Obligations Plurales

25 1.1.3.2.1 Règles communes aux différentes sanctions 25 1.1.3.2.2 Comblement de passif 26 1.1.3.2.3 Obligation aux dettes sociales 26 1.1.3.2.4 Faillite personnelle 27 1.1.3.2.5 La banqueroute 28 1.1.4 Modification, dissolution, scission et fusion d’associations 28 1.2 Le cadre comptable 29 1.2.1 Les obligations comptables 30 1.2.1.1 Nouvelle réglementation 30 1.2.1.2 Les associations concernées 30 1.2.2 Les spécificités

candidat peut obtenir un dossier de consultation et présenter une offre LES TYPES DE MARCHES Définition: l’engagement Art 33 décret royal 330-66 comptabilité: « L’acte par lequel l’organisme public crée ou constate une obligation de nature à entraîner une charge » Marché - cadre Le recours aux marchés-cadre constitue une exception à la règle générale qui exige que la nature des besoins à satisfaire et leur importance quantitative soient définies avant tout

présenter la situation comptable des éléments actifs et passifs à la fin de l'exercice ou de toute autre période (bilan) - de dégager le résultat à la fin de l'exercice comptable ou de toute autre période (compte de résultat) OBLIGATIONS La comptabilité est une obligation pour les commerçants exerçant leur activité en tant que personnes physiques (entreprise individuelle) ou en tant que personne morale (société) ainsi : L'obligation est d'établir annuellement : - Le bilan - Le compte de résultat

sa mort, modification faisant de sa maitresse Mme Y, sa cadette de 64ans, sa légatrice universelle. Il est prouvé par une lettre ecrite par celui-ci que Mme Y était pour lui une employée dont le salaire qui lui était delivré recouvrait tant ses obligations de l’accompagner dans tout ses deplacements que leurs relations d’ordre privées. La lettre montre egalement qu’a la date du 7 novembre 1986, Jean X remunere Mme Y et va jusqu'à se retrouver en difficultée financière dans le seul but de maintenir

à la fois sociales et économiques. Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-11 du Code du travail, dans sa nouvelle numérotation. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise a pour obligation d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE). En dessous de cet effectif, le CE n'est pas obligatoire. Les attributions économiques et sociales du CE seront alors exercées par les délégués du personnel dont l'élection est obligatoire

Elément de Droit Privé Théorie Générale des Obligations Prof. Mme. Noura BOUTAYEB Numérisé par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 2 Année universitaire 2010/2011 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Théorie Générale des Obligations Quelques notions         Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats) En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a

d’intérêt fixe r chaque année) soit à la thésaurisation. Si le taux d’intérêt de la période actuelle r1 vaut par exemple 5%, cela veut dire qu’on peut acheter des obligations (emprunts d’Etat par exemple) nouvellement émises à ce taux-là. Supposons que chaque obligation nouvelle est de 100 € pièce. Tant qu’on conserve ces obligations, on reçoit 5% chaque année, c’est-à-dire en fait qu’on « découpe » un coupon annuel qui vaut 5 € (comme un timbre à 5 €). On aura donc un revenu annuel de 5 €. Mais

CONDITION INCOMPATIBILITE OPPOSABILITE EFFET - Effet libératoire pour le débiteur surtout quand le débiteur est le solvens. - Extinction des suretés et garanties. - Si paiement fait par une autre personne : effet subrogatoire possible = obligation maintenue mais identité du créancier modifiée. PAIEMENT 1235 - 1243 Mode d’extinction privilégié de l’obligation _____ OFFRE REELLE SUIVIES D’UNE CONSIGNATION 1257 Si le créancier refuse le paiement, le débiteur peut lui faire

existe des plans comptables particuliers par grands secteurs d'activités (industrie de la chaussure, Éducation Nationale, les mairies, ...) ils sont mis en place avec l’agrément du CNC. -1987: le M21bis s’applique dans le secteur médico-social. IME obligation de gérer ces établissements selon le plan comptable général. Volonté d’une meilleure information des tiers. - dernière révision en 1999. Le PCG, devient obligatoire pour le secteur associatif, si subventions ou emprunts aux banques. - 2003 : le

des obligations 1. Les obligations classiques 2. Caractéristiques d’une obligation 3. Quelques obligations particulières II. Organisation et fonctionnement du marché obligataire 1. Organisation du marché obligataire 2. Fonctionnement du marché primaire 3. Fonctionnement du marché secondaire 4. Emission obligataire dans la zone UEMOA III. Rendement, valorisation et risque d’une obligation 1. Valorisation d’une obligation 2. Rendement attendu d’une obligation 3. Profil de risque d’une obligation