Obligations Comptables Et Fiscales Des Entreprises Au Maroc

Conjoncture Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 52e année Numéro 945 15 février 15 mars 2013 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 LE MENSUEL DES DÉCIDEURS L’INVITÉ DE CONJONCTURE ABDESLAM ABOUDRAR La réforme du système fiscal marocain ECHOS OS MAROC Indicateurs cateurs économiques nanciers et financiers JURIDIQUE DIQUE Les dispositions de la Loi inances 2013 de Finances STRATEGIE ATEGIE Le mécénat d’entreprise, une nouvelle façon édérer ses salariés de

Université du Québec à Chicoutimi / ESIG 7ème cohorte. INTRODUCTION… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … L’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE L’ ENTREPRISE MAROCAINE… … … … … … … … . LE FINANCEMENT AU MAROC… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ... A/ Le financement par fonds propres… … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… .… … … … .. 1, L’ autofinancement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .. 2, L’ augmentation de capital…

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Cycle Normal 2010-2011 Audit d’acquisition Quels risques et quels intérêts pour les acquéreurs ? Mémoire de fin d’études présenté pour l’obtention du diplôme de cycle normal de l’Institut Supérieur de commerce et d’Administration des Entreprises par : TAILOUSSANE Ilham Sous l’encadrement de : M. Karim CHARAF Juin ISCAE 2010 - 2011 Sommaire Remerciements………………………………………………………………………………………………………………………………….6 Intro

générales : 1-Informations générales 2-L’HISTORIQUE : Section2 : Organigramme et description des services : 1- L’organigramme : 2- LA DESCRIPTION DES SERVICES : Chapitre 2 : les travaux effectués : Section1 : Classement, enregistrement comptable et établissement des déclarations : 1- LE CLASSEMENT  Remerciements Au terme de ce travail, nous tenons à exprimer nos vifs remerciements à toute l’administration de Nibrasse notamment l’expire ABDERRAHMANE IBRAHIMI

INTRODUCTION PARTIE I : Présentation du Cabinet Nakhil : - Aperçu historique du fiduciaire  - Fiche signalétique - Organisation du travail - Activité de la société PARTIE II : Procédures de traitement d’une entreprise en difficulté : I - La Procédure de prévention des difficultés: A- La prévention interne B- La prévention externe ; règlement amiable  II- La préparation de l’accord préventif A- La demande de l’accord amiable

OFPPT 2012 Karima BOTTE Copacplant Maroc OFPPT 2012 Rapport de stage: Copacplant Réaliser par : Karima BOTTE Groupe : T.S.C 2A Encadrée par : Mme. Fatiha SAFIDDINE DEDICASES A cœur vaillant rien d’impossible A conscience tranquille tout est accessible Quand il y a la soif d’apprendre Tout vient à point à qui sait attendre Quand il y a le

INTRODUCTION Première Partie : Présentation de la société D.A.S.I.A. I : Identification II : Organigramme III : Le suivi comptable d’un dossier Deuxième Partie : Traitement comptable d’un dossier I : L’organisation d’un dossier II : Comptabilisation Troisième Partie : La déclaration fiscale I : Le fiscal ( TVA ) II : Le social (C.N.S.S, Paie, IGR Salariaux) CONCLUSION Annexe <<…

Audit Fiscal (Maroc) A/ Système et audit fiscal: 1- Le système fiscal marocain: Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013 Code Général des Impôts ARTICLE 9 I.- Les dispositions des articles 6(I-A-17°), 9, 11-IV, 14, 19, 57, 62-II, 65, 66, 67-II, 68, 73-II, 79, 84-III-B, 89-I-7°, 91,96, 99, 104-II, 121, 123, 129-IV, 152, 179-III, 191, 194, 196, 232-VIII, 246 et 247 du code général des impôts, institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hijja 1427

nous assurer une formation, non seulement théorique, mais aussi bien professionnelle à travers les stages et les projets à entreprendre au sein des entreprises. Merci tout particulièrement à Mr MEZOUARI Said, mon encadrant Ecole, pour son suivi, ses conseils, et sa disponibilité. Merci à Mr EL-HAMDANI Mohammed, Mr ASADI Abdelhak, Chefs comptables du service Financement et Trésorerie Khouribga (MNF/FT), de m’avoir permis d’effectuer ce stage au sein du service, et pour le suivi, l’encadrement