Obligations Comptable Du Commercant Marocain

la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION centre mixte Encadrant pédagogique :Mr Hassan benyahya  Enseignant à l'ISTAMembre du jury : Mr | Réalise par :AMRANI Khaoula Encadrant professionnel : * Mr Toufik * Mlle Naima Chef comptable de la société | On dédie ce travail: A nos chers parents: Ce travail est le fruit de vos sacrifices permanents, que dieu vous bénisse et vous prête une longue

contribuables…………………………………………54 C- Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative………..54 D- Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle………………………………55 E- Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du commerce électronique……………………………………………………………………………………….56 Conclusion………………………………………………………………………………………..57 Bibliographie……………………………………………………………………………………59 Webographie…………………………………………………………………………………....60

morale; •  Statuts signés par les associés enregistrés (*) ; •  Certificat négatif; •  Pièces d'identité des gérants et des associés commanditaires; •  L' autorisation prévue par la loi si les commanditaires sont mineurs au regard de la loi marocaine; •  Déclaration anticipé de majorité si un des associés est mineur; •  Déclaration de conformité; •  Copie de l'annonce au Journal d'Annonces Légales; •  Parution dans le Bulletin Officiel ou éventuellement demande cachetée auprès du BO.

une place primordiale dans la réalisation des objectifs de la politique sociale et économique de l’État. Car son rôle principal consistant en la collecte des ressources en vue d’approvisionner le budget de l’État pour faire face à de multiples obligations, l’impôt a aussi la charge des fonctions  économique (corriger les inefficiences du marché en matière d’allocation des ressources) et sociale (la redistribution des revenus).  La résistance cachée : elle reste le fait du contribuable (avec ou

valeur d’un hyper-marché repose sur la surface dont il dispose et le lieu dans lequel il est implanté, on parle ainsi de « valeur espace ». Dans une galerie marchande sur Internet, il n’existe ni « quartier chic » ni « rue commerçante » ni « zone de chalandage ». Tous les commerçants sont à égalité. La valeur « espace » cède la place aux valeurs « marque » et « fichier ». Une enseigne vendra d’autant plus qu’elle dispose d’une marque connue et d’un fichier clients riche et structuré.

soumettre au droit c. Conseil et participation aux manœuvres frauduleuses 2- sanctions pénales a. Infractions visées  b. Sanctions prévues c. Procédure de la plainte  Conclusion Introduction La fiscalité marocaine a été complètement modifiée par la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’un système fiscal cohérent, beaucoup plus simple, équitable et surtout assurant davantage de garanties aux citoyens. Ce qui a permis la mise en place de trois types d’impôts

profession ; ( Le remplacement de la protection des déposants et des emprunteurs. Définition §1. L’objet du droit bancaire C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques. L’opération de banque  n’est pas définie dans l’art

par : • L’exonération fiscale ; • Le lancement du projet intitulé PLAN MAROC VERT[7] qui vise à protéger les ressources naturelles des différentes régions et d’intégrer l’agriculture marocaine au marché national et international. Dans l’approche  d’encourager l’auto emploi, l’Etat marocaine a lancé Le PROGRAMME MOUKAWALATI, qui mis en place pour la création des TPE (Très petites entreprises, les entreprises de moins de 10 salariés), qui accompagne les diplômés de la formation professionnelle

Préambule ............................................................................................ 5 PREMIERE PARTIE - LA COPROPRIETE : DEFINITION, REGIME JURIDIQUE ET ORGANES D’ADMINISTRATION ..... 7 Chapitre 1 – La copropriété dans le droit marocain : Législation sur la copropriété ................................. 9 Chapitre 2 – Organes d’administration de la copropriété . 15 Chapitre 3 – Règles juridiques applicables aux transactions immobilières relatives à la copropriété ............. 23

Plan  INTRODUCTION Partie I : La détermination du contrat de crédit A- L’offre préalable de crédit B- Les obligations issues du crédit bancaire - Les obligations du banquier - Les obligations de l’emprunteur Partie II: Les incidents du contrat de crédit A: La défaillance de l’emprunteur B : La responsabilité du banquier C- Les sanctions INTRODUCTION L’évolution des flux