Obligations Comptable Du Commercant Marocain

[pic] [pic] DEDICACE REMERCIEMENTS • PREMIER PARTIE : IDENTIFICATION: ORGANIGRAME: GENERALITES: A- DEFINITIONS DE LA FIDUCIAIRE B- COMPTABILITE GENERALE C- LES PIECES COMPTABLE • DEUXIME PARTIE : LES TRAVAUX EFICTUER A. CLASSEMENT B. COMPTABILISATION C. LE STOCK DE MARCHANDISE D. LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE FORMALITE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE :

la taxe sur les services. 1 - La taxe sur les transactions • Dès 1948, fut instituée une forme rudimentaire de l’imposition de la dépense, appelée « Taxe sur les transactions ». Elle s’appliquait partiellement aux ventes réalisées par les commerçants et les industriels, aux prestations de services et aux travaux de construction. 2 - La taxe sur les produits et la taxe sur les services (TPS) Instauré en 1962, ce nouveau système d’imposition était dualiste, basé sur deux taxes d’économie

ou leur séjour principal • Une activité professionnelle • Leur centre d’intérêt économique.   II-La fiscalité :   Composante essentielle du processus de gestion dans une entreprise, la multiplicité des textes, une bonne maitrise des règles comptables. Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise, elle a des incidences directes sur la gestion et la rentabilité.   ​Définition : D’après Maurice Maure, la fiscalité consiste en des prélèvements imposés aux habitants

I-NOTION DE DROIT ET PRINCIPES COMPTABLES Mr Larbi TAMNINE 2014/2015 CONTENU DU CHAPITRE : 1.1 Droit comptable et normalisation 1.1.1 Notion et objectifs des normes comptables 1.1.2 Contexte juridique de la normalisation comptable 1.1.3 Contexte international de la normalisation comptable 1.1.4 Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) 1.2 Principes comptables fondamentaux 1.2.1 Aspects généreux 1.2.2 Différents principes comptables marocains BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE: 1.Pour

Polydisciplinaire Droit et Principes Comptables Omar BEN OTMAN Comptabilité Approfondie Ce cours est principalement destiné aux étudiants du Semestre 5, Section Sciences Economique et de Gestion (SEG), filière Sciences de Gestion. Il sert en quelque sorte de support, non exclusif et non exhaustif, de préparation, et d’approfondissement de connaissances ; Cet article a pour objet d’analyser le Droit et les Principes Comptables, ainsi de présenter la normalisation comptable internationale et nationale

sources ? Et quelles en sont les juridictions compétentes ? I - DEFINITION ET PARTICULARITES DU DROIT COMMERCIAL  C’est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants soit dans leurs relations entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. Vu la nature du monde des affaires, le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par un certain formalisme, tantôt par une certaine souplesse. A - LE FORMALISME

Maroc compte 545 agents généraux qui réalisent plus de 25% des émissions sur le marché marocain des assurances. L’agent d’assurance habilité par une entreprise d’assurance et de réassurance, dont il est mandataire, à présenter au public des opérations d’assurance. La nature et l’étendue de ses fonctions sont déterminées par le traité de nomination qui le lie à la compagnie. *Les courtiers Le courtier est un commerçant immatriculé au registre de commerce qui place les risques de ses clients auprès des

? Et quelles en sont les juridictions compétentes ? I - DEFINITION ET PARTICULARITES DU DROIT COMMERCIAL C’est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants soit dans leurs relations entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. Vu la nature du monde des affaires, le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par un certain formalisme, tantôt par une certaine souplesse. A - LE FORMALISME

I. Les actes de commerce : 1ère séance organisée le 16/03/2023 · Définition légale· Absence de définition légale de l’acte de commerceLe législateur marocain ne définit pas l’acte de commerce. En revanche, il se borne à énumérer une liste des actes entrant dans cette catégorie dans les articles 6-7-8 du C.C. Cette liste n’est pas limitative car les actes de commerce ne cessent de se renouveler. · Classification doctrinale

fiscalité ; * etc… A cet égard, j’ai choisi d’aborder dans le présent rapport, la méthodologie et la pratique de l’audit fiscal des entreprises marocaines avec la présentation d’un cas pratique réel, relatif à un audit fiscal d’un client du cabinet, la société ALPHA. La société ALPHA à auditer fiscalement, fait partie d’un grand groupe marocain, qui est en négociation avec un autre groupe pour la cession de ladite société. L’audit fiscal, aura pour principal objectif de déterminer le montant