Observation Module 5 Ap

interrogations traitées dans la littérature économique ainsi que les analyses qui s’intéressent particulièrement aux mutations de la sphère financière, aux crises et à la conduite de la politique monétaire. SOMMAIRE Avant-propos………………………………………………………………….……..5 Plan du cours…………………………………………………………………………8 Chapitre I : Qu’est-ce que la monnaie? ………………………………… …..…….15 Chapitre II : La mesure de la monnaie……………………………………………...32 Chapitre III : La monnaie, le crédit et le financement de l’économie……………. 64 Chapitre

75010 PARIS Tél. : 01 72 74 90 00 Mise en pages : edito.biz ISBN : 978-2-7440-4113-6 Copyright © 2009 Pearson Education France Tous droits réservés Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5 2˚ et 3˚ a) du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite sans l’autorisation expresse de Pearson Education France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. customer 36013 at Sun May

et Gény. Ils lui reprochent un trop grand attachement et culte au Code civil. Vision trop étroite, tendant à pense que tout le droit civil se trouve dans le Code civil. Pour autant, aujourd'hui, on a tendance à réhabiliter ces exégètes : 3 observations : è Si'il est vrai que les premiers commentateurs du Cc l'ont commenté art par art, ces auteurs n'ont pas hésité à se référer àl'équité, à la morale, au droit naturel immanent mais aussi à l'ancien droit, à la jurisprendnce, voire au droit

TRAITEMENTS RÉALISÉS SUR LA PLATEFORME é-PMSI ..................................................... 23 CONFIDENTIALITÉ ............................................................................................................................... 23 4. 5. 6. QUALITÉ DES INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉS ............................................................. 24 CONSERVATION DES FICHIERS........................................................................................................ 24

puisse y avoir des actions en responsabilité contre celui qui ne s’est pas exécuté. C’est l’action des syndicats et l’action en responsabilité du syndicat qui s’est heurtée à l’absence de responsabilité juridique du syndicat. Jusqu’à la décision du 5 avril 1913, la Cass se refusait de reconnaître la notion d’intérêt collectif de la profession. Si bien que le syndicat ne pouvait défendre qu’un intérêt propre (en assistant par exemple un salarié ds un procès). Avec la loi du 25m ars 1919 qui a constitué

l’Urbanisme MdO Maître d’Ouvrage MISD Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation ONG Organisation Non Gouvernementale PAC MEHU Programme d’Appui aux Communes du Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme 5 PADEAR Programme d’Appui au Développement du secteur Eau potable et Assainissement en milieu Rural PADIC Programme d’Appui au Développement Institutionnel des Communes PAI Programme Annuel d'Investissement PDC Programme de Développement Communal

collectif. Section 1. L’aspect individuel de la liberté syndicale Tout salarié a la liberté d’adhérer à un syndicat professionnel. Cette liberté fait l’objet d’une protection contre toute discrimination individuelle. C’est ainsi que l’article L 2141-5 dispose « qu’il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ces décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation

..... 4 CHAPITRE INTRODUCTIF : UN SECTEUR EN DEVENIR Situation actuelle et perspectives, données historiques, économiques, sociales et démographiques................................................................................................ 5 CHAPITRE I : UNE AVENTURE RATÉE .......................................................... 15 CHAPITRE II : DES CHOIX INITIAUX CLAIRS ................................................ 21 1 – Le choix des activités .................................

une dernière fois les remercier car sans leur soutien je n’aurais su trouver la force d’aller au terme de cette démarche. 3 Sommaire INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................ 5 PARTIE I : ELABORATION DU MODELE ..................................................................... 22 Chapitre 1 : Etat de l’art et problématique .................................................................................................

.................................................. 4 CHAPITRE INTRODUCTIF : UN SECTEUR EN DEVENIR - Situation actuelle et perspectives, données historiques, économiques, sociales et démographiques. .................................................. 5 CHAPITRE I : UNE AVENTURE RATÉE ....................................... 15 CHAPITRE II : DES CHOIX INITIAUX CLAIRS ................................ 21 1 – Le choix des activités .................................................................. 21 2