Obligations Comptable Du Commercant Marocain

notamment mon encadrant professionnel, le chef comptable du cabinet Monsieur SAYAD Abdelkrim pour sa disponibilité et ses efforts tout au long de mon stage. Je porte aussi ma grande reconnaissance à Monsieur BAHOUSSA, mon encadrant pédagogique, pour ses conseils et ses explications. Sommaire  INTRODUCTION : 1er Partie : Présentation du cabinet comptable Soft Alternative : Chapitre 1 : Données générales sur le cabinet comptable :

simplement, le contribuable s’abstient d’accomplir l’activité, l’opération ou l’acte taxable. - Soit enfin, la fraude légale se produit par la manipulation des failles du système fiscal ce qui permet au contribuable de se soustraire à certaines obligations en matière d’impôt sans contrevenir à la loi. Elle se ramène à l’habilité fiscale ou au choix de la voie la moins imposée. Au vu de ce qui précède, la fraude légale se situant aux confins de la légalité estfondée sur l’habileté fiscale à savoir

projets. La banque doit donc orienter ces fonds vers des projets en tenant compte des différents risques qui peuvent surgir lors d’un avis favorable concernant l’autorisation d’un type de crédit. Parmi les banques au Maroc, on distingue la banque marocaine pour le commerce et l’industrie (BMCI). Le Groupe BMCI, dont l’actionnaire de référence est le groupe BNP Paribas, compte 2600collaborateurs et exerce une activité de banque universelle, qui s’adresse à tout type de clientèle. En ce qui me concerne

Introduction Le secteur bancaire marocain est en plein essor, sa contribution à l'évolution économique du pays est en augmentation exponentielle, et cela s’est bien confirmé par la résistance face à l’une des plus féroces conjonctures, celle de la crise financière. Encore plus les banques marocaines innovent de plus en plus et dans tous les sens. Et puisque le marché marocain demande toujours plus, les institutions financières se battent et cherchent toujours les nouveaux horizons à conquérir

dahir du 23 novembre 2005 portant statut de Bank Al Maghreb ainsi que du dahir du 14 février 2006 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés. Dans une banque, le droit du crédit est régi par le droit commercial, le droit des obligations et contrats et la loi du contrat signé entre client et banque. Un contrat bancaire constitue un support administratif détenu par un client bancaire lui permettant d’effectuer des opérations bancaires. Les contrats bancaires ont les mêmes

……………………7 II – L’ORGANISATION INTERNE DE LE FIDUCIAIRE A – Organigramme…………………………………………………………………………8 B – Les différents services que comprend le fiduciaire…..……………………………..10 DEUXIEME PARTIE : LES TRAVAUX EFFECTUES I- TRAVAUX COMPTABLES ………………………………….……………..………….14 II –TRAVAUX FISCAUX…………………………………………………………………17 III—TRAVAUX SOCIAUX…………………………………...…………………………20  CONCLUSION………………………………………………….……………….21  ANNEXES ………………………………………………………………………22

3 * Remerciement…………………………………………………………………………..4 * Dédicace ……………………………………………………………………..……….5 * Introduction Générale……………………………………………………………….6 CH 1- REPRESENTATION GENERALE DE LA BANQUE POPULAIRE I. Le secteur bancaire marocain ……………………………….7 II. Historique ……………………………………………………...7 III. Présentation générale de la BPR de Meknès...……………….8 1. La BPR de Meknès…………………………………………………..8 2. L’agence M’rirt………………………………………………………..8 3. Organigramme………………………………………………………

être considéré comme exerçant, à titre indépendant, et par conséquent assujetti à la taxe pour ses prestations, le dépositaire qui n'est tenu par aucun horaire pour l'exécution de ses obligations, perçoit à titre de rémunération des remises proportionnelles à la valeur des marchandises distribuées et assume les obligations et responsabilités incombant normalement à un le 11/5/2007 5 employeur (recrutement, rétribution de personnel) sans rendre compte à son commettant des décisions prises à l'égard

Actions et obligations • Certificats 2- Les mouvements du capital social : • L’augmentation du K • L’amortissement de la valeur nominale de l’action • La réduction du capital VI- Les transformations des sociétés anonymes  VII- Du résultat social VIII- La dissolution des sociétés anonymes Le droit des affaires est cette branche du droit privé qui réglemente l’activité commerciale. Il s’applique aux commerçants (individus ou

admirable intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle. Face à ces bouleversements, les banquiers marocains se sont trouvés subitement tiraillés entre une double culture ; - D’une part, une vielle tradition archaïque, fondée sur des structures figées et hiérarchisées où tout était pratiquement dicté par l’Etat, depuis l’encadrement du crédit, l‘allocation