Obligations Convertibles Mémoire

SOCIETES. 83 Le régime particulier des fusions de sociétés est prévu à l’article 162 du Code général des impôts. 83 7.3.1 Chez la société absorbée 83 7.3.2 Chez la société absorbante 83 CHAPITRE VIII OBLIGATIONS DES SOCIETES 85 8.1 OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE DES SOCIETES MAROCAINES 85 8.1.1 Tenue et organisation de la comptabilité 85 8.1.2 Documents et livres obligatoires 86 8.1.2.1. Documents obligatoires (prévus par la loi comptable)

ASPECT FISCAL DE LA FUSION 78 7.1 QUELQUES DEFINITIONS 78 7.2 REGIME FISCAL DE DROIT COMMUN DE LA FUSION 78 7.3 REGIME PARTICULIER DES FUSIONS DE SOCIETES 83 CHAPITRE VIII OBLIGATIONS DES SOCIETES 85 8.1 OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE DES SOCIETES MAROCAINES 85 8.2 .OBLIGATIONS COMPTABLES DES SOCIETES ETRANGERES 91 8.3 OBLIGATION DE RETENUE A LA SOURCE 92 Deuxième partie: REGLES DE RECOUVREMENT CHAPITRE I PAIEMENT DE L’IMPOT 94 1.1 RECOUVREMENT PAR PAIEMENT SPONTANE 94 1.1.1 Paiement spontané des

réduire ou même de supprimer les formalités et de lever tous les obstacles qui peuvent ralentir l'activité commerciale. Cette simplicité se traduit notamment sur le terrain de la conclusion des contrats commerciaux. La validité ou la preuve des obligations ne sont pas subordonnées à la rédaction d'un acte écrit. La plupart des transactions commerciales se font oralement, par téléphone ou par les autres moyens de communication : télex, fax, Internet. De même, le droit commercial permet la circulation

l’analyse financière). 2. La présentation du concept de valeur : l’analyse du concept économique de la valeur et des flux financiers qui en découlent : sa rémunération dans le temps, sa rentabilité et les supports que sont les actions et les obligations. 3. L’étude du compte de résultat et du bilan en tant qu’instruments d’analyse et de diagnostic financier : le compte de résultat présente des flux d’activité d’une entreprise sur une année (tel un film) en la décomposant en différents résultats

action Essilor 21.1.2. Actions non représentatives du capital 21.1.3. Actions détenues par la Société 21.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription, options de souscription d’actions, options d’achat d’actions et droits à actions de performance 21.1.5. Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit, mais non libéré, ou toute entreprise visant à augmenter le capital 21.1.6. Capital de tout membre

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES CYCLE NORMAL Adoption des normes IFRS: Enjeux pour l’entreprise marocaine et pour son commissaire aux comptes. Réalisé par: Amal AOUAM Encadrant: M. HAMZA Remerciements Mon stage au sein du cabinet Ernst&Young a été pour moi une merveilleuse aventure qui m’a permis de découvrir un métier passionnant et dont j’ai tiré une valeur ajoutée inestimable en terme de formation. Je ne saurais entamer la rédaction de ce mémoire sans remercier toutes les personnes qui de près

Avant Propos Le présent document est un mémoire de fin d’études réalisé au terme de quatre ans de formation à l’Ecole Supérieure de télécommunication et management (ESTEM) de Casablanca. Ce mémoire reprend les principales étapes d’une étude effectuée dans les services Engagements et Analyse de la Banque Marocaine pour le Commerce est l’Industrie (BMCI), Centre d’Affaire Entreprise Roudani de Casablanca. J’ai fait le choix d’effectuer mon stage de fin d’étude en Banque pour pouvoir tout d’abord

.............................................................................. 85 1.7. Comptes de régularisation - Charges à répartir sur plusieurs exercices................................................ 85 1.8. Primes de remboursement des obligations............................................................................................ 86 1.9. Ecarts de conversion...........................................................................................................................

construit pour protéger les partenaires et s’assurer d’une relation équilibrée entre franchiseur et franchisés, à l’instar de ce qui existe dans les pays dans lesquels la franchise, comme système de commercialisation, a atteint la maturité : obligations d’information précontractuelle pour protéger le consentement du franchisé1, protection du savoir-faire du franchiseur, adaptation du droit de la propriété industrielle et autres mesures pour lutter efficacement contre la contrefaçon qui nuit

.............................................................................. 85 1.7. Comptes de régularisation - Charges à répartir sur plusieurs exercices................................................ 85 1.8. Primes de remboursement des obligations............................................................................................ 86 1.9. Ecarts de conversion...........................................................................................................................