Obligations Devoirs Mariage

Le mariage crée un certain nombre de rapports juridiques entre les époux certains d’ordre matériel, d’autres d’ordre personnel. L’obligation de communauté de vie qui inclue la notion de fidélité et d’assistance constitue l’un des devoirs personnels existant entre les époux. L’article 215 alinea 1 du code civil dispose en effet que les « époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie » Si la vie en commun est généralement l’une des caractéristiques du mariage, il convient néammoins de s’interroger

l’autre ou descendant d’un même ancêtre commun. Le mot « Parent » a deux sens : restrictive (son père et sa mère), sens large (toutes personnes liées par un lien de parenté). Le lien familial peut être d’une double nature, il peut résulter soit du mariage (lien d’alliance), soit de la filiation (lien du sang). La parenté existe dans deux sens. En ligne directe et en ligne collatérale. * Ligne Directe : Relie les descendants aux ascendants. La ligne descendante est constituée des enfants, petits-enfants

punisse » Art 1382 du cc et les suivants → responsabilité civile Art 1382 « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel est arrivé, à le réparer » Exemple : Art 312 cc « L’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari » = Situation général et impersonnel Certaines tendances du législateur à s’attacher à des situations particulières se sont développées. Les règles sont de plus en plus précises pour un cas particulier. 2. Le caractère

pour faute. Celui-ci est défini à l’article 242 du Code civil (loi 12 juillet 1975) : « le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l’autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». Dans cet arrêt, la demanderesse, Mme B épouse L, reproche à son mari, M. L (défendeur), d’avoir installé chez eux et contre son gré, sa belle-fille. Celle-ci décide donc de quitter

l’éventualité d’une séparation de corps qui n’est qu’une distension du lien conjugal. Article 296 CC, la séparation de corps ne dissout pas le mariage mais met simplement fin au devoir de cohabitation. C’est donc une dispense judiciaire de l’obligation de communauté de vie. Comme le divorce elle met fin au devoir de vie commune, mais les autres obligations du mariage sont en principe maintenus. Séparés de corps, les époux sont au demeurant aussi automatiquement séparés de bien. Conséquences : parce que

§2 : Les pouvoirs conjoints des époux Devoirs réciproques entre époux et imposés à eux. Mais le mariage confère aussi des pouvoirs. Le couple a été pendant longtemps dominé par l’inégalité entre l’homme et la femme, mais par le fruit de/grâce nombreuses réformes aujourd’hui le couple marié est basé sur l’égalité. Cette égalité va se traduire en ce qui concerne les pouvoirs. Les époux sont en réalité considérait comme des associés dans le ménage et dès lors ils ont 2 pouvoirs conjoints puisqu’ils

la cours d'appel n'a pas examiné tous les griefs qui lui était présenté et que c'était son mari qui l'avait chassé du domicile conjugal. De plus, son départ du domicile conjugal ne constituait pas une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rendent intolérable le maintient de la vie conjugal. Il est donc intéressant de voir les conditions dans lesquels un divorce pour faute peut être prononcé ? Dans cet arrêt du 30 novembre 2000, la cour de cassation rejette le pourvoi

On peut définir le couple comme une union de deux personnes aspirant a une vie commune. Il existe plusieurs formes de couples: nous avons les couples formés par le mariage, les couples formés par le PACS et enfin les couples formés par le concubinage. Le mariage est une union symbolique entre un homme et une femme, le mariage veut préserver cette aspect (cf. 28 janvier 2011, décisions du conseil constitutionnel). Il se célèbre devant un officier d’état et peu ensuite si les époux le désirent

corps La séparation de corps est une autre forme de scission du ménage. Les époux, sans rompre leur mariage, se séparent et vident leur union de tous contenus réels. Cette séparation, si elle présente un caractère de stabilité, peut conduire au bout d’un certain temps à la dissolution même du mariage. La séparation de corps est une décision judiciaire qui opère un relâchement du mariage et qui autorise les époux à vivre séparément. On considère que la séparation de corps est « le divorce

enfants mineurs. C'est la « petite famille », le foyer, la « domus » romaine, le « ménage » par opposition au lignage. Cette famille est orientée vers l'avenir, vers la procréation. Le lien familial. – le lien familial s’établit à la suite d’un mariage, le liens d’alliance, ou d’une filiation, les liens de parenté. Il s’établissent en ligne directe, c’est-à-dire entre ascendants et descendants, ou en ligne collatérale, entre frère et soeur, oncle et tante, oncle et neveu, c’est-à-dire par rapport