Obligation Cambiaire Et Rapport Fondamental

faire crédit du banquier a conduit la doctrine et la jurisprudence à délimiter les situations fautives d’octroie de crédit. Considérant le banquier comme un professionnel exerçant une activité d’intérêt général, les juges imposent certaines obligations, comme le devoir de conseiller son client, de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, de garder le secret. Ce servite de la jurisprudence dans l’appréciation de la responsabilité du banquier, s’explique par les fonctions qu’exerce ce dernier par

travers l’étude notamment : - de la conception et organisation du pouvoir (notion d’Etat et de nation...), - des aspects institutionnels, exercice du pouvoir, - de certaines institutions privées (statut de la terre, droit du mariage, droit des obligations). Ce cours est tout particulièrement recommandé pour se présenter aux concours comportant une épreuve de culture générale. INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière :

Autrement dit,  le droit commercial analyse le statut des commerçants et leurs opérations commerciales. Le droit commercial est une branche du droit privé comme le droit civil. Cependant, ce dernier régit en général les rapports ordinaires entre particuliers comme les rapports de famille, régimes matrimoniaux, successions et libéralités, les biens ; tandis que le droit commercial renferme des règles spéciales propres à régir des personnes particulières (les commerçants) et des activités spécifiques

des dirigeants et du personnel de banque, les questions relatives à la forme juridique des banques, au capital, aux opérations, les relations entre la banque centrale et la commission bancaire, les règles de l’UEMOA, etc. Cette loi est le texte fondamental du droit bancaire en Côte d’ivoire. Elle n’est pas pour autant le seul texte qui prévaut en la matière. Les règles générales du code civil et de l’OHADA s’appliquent notamment aux opérations bancaires, la banque étant considérée comme une entreprise

monnaie fiduciaire comprend la monnaie métallique et les billets de banque. Le terme fiduciaire qui la désigne s’explique par le fait qu’elle repose sur la confiance, fides et non la valeur intrisèque du métal qui la compose, or ou argent. Le droit cambiaire est le droit des effets de commerce qui sont des titres négociables permettant le paiement d’une somme d’argent, soit à une échéance assez proche, soit à vue, c’est-à-dire dans l’immédiat. On en compte trois : la lettre de change, le billet à ordre

d’arbitrage de leur affrontement. Des matières particulières fixent, sur des fondements précis, le cadre juridique d’expression des intérêts de tous ordres au sein de l’entreprise. Aussi, le droit du travail et celui de la sécurité sociale règlent-ils les rapports sociaux. La création des sociétés commerciales, leur fonctionnement, leur transformation, fusion ou disparition ainsi que les relations des différents acteurs au sein de la société sont Sur l’importance économique et sociale de l’entreprise, voy

régir les rapports juridiques entre commerçants et entre ces derniers et leurs clients ainsi que les rapports qui naissent à l’occasion de la réalisation d’actes de commerce par des non commerçants. Le droit commercial peut ainsi apparaître comme le droit des commerçants et le droit des actes de commerce. L’appellation droit commercial n'exprime, cependant pas l'étendue réelle du domaine de cette discipline. L'origine latine du mot commerce (commercium) servait à désigner tous les rapports juridiques

provenance de ce pays. Si les exportations de ce dernier sont supérieures à ses importations, la demande de sa monnaie domestique deviendra supérieure à son offre de cette même monnaie. Avec pour conséquence une appréciation de la monnaie domestique par rapport aux autres monnaies. Cette logique repose sur l’hypothèse d’une économie dont la majorité des flux sont des biens et des services. Par exemple l’Allemagne ou le Japon, fortes puissances industrielles dont les excédents commerciaux sont importants

personnes physiques ou morales, dans l’exercice de leur activité professionnelle. Ex. règles concernant la capacité commerciale, le fonds de commerce, les sociétés Les activités Les activités commerciales Ex. Contrats commerciaux, droit cambiaires…. Le Droit des affaires est l’ensemble des règles concernant les activités commerciales (productions, échanges) effectuées par les individus et les entreprises. Un droit pluridisciplinaire Le droit des affaires s’étend: Droit commercial

juges. Il y a aussi des conclusions écrites qui sont remises au tribunal. Il y a certaines règles un peu plus souples que devant le tribunal de grande instance car la juridiction est moins solennelle. Devant le tribunal de commerce, il n’y a pas obligation de prendre un avocat, on peut se représenter soi même (ce n’est pas conseillé). 2. Les procédures particulières Procédures de référé : elles existent aussi en droit civil. C’est une procédure d’urgence, quand il y a danger, on ne peut pas attendre