Obstacles Du Transitaire

ET L’ETRANGER. CHAPITRE 1 : REGIME GENERAL SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. Article 1.- Champ d’application. Le présent chapitre édicte le régime de droit commun en matière des règlements entre le Maroc et l’étranger. Ce régime ne fait pas obstacle à l’application de certaines dispositions particulières instituées par des accords ou conventions liant le Maroc à des pays étrangers. Article 2.- Monnaie des contrats. Les contrats commerciaux ou financiers conclus entre résidents et non-résidents

document négociable. • L’attestation de prise en charge ou Forwarding Agents Certificat of Receipt (FCR) atteste la prise en charge de la marchandise par le commissionnaire de transport, agréé FIATA (Fédération Internationale d’associations de transitaires et assimilés). Elle est souvent établie en cas de groupage notamment lorsque l’exportateur ne maitrise pas le transport international. v la lettre de voiture CIM :15 La lettre de voiture est le document qui atteste la prise en charge des marchandises

montant de l’adjudication versé à la commune s’ils perçoivent les droits pour leur propre compte. • par la rémunération fixée ou proportionnelle si les droits sont perçus pour le compte de la commune. - Les commissionnaires de transport et les transitaires : La base imposable est constituée par la totalité des sommes encaissées par eux. Toutefois, peuvent être soustraits de leur chiffre d’affaires imposables : • les frais de transport, lorsque celui-ci est effectué par un tiers, • les frais de

GENERAL DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L’ETRANGER. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. Article 1.- Champ d’application. Le présent chapitre édicte le régime de droit commun en matière des règlements entre le Maroc et l’étranger. Il ne fait pas obstacle à l’application de certaines dispositions particulières instituées par des accords ou conventions liant le Maroc à des pays étrangers. Article 2.-Monnaie des contrats. Les contrats commerciaux ou financiers conclus entre résidents et non-résidents

régissent les marchandises, les services et l a propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent les procédures de règlement des différends. Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement. Ils font obligation aux gouvernements d’assurer

; * Chambre de commerce et d’industrie ; * Chambre de commerce étranger ; * Banque de données ; * Banque d’affaires. * Fédération et syndicats professionnels ; * Presse économique spécialisé ; * Cabinet du conseil de commerce international ; * Transitaire Sources d’informations étrangères * Institutions internationales (FMI, OCDE, BM, CCI, OMC,..) ; * Organismes nationaux des pays étrangers ; * Ministère du commerce extérieur, chambre de commerce, les organismes patronaux ; * Statistique douanière

cette position de plateforme d’échanges, des réformes visant à moderniser le port de Cotonou ont été engagées (NPVI, guichet unique). L’exécution de ces réformes a cependant rencontré des résistances de la part des acteurs portuaires (douaniers, transitaires, etc.) qui se sont traduites par un engorgement du port et un détournement du trafic en faveur d’autres ports de la sous-région (Lomé et Accra). Le gouvernement travaille à lever ces résistances et réduire les tarifs induits par la mise en œuvre

dans les meilleures conditions, de délais, de coûts et de sécurité, l’ensemble des navires et des marchandises transitant par les ports marocains, depuis l’annonce d’un navire jusqu’à la livraison de la marchandise à son propriétaire ou bien aux transitaires agissant pour le compte des propriétaires de la marchandise ; ➢ Création de la Société D’Exploitation des Ports de Casablanca le 5 decembre 2006 : A cette date, la loi portant sur la réforme du secteur portuaire a partagé l’ODEP en deux :

total de conteneurs traité au port de Casablanca. Le transport ferroviaire possède un inconvénient majeur : l’insuffisance de son réseau puisque seuls les ports de Safi, Jorf-Lasfar et Casablanca sont reliés par voie ferrée. 2. Les autres obstacles au développement d’une logistique moderne au Maroc L’offre de prestations logistiques est faible et peu diversifiée au Maroc. Premièrement, les entreprises qui offrent une palette importante de services logistiques sont peu nombreuses : moins

transport : cas de la SMEF SME FANTASIA Le dossier doit contenir les factures, les connaissements, les pièces de colisage, le certificat sanitaire, le certificat d’origine, le certificat d’assurance. Une fois le dossier complet, il est expédié au transitaire qui se charge des procédures douanière jusqu’à la sortie du camion du quai du port. Pour chaque déclaration d’entrée, il y a un compte qui se crée au niveau des autorités douanières afin de suivre la marchandise qui est entrée sous régime d’admission