Obligations Convertibles Mémoire

.............................................................................. 85 1.7. Comptes de régularisation - Charges à répartir sur plusieurs exercices................................................ 85 1.8. Primes de remboursement des obligations............................................................................................ 86 1.9. Ecarts de conversion...........................................................................................................................

................................................................................ 85 1.7. Comptes de régularisation - Charges à répartir sur plusieurs exercices................................................ 85 1.8. Primes de remboursement des obligations............................................................................................ 86 1.9. Ecarts de conversion............................................................................................................................

réduire ou même de supprimer les formalités et de lever tous les obstacles qui peuvent ralentir l'activité commerciale. Cette simplicité se traduit notamment sur le terrain de la conclusion des contrats commerciaux. La validité ou la preuve des obligations ne sont pas subordonnées à la rédaction d'un acte écrit. La plupart des transactions commerciales se font oralement, par téléphone ou par les autres moyens de communication : télex, fax, Internet. De même, le droit commercial permet la circulation

Constituent des « investissements, à capitaux étrangers « au sens de l'article 3.2 : a- Les apports en capital ou en nature dans toute entreprise moyennant l'octroi de titres sociaux ou parts ; la valeur des apports autres qu'en devises convertibles devra être préalablement déterminée par des experts comptables agrées en République Islamique de Mauritanie. b- Le réinvestissement des bénéfices qui auraient pu être transférés à l'étranger ; c- Le rachat d'entreprises existantes

(O.P.C.R.) régis par la loi n°4105 précitée ; titulaires des dépôts et tous autres placements effectués en monnaies étrangères convertibles auprès des banques offshore régies par la loi n°5890 précitée. 3°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : des prêts consentis à l’État ou garantis par lui ; des dépôts en devises ou en dirhams convertibles ; des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans ; des prêts octroyés en devises par la Banque

établissements de crédit et organismes assimilés régis par la loi organismes ; 13 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - titulaires des dépôts et tous autres placements effectués en monnaies étrangères convertibles auprès des banques offshore régies par la loi - des dépôts en devises ou en dirhams convertibles ; Les droits de location et les rémunérations analogues afférents à l’affrètement, la location et la maintenance d’aéronefs affectés au transport international14 15 , à compter de l’exercice

(O.P.C.R.) régis par la loi n°4105 précitée ; titulaires des dépôts et tous autres placements effectués en monnaies étrangères convertibles auprès des banques offshore régies par la loi n°5890 précitée. 3°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : des prêts consentis à l’État ou garantis par lui ; des dépôts en devises ou en dirhams convertibles ; des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans ; des prêts octroyés en devises par la Banque

Panthéon-Sorbonne - UFR d’économie – N. Canry, J. Couppey-Soubeyran, I. Hirtzlin – Samedi 4 septembre 2010 ÉCONOMIE DESCRIPTIVE Durée : 2 heures ; aucun document n’est autorisé ; merci de vider les mémoires des calculettes avant le début de l’épreuve ; sera considérée comme une fraude, la présence de données dans ces mémoires, même si elles ne sont pas utilisées. Question 1 (2 points). Lorsque la dette publique augmente, peut-on en conclure que c’est parce que les dépenses publiques ont également augmenté ? Pourquoi

:  Soit de la création d’une société nouvelle, lorsque deux sociétés se dissolvent afin de former une société nouvelle. 1 . EZZEDINE.A « Le régime fiscal de la fusion des sociétés », Mémoire de fin d'études supérieur de deuxième cycle pour l'obtention de la maîtrise en : Sciences comptables, Université de la MANOUBA, Tunisie. 2005. p. 4. 2 .En France depuis 1980 le terme rapprochement des entreprises a été remplacé par le terme «

Mémoire de fin d’études sous le thème : Audit des immobilisations corporelles dans le contexte marocain et retraitements selon les normes US GAAP et les normes IAS/IFRS Janvier - Mars 2008 Réalisé par : Mr. BENGHAZALA Mostafa 4ème année G1 FC1 Option « Finance et Comptabilité » Encadré par : Mr. BIADE Abdelmounim Enseignant à l’ISCAE BENGHAZALA Mostafa E E U N I V E R S I T A1 R E : 2 0 0 7 / 2 0 0 8 Mémoire de fin d’études ANN I Pages Remerciements………………………..…………………………………………….…………