Obligations Convertibles Mémoire

économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs, à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique.  Article 3 : La comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle a traitées.  Article 4 : Pour garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité des informations

économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs, à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique.  Article 3 : La comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle a traitées.  Article 4 : Pour garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité des informations

de prix 1562 Fluctuation des cours 157 PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT 158 AUTRES PROVISIONS ET FONDS RÉGLEMENTES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 161 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1611 Emprunts obligataires ordinaires 1612 Emprunts obligataires convertibles 1618 Autres emprunts obligataires 162 EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 163 AVANCES REÇUES DE L'ÉTAT 164 AVANCES REÇUES ET COMPTES COURANTS BLOQUÉS 165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1651 Dépôts 1652 Cautionnements

Section 3 : Dissimulations section 4 : Droit de préemption Section 5 : Fraude fiscale 93 à 100 101 à 112 113 à 117 118 et 118 bis 119 à 121 Code de l’enregistrement Section 6 : Empêchement au contrôle fiscal (abrogée) 122 TITRE VII OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DES AGENTS PUBLICS DE L'ETAT Section 1 : Actes en conséquence et actes produits en justice Section 2 : Dépôt d'un double des actes sous seings privés au service de l'enregistrement Section 3 : Relevé à fournir au service des mutations

Compte 103 ........................................................ 104 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs – Compte 108 ............................................................................ 105 Provisions pour pension et obligations similaires – Compte 181 ........................................................................ 109 Autres provisions – Comptes 188...............................................................................................................

conditions préalables d’exercice ................. 2.2.3.2 Le dossier d’agrément .............................................. 2.2.3.3 Missions et obligations ........ ................................... 2.3.3.4 Le contrat de nomination ...................................... CHAPITRE 3 OBLIGATIONS ET RÈGLES PRUDENTIELLES 3.1 Les obligations ......................................................................... .......................................................... 39 39 40

IV- Déroulement de l’étude : 47 V- Résultats de l’étude : 54 VI- Synthèse des résultats : 73 Conclusion 75 Recommandations : 76 Conclusion générale 78 Bibliographie 79 Table de matières 80 Remerciement La rédaction de ce mémoire nous a permis de rencontrer des gens nouveaux, qui nous ont apportés beaucoup d’aide et de soutien dans nos recherches et que nous souhaiterons aujourd’hui les remercier. Nous tenons tous d’abord à exprimer notre profonde gratitude à M. Yonness

la traduction chiffrée des événements passés et futurs, - aux limites intrinsèques du contrôle interne, - à la situation de l'entreprise. La démarche de l'auditeur emporte la mise en œuvre de diligences jugées nécessaires dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat. A la mission sont attachés des risques : - de non-détection d'une anomalie significative - de défaillance du système de contrôle interne. Référence au manuel des normes L'audit se réalise par application de

siéger au conseil d’administration. Ce sont des activités que l'on qualifie souvent de "services d'intérêt général", c'est-à-dire des services qui "sont considérés comme d'intérêt général par les autorités publiques et soumis pour cette raison à des obligations spécifiques de service public." Cette définition générale, adoptée par la Commission Européenne , sera utilisée aux fins de la présente étude pour désigner par extension les mêmes activités de services en Cote D’ivoire. On retiendra ici l'expression

CHAPITRE II OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES EN MATIERE D’IMPOT SUR LES SOCIETES, D’IMPOT SUR LE REVENU ET DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SECTION I.- OBLIGATIONS COMPTABLES En vertu des dispositions de l’article 145-I du C.G.I, les contribuables doivent tenir une comptabilité conformément à la législation et la réglementation en vigueur, de manière à permettre à l’Administration d’exercer les contrôles prévus par le C.G.I. I.- OBLIGATIONS COMPTABLES DES ENTREPRISES RÉSIDENTES Les obligations d’ordre comptables