un document et des critères universellement reconnus. De plus, les principes directeurs de l’Organisation Internationale du Travail portant sur les systèmes de management de la Sécurité et de la Santé au Travail (ILO-OSH 2001) restent, à ce jour, l’unique document internationalement reconnu en la matière. A travers son approche pédagogique, le Guide d’évaluation AFAQ AFNOR Certification s’inscrit directement dans la volonté de faciliter et de faire progresser les démarches de prévention des

réalisation de ces objectifs les moyens adaptés et veiller à ce que toutes les tâches nécessaires soient effectivement réalisées. Il faut donc accomplir un travail d’organisation : déterminer toutes les tâches à effectuer, éventuellement préciser dans quel ordre et dans quels délais elles doivent être exécutées, décider qui fera quoi, comment, etc. Ce travail d’organisation va déboucher sur la mise en place d’une hiérarchie, de procédures, etc. 6 MANAGEMENT DES UC : LES FONDEMENTS DU MANAGEMENT L9M04-F1/1

Rôle du juge B – La preuve C – Système accusatoire et système inquisitoire. 3 - Où va se dérouler le procès ? La compétence territoriale des tribunaux A – La compétence territoriale des tribunaux B - Conflits de compétences entre ordre administratif / ordre privé C – Les problèmes de conflits internationaux Chapitre 3 : Le Droit Civil Section 1 : la capacité juridique Introduction : Droit Civil 1 – Les personnes physiques = individu humain 2 – Les personnes morales A – éléments fondamentaux