Disertation sur la liberté contractuelle
L'autonomie de la volonté repose sur la croyance en la liberté naturelle de l'homme. Toute personne est libre de contracter ou non, avec la personne de son choix et en toute connaissance de cause. Permettre aux hommes de contracter comme ils l'entendent est le meilleur moyen d'établir entre eux les rapports les plus justes et les plus utiles. Les hommes, présumés libres et égaux, ne doivent pas être assujettis à des obligations auxquelles ils n'ont pas consenti et qui risqueraient d'être tyranniques. Du moment où le débiteur, capable, s'est lié, c'est que le contrat qu'il a conclu sauvegardait ses intérêts. Toutes les obligations que le contractant a voulues s'imposent alors à lui en vertu de l'art 1134 du Code Civil.
Les conséquences
La liberté contractuelle se manifeste sous trois formes :
– la liberté de choisir son contractant, ;
– la liberté de déterminer le contenu du contrat ;
– la liberté de contracter ou de ne pas contracter.
Les limites de liberté contractuelles :
Néanmoins, le déclin de la liberté contractuelle dû à des facteurs économiques, politiques et sociaux est constaté. La protection des plus faibles comme les salariés, les consommateurs, les locataires et les victimes, est prônée. Une meilleure justice ainsi que le bien-être de la société doivent être recherchés avant tout. Le droit des contrats évolue, il n'est plus toujours fondé sur les mêmes principes. La liberté individuelle reste la règle mais plusieurs exceptions apparaissent. La liberté contractuelle connaît donc des limites. Mais dans quel intérêt ces limites sont-elles instituées? Ces limites sont instaurées en vue de la protection de la société et des tiers. La finalité de protection sera entreprise par le législateur et par le juge .
L'ordre public de direction impose des limites à la liberté contractuelle; exemples : certains contrats sont obligatoires (assurances), d'autres doivent respecter des formalités (contrat écrit, mentions